Guide pratique pour anticiper l’obligation de facturation électronique
Fiche pratique | Publié le 10 janvier 2024 | Mis à jour le 30 octobre 2024
A partir de septembre 2026, la facturation électronique va progressivement s'imposer aux entreprises. Pour aider les TPE PME à anticiper cette réforme, Qonto, Activateur France Num, met à leur disposition un guide pratique pour faire de cette obligation une opportunité pour mieux gérer leur entreprise.
Important ! Certaines informations de ce guide sont obsolètes. Le présent guide est en cours de mise à jour pour prendre en compte les récentes annonces de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur la réforme de la facturation électronique.
La facture électronique va devenir progressivement obligatoire pour les entreprises françaises.
À compter de septembre 2026, il faudra convertir ses documents dans un format électronique conforme et les faire transiter par une plateforme de dématérialisation.
Pour aider les TPE PME à anticiper cette réforme, Qonto, Activateur France Num, met à leur disposition un guide pratique pour faire de cette obligation une opportunité de mieux gérer leur entreprise.
Intitulé Anticipez la facturation électronique, pour une transition sans friction (pdf ; 30 p. ; 2 Mo), ce guide permet de tout comprendre sur l’obligation de facturation électronique.
Obligation de facturation électronique : qui est concerné ?
La réforme sur la facturation électronique regroupe deux obligations distinctes.
L’obligation de facturation électronique concerne l’ensemble des entreprises qui :
- sont assujetties à la TVA ;
- ont une clientèle de professionnels (BtoB) ;
- réalisent des opérations en France.
L’obligation de e-reporting, quant à elle, s’applique aux entreprises qui :
- sont assujetties à la TVA.
- ont une clientèle de particuliers (BtoC) ;
- et/ou réalisent des opérations à l’étranger.
Le nouveau calendrier de déploiement de la réforme annoncée par la loi de finances 2024
La réforme sur la généralisation de la facturation électronique devait initialement entrer en vigueur à partir de 2024. Néanmoins, le gouvernement a décidé de reporter cette nouvelle législation. Une bonne nouvelle pour les entreprises, qui ont désormais plus de temps pour s’adapter et se mettre en conformité.
La loi de finances 2024 fixe le nouveau calendrier :
| Type d'entreprise | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
|---|---|---|
| Micro-entreprises, TPE et PME | Obligation de recevoir les factures électroniques | Obligation d’émettre les factures électroniques Obligation d’e-reporting |
| ETI (comptant entre 250 et 4 999 salariés) | Obligation d’émettre et de recevoir les factures électroniques Obligation d’e-reporting |
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| Grandes entreprises (de plus de 5 000 salariés) | Obligation d’émettre et de recevoir les factures électroniques Obligation d’e-reporting |
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Un guide concret pour anticiper l’obligation de facturation électronique
Qonto, Activateur France Num, a créé un guide complet afin d’accompagner les entreprises dans leur transition vers la facturation électronique.
L’objectif est de leur expliquer de façon concrète et pédagogique ce qui va changer et comment mieux anticiper les prochaines étapes.
Au programme :
- une fiche récapitulative pour comprendre les grands enjeux de la réforme ;
- 3 cas pratiques pour aider les entreprises à comprendre ce qui les attend ;
- les bénéfices de la facturation électronique pour les entreprises ;
- les formats de factures électroniques acceptés par l’administration fiscale ;
- les spécificités de chaque intermédiaire de dématérialisation ;
- les critères pour choisir un intermédiaire de dématérialisation adapté à ses besoins ;
- et enfin, toutes les modalités de la nouvelle réforme (objectifs, nouveau calendrier…).
Téléchargez le guide pour tout comprendre sur l’obligation de facturation électronique
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Julien Karachehayas | Tous droits réservés