Mentions légales

Publié le 12 avril 2022 | Mis à jour le 04 août 2022

Retrouvez ci-dessous les mentions légales et les conditions d'utilisation du site francenum.gouv.fr et de l'extranet.francenum.gouv.fr.

Directeur de la publication

Thomas Courbe, Directeur Général des Entreprises (DGE).

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Direction générale des entreprises
Service de l'économie numérique - Sous-direction des réseaux et des usages numériques
Pôle Transformation numérique des entreprises
Bâtiment Necker
120 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Tél. : +33 1 40 04 04 04

Pour joindre l'équipe France Num :
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Réalisation éditoriale

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - Service de l'économie numérique - Sous-direction des Réseaux et des usages numériques - Pôle transformation numérique des entreprises :

  • Chef du Service de l’économie numérique : Mathieu Weill.
  • Sous-directeur des Réseaux et des usages numériques : Aurélien Palix.
  • Cheffe du pôle Transformation numérique des TPE PME : Bénédicte Roullier.

Équipe France Num : Samuel Dupont (coordination des projets), Marie-Hélène Féron (relations avec les partenaires), Tony Grego (activateurs France Num), Kerian Huertas (gestion des contenus et veille), Julien Karachehayas (architecture des contenus et veille), Bernard Plainfossé (études, statistiques et veille), Jean-Luc Raymond (coordination éditoriale, communication, Connecte Ta Boite TV), Maguelonne Thiéry (site Web).

Ont aussi contribué à l'initiative : Kristof Almasy, Paule Birbès, Romain Bonenfant, Chloé Borie, Aymeric Buthion, Etienne de Courcelles, Dieu Linh Dao, Loïc Duflot, Nicole Gerles, Aurélie Gracia Victoria, Sandrine Elmi Hersi, Laura Hiel, Charlène Pompidou, Hae-Ok Pyun, Gaëlle Rousseau, Angélique Minassian, Olivier Rouxel, Frédéric Sauvage, Elisa Sobczyk, Aurore Tual.

Développement, intégration, hébergement

Site francenum.gouv.fr
ACTIMAGE CONSULTING SAS
5 avenue Franco-Russe, 75007 Paris
03.90.23.63.63

Extranet France Num
IGNIMISSION - société PROJID
5 Rue Alexandre Fleming
49000 Angers

Conditions d’utilisation

La Direction générale des entreprises met à disposition via le site francenum.gouv.fr des ressources éditoriales et des services pour la transformation numérique des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME).
L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, qui s'imposent à tout usager du site francenum.gouv.fr. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale.
Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication…) permettant l'accès au site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Services proposés aux utilisateurs

  • Le site francenum.gouv.fr permet de mettre en relation les entreprises avec des experts du numérique, publics ou privés (« Activateurs »), en fonction de critères de recherche (localisation, expertise, secteur d’activité, …), pour les aider à trouver un accompagnement pour leur projet de numérisation. La Direction Générale des Entreprises ne perçoit aucune rémunération de la part des Activateurs. Le service est gratuit pour les utilisateurs.

    Conditions de référencement

    Les Activateurs qui proposent un accompagnement aux entreprises sont référencés sur le site avec accord de l’Activateur et après vérification par la Direction Générale des Entreprises des informations renseignées par l’Activateur et de la situation économique de l’entreprise.
    Les Activateurs peuvent être établis en France, dans un pays membre de l’Union européenne ou membre de l’Espace économique européen ou dans un pays ayant conclu avec la France ou l’Union européenne un accord de libre-échange lui permettant de réaliser son activité d’accompagnement en France.

    Consulter la charte des Activateurs France Num

    La Direction Générale des Entreprises ne garantit pas que son annuaire contienne l’ensemble des professionnels exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un professionnel sur le site.

    Critère de classement

    Le moteur de recherche permet à l’utilisateur de trouver des Activateurs selon différents critères de recherche (localisation géographique, expertise, type de prestation, secteur d’activité, structure publique/privée, …) et de consulter les résultats de la recherche. Ceux-ci sont classés par pertinence, en fonction de la requête effectuée et d’une pondération reposant sur les données renseignées par les Activateurs.
    Pour la recherche d’une expression effectuée sans filtrage des résultats, le classement des activateurs fait l’objet d’une pondération par défaut sur la présence des mots recherchés dans les informations fournies par les Activateurs, classées ci-dessous par ordre d’importance :

    • Description de l’offre
    • Mots-clés
    • Références professionnelles
    • Compétences spécifiques de l’activateur

    L’appartenance à un réseau d’entreprises ou l’obtention d’un label ou d’une certification permet également aux activateurs de disposer d’un meilleur classement, toutefois c’est avant tout la pertinence par rapport à l’expression recherchée qui prime. Pour une recherche effectuée avec les filtres :

    • « Expertise », les résultats affichés sont pondérés suivant le classement défini par l’Activateur sur ses domaines/sous-domaines d’expertise (pour une recherche sur un domaine donné, les activateurs ayant sélectionné celui-ci en tête de leur liste seront affichés avant ceux qui l’on sélectionné en deuxième) ;
    • « Secteur d’activité », les résultats affichés sont pondérés suivant le classement défini par l’Activateur sur les secteurs d’activité pour lesquels il intervient ;
    • « Commune ou code postal », les résultats affichés correspondent aux Activateurs localisés dans un rayon de 30 km par défaut par ordre de proximité décroissant.

    L’opérateur booléen retenu pour l’utilisation des filtres du moteur de recherche du site est le « ET ».

    Mise en relation

    En cliquant sur la page d’un Activateur, l’Utilisateur obtient les coordonnées permettant de contacter l’Activateur, si ce dernier a accepté leur publication. L’Utilisateur peut aussi être mis en relation avec l’Activateur via un formulaire de contact. Les échanges entre l’Activateur et l’Utilisateur postérieurs à cette mise en relation se font en dehors du site.

  • Les Utilisateurs peuvent accéder à un référencement des services d’autodiagnostics gratuits pour leur permettre de tester leur maturité numérique.

    Conditions de référencement

    Les services sont référencés par la Direction Générale des Entreprises s’ils permettent aux Utilisateurs de réaliser un test en ligne de leur maturité numérique, si le service proposé est gratuit et disponible en langue française.
    La Direction Générale des Entreprises ne garantit pas à l’Utilisateur que son référencement contienne l’ensemble des services d’autodiagnostics présents en ligne.
    Un service peut être amené à être déréférencé si le test qu’il propose n’est pas opérationnel.

    Critère de classement

    Les services d’autodiagnostics gratuits sont présentés dans l’ordre antéchronologique de publication de l’article référençant le service d’autodiagnostic.
    Il n'existe aucun lien capitalistique ou de rémunération pour ce référencement entre la Direction Générale des Entreprises et les fournisseurs de services référencés.
    Recherche d'informations sur le financement de la transformation numérique
    Le moteur de recherche permet à l’utilisateur de trouver des informations sur les financements publics et privés dédiés à la transformation numérique selon différents critères (localisation, taille/âge de l’entreprise de l’Utilisateur, secteur d’activité de l’Utilisateur, type d’aide financière,…) et de consulter les résultats de la recherche classés par pertinence selon la requête effectuée.
    Les informations sont issues de la base www.aides-entreprises.fr (pour ce qui concerne les offres de financement publiques uniquement) et de la Direction Générale des Entreprises (pour ce qui concerne les offres de financement publiques comme privées). Concernant les offres de financement privées, la Direction Générale des Entreprises intègre les offres dont l’objet est de permettre la transformation numérique des TPE/PME, dès lors qu’elles sont proposées par des Activateurs enregistrés sur l’Extranet et qui en ont fait expressément la demande.

  • Le site francenum.gouv.fr donne accès, par authentification, à l’extranet « Espace Activateurs », destiné aux professionnels qui aident les TPE et PME à développer leur activité grâce au numérique. Il permet à ces experts :

    • de demander leur référencement comme Activateurs France Num sur le site francenum.gouv.fr,
    • de gérer les informations publiées sur leur fiche présentant leur offre de services,
    • de communiquer avec l’équipe France Num.

    Pour en savoir plus :

  • Les utilisateurs peuvent également accéder aux services suivants :

    • Consultation de contenus, d'évènements et d'informations relatifs à la transformation numérique des entreprises, notamment via le moteur de recherche du site ;
    • Inscription à une lettre d’information délivrée par courrier électronique.

Charte d'engagement des Activateurs France Num

PDF (289.5 Ko) - Dernière mise à jour le 15 juillet 2022

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  • Le système de gestion de contenu utilisé pour le site francenum.gouv.fr est Drupal 9 sous licence GNU-GPL.
    L’extranet France Num est publié grâce à la solution Ignimission.
    Le moteur de recherche utilise la technologie ElasticsSearch (version à préciser) de la société Elasticsearch et les modules communautaires permettant la liaison entre Drupal ElasticSearch : ElasticSearch Connector 8.x-5.0, module SearchApi 8.x-1.5.
    Les lettres d'information utilisent la solution Hubscore de la société du même nom et le module Sendinblue 8.x-1.3 permettant l’intégration dans Drupal.
    Pour le géocodage, le module Géocoder de Drupal 9 est utilisé.

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  • Documents officiels

    Conformément au Code de la propriété intellectuelle et notamment son article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

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    Contenus produits par la DGE

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    • Partage dans les mêmes conditions : dans le cas d’un remix, d’une transformation, ou d’une création à partir du matériel composant l'œuvre originale, il convient de diffuser l'œuvre modifiée dans les mêmes conditions.

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