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Comment appliquer le RGPD pour son entreprise

Fiche pratique | Publié le 01 février 2019 | Mis à jour le 13 mai 2022

Téléchargez le guide pratique RGPD : Le comprendre et l'appliquer, conçu par la CCI Paris Ile-de-France

Photo illustrative
Squarespace - Pixabay License

Appliquer le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et se mettre en conformité est une obligation pour les entreprises. En vigueur depuis le 25 mai 2018, le RGPD concerne les organisations dès lors qu'elles "traitent" (collectent, enregistrent, conservent...) des données.

Le RGPD : pour qui et comment

Le Règlement Général des Données concerne notamment la relation de l'entreprise avec :

  • ses salariés (exemples : données ressources humaines, badgeage...) ;
  • ses clients (exemples : fiches clients, coordonnées, préférences, historique d'achats, carte de fidélité, prospects, inscrits aux lettres d'information et/ou a des emailings...) ;
  • ses sous-traitants, partenaires, fournisseurs (ou tout simplement lorsqu'il s'agit de son "coeur de métier" : hébergeur, éditeur de logiciels...).

Guide gratuit RGPD pour les entreprises

Afin d'aider concrètement les entreprises (et notamment les TPE/PME) dans la mise en conformité des entreprises avec le RGPD, la CCI Paris Ile-de-France a mis en ligne le guide gratuit : RGPD : Le comprendre et l'appliquer (22 pages, en pdf) qui propose sous la forme de 12 fiches pratiques, un mode d'emploi sur le respect du RGPD pour les sociétés.

L'objectif est de répondre de façon très concrète aux questions que se posent les dirigeants d'entreprise et de repérer toutes les composantes où doit s'appliquer le Règlement Général sur la Protection des Données.

12 fiches pratiques sur l'application du RGPD

Fiche 1 : Désigner un référent et mobiliser ses équipes
Fiche 2 : Etablir son plan de conformité
Fiche 3 : Connaître les modes de certification officiels : certification, label, code de bonne conduite
Fiche 4 : Recueillir le consentement
Fiche 5 : Adapter ses contrats et conditions générales
Fiche 6 : Organiser la portabilité des donnée
Fiche 7 : Réagir à la violation des données à caractère personnelles
Fiche 8 : Sensibiliser les personnels à la protection des données
Fiche 9 : Gérer les relations de l’entreprise avec ses salariés
Fiche 10 : Evaluer la durée de conservation des données
Fiche 11 : Faire face à un contrôle de la CNIL
Fiche 12 : Prévenir les sanctions

Etablies avec concision, ces fiches pratiques délivrent un vade-mecum pour prendre en compte toutes les composantes du RGPD avec des actions à mettre en place.

En savoir plus

RGPD - Le comprendre et l’appliquer (cci-paris-idf.fr)

Jean-Luc Raymond | Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

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