Quels sont les impacts de la facturation électronique pour les entreprises de votre secteur d’activité ?

La facturation électronique entre entreprises : une réforme qui touche toutes les entreprises

La facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France va progressivement devenir obligatoire :

• A partir du 1er septembre 2026 toutes les entreprises seront tenues de recevoir les factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont dans l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique. 
• A partir du 1er septembre 2027 les TPE et les PME sont dans l'obligation d’émettre leurs factures au format électronique.

La mise en œuvre de la transmission des données de transactions à l'administration fiscale (e-reporting) suit le même calendrier.

Pour aider les TPE PME à anticiper cette réforme, le Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables (CNOEC), partenaire France Num, met à leur disposition une série de fiches qui expliquent ce que cette obligation implique pour les professionnels de 14 secteurs d’activité et quels impacts elle aura sur le fonctionnement de leur activité :

1. Cafés, hôtels, restaurants
2. Commerces 
3. Artisans
4. Prestataires de services
5. Associations
6. Micro-entrepreneurs
7. Secteur immobilier
8. Secteur agricole
9. Professions libérales
10. Professions de santé
11. Pharmacies
12. Holding
13. Société civile immobilière (SCI)
14. Loueur en meublé professionnel (LMP)
     

Comprendre l’impact de la réforme de la facturation électronique obligatoire pour son activité

Chaque fiche, conçue sur le même modèle, donne les informations essentielles sur la facturation électronique inter-entreprises, en tenant compte des spécificités liées au secteur d’activités de l’entreprise. 

1. Mon activité est-elle concernée par la facturation électronique ?
2. Concrètement, quel est l’impact pour mon activité ?
3. Quels sont les bénéfices de la facturation électronique pour mon entreprise ?
4. Comment mon expert-comptable peut-il m'aider ?
5. Les grands principes de la facturation électronique 
6. Quand s'appliquera la réforme ?
7. Le saviez-vous ?

Découvrez les obligations et impacts de la réforme de la facturation électronique pour votre secteur d’activités ou type de structure

En savoir plus

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