Prospection commerciale et RGPD : les règles à respecter pour chaque canal

Prospection commerciale : un cadre juridique pluriel à maîtriser

La prospection commerciale, qui s'appuie sur le traitement de données personnelles (collecte, conservation, exploitation), s’inscrit dans un ensemble réglementaire  qui combine :

• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui encadre le traitement des données personnelles ;
• la directive ePrivacy sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications ; 
• le code des postes et des communications électroniques relatif au service postal et aux communications électroniques ;
• ainsi que des dispositions sectorielles spécifiques.

L’infographie proposée par Alliance Digitale offre une lecture synthétique et opérationnelle de ce cadre juridique, en rappelant les deux bases légales possibles en matière de prospection :

• le consentement préalable (opt-in) qui consiste à obtenir l’accord exprès du destinataire de la publicité préalablement à son envoi ;
• l’intérêt légitime (opt-out), sous réserve du respect du droit d’opposition, qui autorise le professionnel à envoyer des contenus à visée prospective sans le consentement préalable du destinataire, considéré comme acquis par défaut
   

Pour en savoir plus : 

• Comment gérer les données personnelles de son entreprise en conformité avec le RGPD ?
• Opt-in, opt-out, ça veut dire quoi ?

Une cartographie claire des règles applicables par canal

Pensée comme un outil pédagogique, l’infographie détaille les dispositifs juridiques applicables à chaque canal de prospection, qu’ils soient électroniques ou non électroniques :

• email, SMS, MMS, RCS, notifications push,
• messageries instantanées,
• appels téléphoniques avec ou sans intervention humaine,
• courrier postal.

Elle distingue également les régimes applicables selon les contextes BtoC / BtoB, clients / prospects, en intégrant les évolutions réglementaires à venir, notamment le renforcement du consentement obligatoire sur certains canaux à partir de 2026. 

L’infographie rappelle aussi les mentions d’information obligatoires que les entreprises doivent fournir aux personnes concernées : finalités, base légale, durée de conservation, droits des individus, existence de transferts internationaux ou de mécanismes de profilage.

Cette transparence constitue un pilier fondamental du RGPD : informer clairement, permettre l’exercice des droits et garantir la maîtrise des données par les citoyens.

En savoir plus

• Prospection commerciale : comment trouver des clients avec le numérique ?
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