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Marchés publics : facturation électronique pour les TPE et PME : comment ça marche

Dossier | Publié le 28 novembre 2019 | Mis à jour le 30 septembre 2022

Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises dans le cadre des marchés publics. TPE et PME : comment transmettre une facture électronique via le portail Chorus Pro ? Explications avec l'AIFE.

Photo illustrative
AIFE - DR

Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, qu’elles soient fournisseurs de  l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public dans le cadre des marchés publics.

Facturation électronique dans le cadre des marchés publics : comment utiliser le portail Chorus Pro

Utilisez Chorus Pro !

Le portail Chorus Pro, créé par l'Agence pour l'Informatique financière de l’État (AIFE), est mis à disposition gratuitement aux entreprises et doit être utilisé pour la transmission des factures électroniques aux entités publiques.

Afin d’en bénéficier, l'entreprise doit tout d’abord :

Créer un compte Chorus Pro sur le portail

Ce qu'on peut faire avec Chorus Pro

Chorus Pro offre les fonctionnalités suivantes relatives à la facturation :

  • déposer ou saisir une facture ;
  • suivre le traitement de ses factures ;
  • ajouter des pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture.

Il est également possible depuis le portail :

  • de rechercher une commande (commandes émises par les services de l’État à ce stade) ;
  • de déposer des factures dans le cas particulier des marchés de travaux ou des frais de justice (procédures spécifiques);
  • d’échanger des messages avec les entités publiques dont vous êtes les fournisseurs ;
  • d’obtenir un support en ligne.

Guide de Chorus Pro pour les TPE et PME

L’AIFE propose un ensemble de fiches pratiques pour faciliter l’utilisation du portail et l’adoption par les entreprises de la facturation électronique accessible via la :

Communauté Chorus Pro

Ces fiches pratiques vous expliqueront comment :

Vidéo : facturation électronique pour les TPE dans le cadre des marchés publics à partir du 1er janvier 2020 : Comment ça fonctionne

Signalons aussi l'excellente initiative de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne qui explique dans une vidéo de 1 mn 30 ce qui change à partir du 1er janvier 2020 pour les TPE pour la facturation électronique des prestations dans le cadre de marchés publics. C'est court, clair et très didactique !

#MaBoîteMonConseillerMaCMA - Épisode 1

Et demain : la facturation électronique interentreprises

La facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France va progressivement devenir obligatoire entre 2024 et 2026 :

  • à partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique ;
  • et à partir du 1er janvier 2026, les PME et TPE et devront émettre les factures au format électronique.
    Et elles devront également transmettre à l’administration certaines informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique : opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (commerce de détail par exemple), transactions avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires …). Ces déclaration sont dénommées « e-reporting ».

Pour aller plus loin, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a ouvert une page dédiée à la facturation électronique et au e-reporting sur le site impots.gouv.fr :

Je passe à la facturation électronique

Jean-Luc Raymond / Alexandre Streicher | Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

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