Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Publié le 27 mai 2022 | Mis à jour le 24 juin 2022

À l’heure du RGPD, la conformité représente un indicateur de bonne gouvernance, répondant à l’enjeu de réputation, de confiance et un avantage concurrentiel pour les entreprises. Afin de les accompagner dans leur transformation numérique, la CNIL propose une boîte à outils complète et adaptée à leur taille et à leurs besoins.

Présentation du partenaire

Dans l’univers numérique, la CNIL est le régulateur français des données personnelles. Elle accompagne les acteurs privés et publics dans la mise en œuvre de leur conformité en matière de protection des données personnelles. Elle reçoit et traite les réclamations des particuliers et dispose des pouvoirs de contrôles sur place ou en ligne. Elle peut imposer à un acteur de régulariser son traitement (mise en demeure) ou prononcer des sanctions (amende, etc.).

La CNIL a une approche pragmatique dans son rôle d’accompagnement des acteurs : prenant la mesure des enjeux de sensibilisation pour les TPE PME, elle a mis en œuvre un plan d’action à leur attention, reposant sur des outils adaptés et une démarche d’accompagnement qui consiste à assister les têtes de réseaux, tant dans leur production de guides pratiques qu’en répondant à leurs demandes de conseil spécifiques aux différents secteurs d’activité.

Au-delà, la CNIL accompagne la transformation numérique des TPE PME grâce à ses partenariats. À ce titre, elle soutient les initiatives de France Num et promeut ses actions depuis 2018 tout en mettant à la disposition de tous des contenus adaptés.

Dispositifs et ressources pour la transformation numérique des TPE/PME

  • RGPD : par où commencer : Les 4 actions principales à mener pour entamer et maintenir sa mise en conformité avec les règles de protection des données.
  • Les questions-réponses de la CNIL : Comme toutes les entreprises, les TPE et PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. La CNIL répond aux questions les plus posées et propose des conseils pratiques pour assurer une bonne conformité.
  • La check-list RGPD pour les TPE-PME : pour savoir où vous en êtes, complétez la check-list créée spécialement pour les TPE PME !

Zoom sur le Guide de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises

Les données sont au cœur de la chaîne de création de valeur. Pour que le RGPD soit une opportunité pour les entreprises de progresser dans leur maturité numérique, la CNIL et Bpifrance ont conçu un « Guide pratique de sensibilisation » pour aider les TPE/PME à s’engager dans une démarche de conformité.

Chiffres clés

81 393

Nombre d’organismes ayant désigné un délégué à la protection des données (DPO)

10,5 millions

Nombre de visites sur le site cnil.fr comprenant de nombreuses fiches pratiques à destination des professionnels et des particuliers.

10

Nombre de projets innovants dans le domaine de la santé numérique accompagnés par la CNIL dans le cadre de son bac à sable 2021

Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

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