Guide pratique pour les TPE / PME : se développer grâce aux marchés publics

Les TPE/PME représentent en volume 63 % de titulaires de la commande publique et constituent 75 % des sous-traitants. Les marchés publics sont une opportunité de relance à ne pas négliger pour les TPE/PME.

Les marchés publics : des opportunités pour les TPE /PME

Les marchés publics sont des marchés de proximité pour les entreprises dans tous les secteurs d'activités (services, fournitures, travaux...).

S’ils ont longtemps exigé un certain niveau de trésorerie de la part des entreprises, compte tenu des délais de paiement, les dispositifs de versement des avances qui sont récemment passés de 5% à 20% pour les marchés de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales, autorisent désormais la majorité d’entre elles à en bénéficier.

Les délais de paiement particulièrement préjudiciables pour les TPE/ PME ont par ailleurs été raccourcis grâce à l’autorisation de la pratique de l’affacturage inversé pour les marchés publics et le renforcement du dispositif de facturation électronique par exemple.

Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés publics est désormais de 40 000 euros HT.  Ce qui dispense les PME des formalités inhérentes à la passation d’un marché public pour des marchés de faible montant. Ce seuil a été relevé à 100 000 euros pour les achats innovants.

Sil est impossible en droit de flécher des marchés sur une catégorie d'entreprise, de nombreux efforts sont faits pour tenter d'augmenter la participation des TPE-PME à la commande publique. Celle-ci est évaluée en 2021 à 63 % des marchés passés par les collectivités et à 39 % des montants.

Quelle stratégie pour candidater à un marché public ?

La nécessité pour les administrations publiques de davantage intégrer les enjeux environnementaux et sociaux , instituée par la loi « Climat et résilience » de 2021 prévoit qu’au plus tard en 2026, les acheteurs publics les intègrent dans :

• les spécifications techniques du besoin ;
• les conditions d’exécution ;
• les critères d’attribution.

Ces nouvelles attentes en matière d’achat public peuvent être très favorables aux TPE/PME, qui ont de nombreux avantages à faire valoir.

Ce guide à vocation à les aider à construire leur stratégie commerciale pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant leurs atouts en termes de compétitivité hors prix, c’est-à-dire la capacité à imposer ses produits ou services indépendamment de leur prix.

Celle-ci passe par la valorisation de leur performance environnementale et sociale, sur l’innovation ou la qualité de service proposée, qu’elles doivent valoriser lorsqu’elles répondent à un marché.

Un guide pour faciliter l'accès des TPE-PME aux marchés publics

Ce guide réalisé, avec la participation des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), ainsi que le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), répond de façon concrète aux problématiques de TPE et PME.

TPE / PME : se développer grâce aux marchés publics

Plan du guide

• Pourquoi s'intéresser aux marchés publics ?
• Comment y accéder ?
• Comment construire sa réponse à un marché public ?
• En dehors du prix, comment valoriser son offre ?

En savoir plus

• Marchés publics de moins de 40 000 EUR HT : Guide pratique
• Publication du guide TPE/PME : se développer grâce aux marchés publics
• Marchés publics : Factures électroniques pour les TPE : Comment ça marche