Arnaque au Kbis : soyez vigilants face au risque de fraude

De plus en plus d’entreprises victimes de fraudes au Kbis

Le Kbis, appelé aussi extrait de Kbis est un document requis pour quantité de démarches administratives et d'affaires (ou dans certains cas l'extrait RNE du Registre national des entreprises). C'est la carte d'identité des entreprises. Il est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, entreprendre des relations commerciales avec un fournisseur , répondre à un appel d'offres public. Comme pour un extrait d'acte de naissance, la durée de validité d'un Kbis est de 3 mois.

Un nombre croissant d'escrocs falsifient ce document pour réaliser des arnaques, alerte Infogreffe qui fait état d'une cinquantaine de fraudes l'an dernier : prise de contrôle abusive d'entreprises, obtention de crédits sur la base de fausses informations, locations longue durée de voitures de luxe frauduleuses, etc.

Si le nombre d'entreprises victimes est encore faible, le phénomène semble relever d'une tendance de fond, estiment les greffiers des tribunaux de commerce. 
 

Arnaque au Kbis : mode opératoire

Ce nouveau type d’arnaque au Kbis s'appuie sur les outils numériques pour prospérer. Les aigrefins utilisent simultanément 3 leviers pour réaliser leurs forfaits : 

1. L'information en ligne sur les entreprises dont l'accès est facilité par l'ouverture des données publiques (open data) sur les entreprises et les services associés tels que L'Annuaire des entreprises ;
2. Le vol de données personnelles ou de documents d’identité pour usurper l’identité de leur victime ;
3. L’intelligence artificielle générative qui permet de produire facilement, de faux documents très réalistes. 

En pratique, les escrocs envoient de faux documents au greffe, par exemple de faux comptes rendus d'assemblée générale, assortis des comptes annuels, etc. qui leur permettent de modifier des informations essentielles, comme l’identité du dirigeant de l’entreprise. Ce qui va leur permettre d'effectuer des actions frauduleuses au nom de leur entreprise. 

Les entreprises victimes peuvent être tenues légalement responsables des escroqueries financières réalisées sur la base de fausses informations. Une catastrophe quand l'on sait que le préjudice subi est supérieur à 10 000 € dans plus de de 30 % des cas et même supérieur à 100 000 € pour 15 % des entreprises victimes de fraude. 

Et au delà des seules pertes financières le chef d'entreprise doit aussi faire face aux répercussions sur l'image de l'entreprise et sa réputation, qui peuvent être durablement ternies.

Surtout, la modification du Kbis est quasi immédiate « tandis que le recours pour fraude réclame plusieurs mois afin de restituer l'entreprise dans ses informations valides », déplore Benoît Grunemwald, directeur des affaires publiques d'Eset, éditeur slovaque de cybersécurité cité par Les Echos.

Comment se protéger contre les fraudes au Kbis ?

Le risque c'est d'abord de ne pas savoir que le Kbis de son entreprise a fait l'objet d'une modification frauduleuse. C'est ce qui est arrivé à un électricien, démis frauduleusement de ses fonctions de président. « Le vrai patron ne s'était aperçu de rien jusqu'au jour où il a dû demander un nouvel extrait de Kbis », raconte Benoît Grunemwald. 

Il est essentiel de vérifier régulièrement que les informations figurant sur le Kbis de son entreprise, voire celles des principales entreprises avec lesquelles vous travailliez, sont les bonnes. 

Le site monIdnum.fr qui permet d'obtenir gratuitement son Kbis. Le service est en revanche payant pour les Kbis d'entreprise tiers. Lisez à ce sujet notre fiche pratique : 

• Entreprises : comment obtenir son extrait Kbis / extrait K gratuitement ?

Le plus simple sinon c'est de faire une veille régulière sur son Kbis et celui de toutes celles avec lesquelles on veut contractualiser, pour être alerté en cas de modification. « Il est ainsi possible de programmer des alertes en cas de modification du Kbis sur certains sites privés d’information sur les entreprises », complète Corine Andrieux, avocate en droit des sociétés citée par Le mag experts et décideurs. 

Pour surveiller les modifications de Kbis, vous pouvez par exemple utiliser les services de veille suivants : 

• Le service de surveillance d'entreprise d'Infogreffe permet de suivre tous les événements administratifs et financiers d'une entreprise : changement d'administrateur, modification de son activité, redressement judiciaire, dépôt des comptes annuels… Comptez 3,5 euros HT par SIREN et par an. 
   
• Le site pappers.fr donne la possibilité de surveiller gratuitement 3 entreprises afin d'être alerté par email sur les événements de l’entreprise (publication de documents, changement de dirigeant, procédure collective etc...). Au delà, il faut débourser 20 euros par mois pour pouvoir surveiller un nombre illimité d'entreprises

Comment réagir en cas de fraude au Kbis ? 

Si votre entreprise est victime d'une fraude au Kbis il est essentiel de réagir immédiatement pour faire cesser au plus vite l’usurpation d’identité : 

• Déposez plainte pour faux et usage de faux avec constitution de partie civile ;
• Contactez le greffe du tribunal du commerce pour demander l'effacement des informations frauduleuses et leur correction. Attention, cette correction peut prendre du temps. Vous devez démontrer que l’identité de l’entreprise a été usurpée. 
• Et saisissez le tribunal de commerce en référé si le greffe ne rétablit pas les bonnes informations spontanément. Ce recours auprès du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés peut vous aider à obtenir satisfaction dans les meilleurs délais. 

Pour mener ces démarches, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat. 

En savoir plus

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