Mentions légales

Le site francenum.gouv.fr permet de mettre en relation les entreprises avec des experts du numérique, publics ou privés (« Activateurs »), en fonction de critères de recherche (localisation, expertise, secteur d’activité, …), pour les aider à trouver un accompagnement pour leur projet de numérisation. La Direction Générale des Entreprises ne perçoit aucune rémunération de la part des Activateurs. Le service est gratuit pour les utilisateurs.

Conditions de référencement

Les Activateurs qui proposent un accompagnement aux entreprises sont référencés sur le site avec accord de l’Activateur et après vérification par la Direction Générale des Entreprises des informations renseignées par l’Activateur et de la situation économique de l’entreprise.
Les Activateurs peuvent être établis en France, dans un pays membre de l’Union européenne ou membre de l’Espace économique européen ou dans un pays ayant conclu avec la France ou l’Union européenne un accord de libre-échange lui permettant de réaliser son activité d’accompagnement en France.

Consulter la charte des Activateurs France Num

La Direction Générale des Entreprises ne garantit pas que son annuaire contienne l’ensemble des professionnels exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un professionnel sur le site.

Critère de classement

Le moteur de recherche permet à l’utilisateur de trouver des Activateurs selon différents critères de recherche (localisation géographique, expertise, type de prestation, secteur d’activité, structure publique/privée, …) et de consulter les résultats de la recherche. Ceux-ci sont classés par pertinence, en fonction de la requête effectuée et d’une pondération reposant sur les données renseignées par les Activateurs.
Pour la recherche d’une expression effectuée sans filtrage des résultats, le classement des activateurs fait l’objet d’une pondération par défaut sur la présence des mots recherchés dans les informations fournies par les Activateurs, classées ci-dessous par ordre d’importance :

• Description de l’offre
• Mots-clés
• Références professionnelles
• Compétences spécifiques de l’activateur

L’appartenance à un réseau d’entreprises ou l’obtention d’un label ou d’une certification permet également aux activateurs de disposer d’un meilleur classement, toutefois c’est avant tout la pertinence par rapport à l’expression recherchée qui prime. Pour une recherche effectuée avec les filtres :

• « Expertise », les résultats affichés sont pondérés suivant le classement défini par l’Activateur sur ses domaines/sous-domaines d’expertise (pour une recherche sur un domaine donné, les activateurs ayant sélectionné celui-ci en tête de leur liste seront affichés avant ceux qui l’on sélectionné en deuxième) ;
• « Secteur d’activité », les résultats affichés sont pondérés suivant le classement défini par l’Activateur sur les secteurs d’activité pour lesquels il intervient ;
• « Commune ou code postal », les résultats affichés correspondent aux Activateurs localisés dans un rayon de 30 km par défaut par ordre de proximité décroissant.

L’opérateur booléen retenu pour l’utilisation des filtres du moteur de recherche du site est le « ET ».

Mise en relation

En cliquant sur la page d’un Activateur, l’Utilisateur obtient les coordonnées permettant de contacter l’Activateur, si ce dernier a accepté leur publication. L’Utilisateur peut aussi être mis en relation avec l’Activateur via un formulaire de contact. Les échanges entre l’Activateur et l’Utilisateur postérieurs à cette mise en relation se font en dehors du site.

Les Utilisateurs peuvent accéder à un référencement des services d’autodiagnostics gratuits pour leur permettre de tester leur maturité numérique.

Conditions de référencement

Les services sont référencés par la Direction Générale des Entreprises s’ils permettent aux Utilisateurs de réaliser un test en ligne de leur maturité numérique, si le service proposé est gratuit et disponible en langue française.
La Direction Générale des Entreprises ne garantit pas à l’Utilisateur que son référencement contienne l’ensemble des services d’autodiagnostics présents en ligne.
Un service peut être amené à être déréférencé si le test qu’il propose n’est pas opérationnel.

Critère de classement

Les services d’autodiagnostics gratuits sont présentés dans l’ordre antéchronologique de publication de l’article référençant le service d’autodiagnostic.
Il n'existe aucun lien capitalistique ou de rémunération pour ce référencement entre la Direction Générale des Entreprises et les fournisseurs de services référencés.

Le moteur de recherche permet à l’utilisateur de trouver des informations sur les financements publics et privés dédiés à la transformation numérique selon différents critères (localisation, taille/âge de l’entreprise de l’Utilisateur, secteur d’activité de l’Utilisateur, type d’aide financière,…) et de consulter les résultats de la recherche classés par pertinence selon la requête effectuée.

Les informations sont issues de la base www.aides-entreprises.fr (pour ce qui concerne les offres de financement publiques uniquement) et de la Direction Générale des Entreprises (pour ce qui concerne les offres de financement publiques comme privées). Concernant les offres de financement privées, la Direction Générale des Entreprises intègre les offres dont l’objet est de permettre la transformation numérique des TPE/PME, dès lors qu’elles sont proposées par des Activateurs enregistrés sur l’Extranet et qui en ont fait expressément la demande.

Le site francenum.gouv.fr donne accès, par authentification, à l’extranet « Espace Activateurs », destiné aux professionnels qui aident les TPE et PME à développer leur activité grâce au numérique. Il permet à ces experts :

• de demander leur référencement comme Activateurs France Num sur le site francenum.gouv.fr,
• de gérer les informations publiées sur leur fiche présentant leur offre de services,
• de communiquer avec l’équipe France Num.

Pour en savoir plus :

• Charte d'engagement des Activateurs France Num
• Conditions générales d’utilisation de l’extranet France Num

Les utilisateurs peuvent également accéder aux services suivants :

• Consultation de contenus, d'évènements et d'informations relatifs à la transformation numérique des entreprises, notamment via le moteur de recherche du site ;
• Inscription à une lettre d’information délivrée par courrier électronique.

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles proviennent de la Direction Générale des Entreprises.
Pour toute demande de reproduction (graphismes, photos et vidéos) : nous contacter via le formulaire de contact.

Documents officiels

Conformément au Code de la propriété intellectuelle et notamment son article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

• les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
• les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Contenus produits par la DGE

Tous les contenus (textes, infographies, vidéos...) produits par la DGE pour le site francenum.gouv.fr se trouvent sous la licence Creative Commons suivante : CC BY-NC-SA 3.0 FR - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France et sont librement réutilisables sous les conditions suivantes (ce résumé ne se substitue pas à la licence) :

• Attribution : il convient d’attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait l’approbation ou l’utilisation de l’œuvre par l’auteur ou le titulaire des droits) ;
• Pas d’utilisation commerciale : aucun droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales ;
• Partage dans les mêmes conditions : dans le cas d’un remix, d’une transformation, ou d’une création à partir du matériel composant l'œuvre originale, il convient de diffuser l'œuvre modifiée dans les mêmes conditions.

Liens hypertextes pointant vers le site

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur le site.
Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme de l’adresse internet : https://www.francenum.gouv.fr.
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ». La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus. En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.
Les sites qui font le choix de pointer vers le site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site.

Liens hypertextes proposés sur le site

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager France Num quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.