Droit à la déconnexion : comment faire ?

Dans l'univers professionnel, le droit à la déconnexion est en vigueur avec la Loi Travail du 8 août 2016 qui précise les obligations de l'employeur, ceci renforcé par des différents articles du Code du Travail.

Afin d'aider les sociétés dans l'exercice de ce droit, on peut consulter le très utile guide : L'entreprise et la gestion des outils numériques : le droit à la déconnexion - 1584 Ko - PDF (20 pages) publié en avril 2017 et réalisé par service juridique de Allizé-Plasturgie, syndicat professionnel au service des acteurs de la filière plasturgie et composites. Il a été élaboré par une quinzaine d'entreprises de ce secteur

Droit à la déconnexion : Comment agir

Objectif numéro un de ce guide : faciliter la rédaction d'une charte informatique, sur la gestion des outils numériques et la mise en place de dispositifs permettant leur limitation, notamment.

Ce dossier délivre un mode d'emploi du droit à la déconnexion, explicite l'objectif de la loi. Il fait également un tour d'horizon de mesures qui peuvent être prises pour préserver le temps de repos des salariés. Il propose aussi des conseils sur la gestion des outils numériques et de la connexion pour les TPE et les PME.

De la charte informatique à la charte sur le droit à la déconnexion

A partir d'un état des lieux, la trame d'une charte informatique est proposée. Des statistiques permettent de comprendre les attentes des employés de l'entreprise vis-à-vis de la limitation de l'usage des outils numériques hors temps de travail.

En ce sens, il est montré que l’accompagnement RH (ressources humaines) de la transformation numérique et de la déconnexion est donc un véritable enjeu. Il est ensuite introduit les obligations de l'employeur sur ce sujet pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Une trame de charte sur le droit à la déconnexion est présentée avec des conseils, des commentaires et des exemples pratiques et des exemples de disposition.

Bref, une méthodologie concrète pour faire du droit de la déconnexion, une réalité partagée au sein de l'entreprise, complètement intégrée au sein de l'organisation pour toutes et tous.

Sommaire

Méthodologie

Outil : trame de charte informatique et de gestion des outils numériques

Le droit à la déconnexion

• Tour d'horizon chiffré
• Obligations de l'employeur

Outil : trame de charte sur le droit à la déconnexion.

En savoir plus

Présentation du guide du Droit à la déconnexion numérique (par Allizé-Plasturgie)