Guide pratique pour les TPE / PME : se développer grâce aux marchés publics

Fiche pratique | Publié le 11 février 2022 | Mis à jour le 13 mai 2022

marchés publics

Le Ministère de l’Économie publie un nouveau guide pour aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics pour se développer. Très didactique il a vocation à les accompagner dans la construction de construire leur stratégie commerciale.

TPE / PME : se développer grâce aux marchés publics — Ministère de l'Economie - Tous droits réservés

Les TPE/PME représentent en volume 61 % de titulaires de la commande publique et constituent 75% des sous-traitants. Les marchés publics sont une opportunité de relance à ne pas négliger pour les TPE/PME.

Pourquoi candidater à un marché public ?

Les marchés publics sont des marchés de proximité pour les entreprises dans tous les secteurs d'activités (services, fournitures, travaux...).

S’ils ont longtemps exigé un certain niveau de trésorerie de la part des entreprises, compte tenu des délais de paiement, les dispositifs de versement des avances qui sont récemment passés de 5% à 20% pour les marchés de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales, autorisent désormais la majorité d’entre elles à en bénéficier.

Les délais de paiement particulièrement préjudiciables pour les TPE/ PME ont par ailleurs été raccourcis grâce à l’autorisation de la pratique de l’affacturage inversé pour les marchés publics et le renforcement du dispositif de facturation électronique par exemple.

Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation des marchés publics est désormais de 40 000 euros HT. Ce qui dispense les PME des formalités inhérentes à la passation d’un marché public pour des marchés de faible montant. Ce seuil a été relevé à 100 000 euros pour les achats innovants.

Les marchés publics : des opportunités pour les TPE /PME

La nécessité pour les administrations publiques de davantage intégrer les enjeux environnementaux et sociaux , instituée par la loi « Climat et résilience » de 2021 prévoit qu’au plus tard en 2026, les acheteurs publics les intègrent dans :

les spécifications techniques du besoin ;
les conditions d’exécution ;
les critères d’attribution.

Ces nouvelles attentes en matière d’achat public peuvent être très favorables aux TPE/PME, qui ont de nombreux avantages à faire valoir.

Ce guide à vocation à les aider à construire leur stratégie commerciale pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant leurs atouts en termes de compétitivité hors prix, c’est-à-dire la capacité à imposer ses produits ou services indépendamment de leur prix.

Celle-ci passe par la valorisation de leur performance environnementale et sociale, sur l’innovation ou la qualité de service proposée, qu’elles doivent valoriser lorsqu’elles répondent à un marché.

« Nos près de 4 millions de TPE/PME sont le fer de lance de la croissance et de l’emploi. Aussi, tout doit être entrepris pour leur faciliter la vie, notamment dans leur accès aux marchés publics. Grâce à ce guide et à l’accompagnement qui sera développé par les chambres consulaires, elles pourront mettre encore davantage en avant leurs nombreux atouts en termes de compétitivité hors-prix. »

Jean-Baptiste Lemoyne

ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises

Plan du guide :

Pourquoi s'intéresser aux marchés publics ?

Comment y accéder ?

Comment construire sa réponse à un marché public ?

En dehors du prix, comment valoriser son offre ?

Ce guide réalisé, avec la participation des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), ainsi que le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), répond de façon concrète aux problématiques de TPE et PME.