Facturation électronique : quels sont les candidats plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour les TPE PME ?
Fiche pratique | Publié le 28 février 2024 | Mis à jour le 22 avril 2024
Pour passer à la facturation électronique, les entreprises pourront recourir soit au portail public de facturation soit à une (ou plusieurs) plateforme(s) de dématérialisation partenaire(s) (PDP) soit à un opérateur de dématérialisation connecté à l’une de ces plateformes. Si aucune plateforme n'a été à ce jour immatriculée en tant que PDP, les candidats sont désormais connus. Parmi ceux-là, quelles sont les solutions dont l'offre s’adresse principalement aux TPE PME ?
Choisir une solution de transmission de facturation électronique
La réforme relative à la facturation électronique, prévoit que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, soient en mesure de :
- recevoir et émettre les factures au format électronique ;
- transmettre les données relatives aux autres opérations impactant la TVA à l’administration fiscale.
Pour réaliser ces opérations, les entreprises pourront recourir au choix :
- au portail public de facturation (PPF), en cours de construction par les services de l’État ;
- à une (ou plusieurs si besoin) plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) habilitée à transmettre les factures à leurs destinataires et les données de factures et de transactions à l’administration ;
- à un opérateur de dématérialisation (OD) lui-même raccordé au PPF ou à une PDP.
Si aucune plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) n'a encore été immatriculée par l'administration fiscale, la liste des opérateurs candidats vient d'être mise en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) :
Identifier les PDP candidates qui ciblent principalement les TPE PME
Pour aider les entreprises à choisir leur PDP, un expert du sujet, Olivier Gervaise, a récemment publié une classification des PDP en fonction :
- de la nationalité des solutions ;
- et surtout, de la taille des entreprises qu'elles ciblent (TPE PME, ETI ou grandes entreprises).
A noter : cette publication revêt un caractère informatif. Aucune solution listée ici n’a encore été immatriculée. Les immatriculations de PDP seront effectuées par la DGFiP à partir de mi-2024, et seront publiées sur impots.gouv.fr.
Par ailleurs, le classement des solutions candidates PDP, en fonction de la taille des entreprises ciblées, réalisé par Olivier Gervaise, un expert du domaine, constitue une analyse personnelle, qui continue d’évoluer et de s’enrichir, au gré des nouvelles informations collectées. Ces informations sont donc indicatives et n’engagent absolument pas l’administration.
Les Activateurs France Num candidats PDP ciblant principalement les TPE PME
Parmi les candidats PDP, on trouve un nombre croissant d'Activateurs France Num :
Les autres candidats PDP ciblant principalement les TPE PME
- Cegid
- Cerfrance – Effinum
- Facnote
- Le Village connecté
- Sage
- Yooz
En savoir plus
Alexandre Streicher et Julien Karachehayas | Tous droits réservés
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