Se lancer dans le e-commerce

Dossier | Publié le 16 décembre 2018 | Mis à jour le 09 août 2022

Photo illustrative

Téléchargez le Guide du vendeur e-commerce - édition 2021 qui informe sur les règles en vigueur (par la DGCCRF)

Vous souhaitez créer une boutique en ligne ? Que vous soyez artisan, petit commerçant, en profession libérale, en TPE ou PME : le guide du vendeur e-commerce - édition 2021 (30 pages, en PDF) de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), est à votre disposition.

En libre accès, il fait le point sur les droits et devoirs du commerçant sur Internet. Un dossier indispensable pour effectuer les bons choix dans la mise en place d'un service de vente de ligne, ceci que l'on soit en phase de lancement ou en mode développement.

Droit et règles à connaître pour démarrer dans le e-commerce

Vous y apprendrez des règles spécifiques existantes pour le commerce électronique. Ceci est d'autant plus important que les professionnels n'ont pas la possibilité de bénéficier de la même protection que celle réservée aux clients consommateurs.

Ce dossier reprend les étapes de création d'une affaire de boutique en ligne avec des points de vigilance à prendre en compte, des questions de Droit et fiscalité apportées ainsi que des informations sur le contrat, les conditions générales de vente et les règles de facturation.

Un vaste panorama de ce qui relie le vendeur e-commerce au client, les prestataires à la boutique en ligne en ayant en tête les différentes relations contractuelles. Car vendre et acheter sur Internet, cela s'apprend et ce guide pour les professionnels permet d'être informé sur ce qui est indispensable à connaître pour vivre une relation commerciale en toute sérénité et faire croître l'activité de son entreprise.

Table des matières du guide e-commerce

Étape 1 : Créer une boutique en ligne

La création d'un site
Droit et fiscalité

Étape 2 : Respecter les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur

Les règles applicables aux relations entre professionnels (relations B to B) :

  • Les conditions générales de vente (article L. 441-6 du Code de commerce),
  • Les règles de facturation.

Les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relations B to C) :

  • L'exercice des pratiques commerciales – Règles générales,
  • Les obligations d’information du consommateur propres à la vente sur internet,
  • Le régime du contrat de vente conclu par internet,
  • Tout au long de l’année : la réduction de prix,
  • 2 fois par an : les soldes.

Étape 3 : Les voies de recours

Informer les services de l’État
Les voies judiciaires

En savoir plus

Découvrez les guides pratiques et dépliants de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Jean-Luc Raymond | Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

Dans la même thématique

Cette page vous a-t-elle été utile ?

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information