Webinaire Entreprises - Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

Une réforme incontournable pour toutes les entreprises

La généralisation de la facturation électronique ne concerne pas uniquement les grandes entreprises : toutes les structures sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Au-delà de l’obligation réglementaire, cette réforme représente une véritable opportunité :

• simplifier la gestion administrative,
• sécuriser les échanges,
• améliorer le suivi de trésorerie,
• gagner du temps au quotidien.

Encore faut-il bien comprendre ce qui change et comment s’y préparer concrètement.

Un webinaire pour passer de la contrainte à l’opportunité

Lors de ce webinaire, vous bénéficierez d’un éclairage clair et opérationnel pour vous approprier les enjeux de la réforme et engager les premières actions.

Au programme :

• les obligations à venir et le calendrier de mise en œuvre,
• les impacts concrets sur votre activité,
• les étapes clés pour vous mettre en conformité,
• les outils et solutions disponibles,
• les bonnes pratiques pour tirer pleinement parti de la facturation électronique.

Des experts pour vous guider

Ce webinaire réunira :

• France Num, pour vous accompagner dans votre transition numérique,
• la Direction générale des finances publiques (DGFiP), pour décrypter la réforme,
• une plateforme agréée, qui partagera des solutions concrètes et des cas d’usage.

Un format complémentaire pour allier vision réglementaire et retours d’expérience terrain.

Résumé du webinaire

Introduction

Le webinaire portait sur la réforme de la facturation électronique : ce qui change concrètement pour les entreprises (réception/émission), le volet de déclaration appelé e-reporting, les acteurs à connaître (notamment plateforme agréée et annuaire), ainsi que les impacts organisationnels. Une attention particulière a été donnée aux dates clés et aux cas pratiques lors des questions.

Points clés évoqués

Dates d’entrée en vigueur

• 1er septembre 2026 : première échéance, notamment pour la réception des factures électroniques par l’ensemble des entreprises (obligation d'émettre pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intérmédiaire).
• 1er septembre 2027 : généralisation de l’obligation de facturation électronique pour l’ensemble des entreprises.

Ce que recouvre la réforme (3 volets complémentaires)

1. Recevoir des factures au format électronique de fournisseurs professionnels établis en France.
2. Émettre des factures au format électronique à des clients professionnels établis en France.
3. E-reporting à l’administration fiscale : 
   • données transactions/paiement lorsqu’on facture des particuliers,
   • données transaction/paiement pour certains cas internationaux et selon le régime de TVA (paiement sur les débits vs encaissement).

Qu’est-ce qu’une facture électronique (vs PDF)

• Ce n’est pas un PDF envoyé par e-mail : c’est un flux avec données structurées et normes standardisées.
• La facture est horodatée à chaque étape de traitement.
• La structure est identique quel que soit le type d’émetteur ; des balises portent des informations (ex. numéro de facture). 
• Données obligatoires
  • Données “classiques” (SIREN, date, TVA, montants HT/TTC…)
  • 4 données nouvelles : SIREN destinataire, catégorie d’opération, option de paiement de TVA (sur les débits), adresse de livraison si différente.

Acteurs : plateforme agréée et solution compatible

• Une plateforme agréée est un éditeur/logiciel ayant fait une démarche auprès de l’administration pour être immatriculé en répondant à un cahier des charges strict (conformité, architecture, sécurité), avec audits, son rôle est d'assurer le correct cheminement des factures d'un fournisseur vers un client et de transmettre les flux de données obligatoires à l'administration.
• Une solution compatible est un logiciel de facturation qui gère les données des entreprises en respectant des normes techniques. Ces normes techniques lui permettent de transmettre des données aux plateformes agréées qui servent d'intermédiaire obligatoire vis-à-vis de l'administration.

Annuaire de la facturation électronique (cœur du dispositif)

• Référentiel listant les entités dans le périmètre, reliant un SIREN à la plateforme agréée.
• Seules les plateformes agréées peuvent écrire dans l’annuaire ; l’entreprise désigne sa plateforme.

Circuit de transmission

• Émission/création via logiciel → transmission à la plateforme agréée → routage vers la plateforme du client via l’annuaire.
• Extraction de données pour permettre le pré-remplissage/transfert des informations à l’administration.

Impacts organisationnels (retour d’expérience)

• Centralisation de la réception via plateforme modifie les processus internes : validation, rapprochement, mise en paiement, gestion des tiers.
• Importance cruciale de la qualité du référentiel (SIREN/SIRET, statut actif/inactif, données TVA, etc.) car des rejets techniques peuvent allonger les délais.
• Période transitoire : double gestion possible (les gros fournisseurs enverront leurs factures via une plateforme agréées dès septembre 2026, les petits pouvant continuer d'envoyer par papier/e-mail jusqu'en septembre 2027).

Questions des participants

Q : Comment s’inscrire / être inscrit dans l’annuaire ?

A : Seule la plateforme agréée peut inscrire/activer l’accès dans l’annuaire ; l’entreprise désigne une plateforme et active l’adresse de facturation. On peut être inscrit sans que son adresse soit activée. Cela signifie que l'entreprise n'est pas encore prête à recevoir des factures via la nouvelle organisation technique.

Q : Est-ce qu'un auto-entrepreneur facturant des particuliers (ex. massages, cours particuliers) avec un petit chiffre d'affaires doit faire du e-reporting ?

A : Oui il est concerné, même avec un petit volume d'activité. Le e-reporting consiste à agréger les transactions quotidiennes (équivalent du “ticket Z”), avec saisie/transmission sur la plateforme agréée. La réforme n’impacte pas les obligations déclaratives de base.

Q : À quelle fréquence transmettre l’e-reporting ?

A : Elle est liée au régime de TVA de l'entreprise. A titre d'exemple, pour un autoentrepreneur : 6 fois par an (logique bimensuelle). Exemple donné : période 1er janvier → 28 février, dépôt entre 25 et 31 mars, etc.

Verbatim

• « Une facture électronique, ce n’est pas un PDF adressé par mail. » — Malika
• « La qualité de vos données (…) va être absolument clé » — Pascal
• « Une plateforme, s’inscrire à l’annuaire, c’est nécessaire mais ce n’est pas suffisant. » — Pascal

Etude de cas, exemples

• Exemple de référentiel à corriger : un cas où des SIREN/SIRET inactifs étaient restés en base (estimé à ~50 entreprises, finalement >800), entraînant risque de rejet de facture et donc délai de traitement
• Démo solution (Kolecto) : intégration/centralisation des flux (clients/fournisseurs, génération devis/factures, statuts, signature électronique, scan de factures papier, exports comptables).

A retenir

• La réforme impose un changement dans le mode de transmission des factures entre entreprises (flux structurés, horodatage) et introduit le e-reporting selon les situations (B2C/International, TVA sur débits vs encaissement).
• Le succès dépend autant de l’outil que de l’organisation : réception centralisée, validation, rapprochements, préparation des tiers et maintien de la qualité des référentiels.
• Prochaine priorité opérationnelle : choisir une plateforme, désigner/activer la plateforme de réception dans l’annuaire, puis auditer les données (tiers, TVA, statut actif/inactif) et préparer la double gestion transitoire.

A faire dès aujourd’hui

• Consulter impots.gouv.fr/facturation électronique et francenum.gouv.fr/facturation électronique
• Suivre les conseils partagés : informer et s’informer, vérifier les outils actuels, sélectionner le bon intermédiaire.
• Utiliser des ressources et comparateurs référencés par France Num, y compris des listes de plateformes avec offres promotionnelles/gratuites pour petits volumes (selon les dates mentionnées).

Conclusion

Le webinaire a clarifié le périmètre (toutes les entreprises), défini les mécanismes (plateforme agréée, annuaire, facture structurée, e-reporting) et mis en garde : la contrainte n’est pas uniquement technique, elle requiert une préparation des données et des processus avant les échéances, avec une attention particulière à la période transitoire 2026-2027.

En savoir plus

• Facturation électronique entre entreprises : une obligation et des opportunités pour les TPE PME