Le droit en photo sur Internet : réponses aux questions des entreprises
Dossier | Publié le 01 août 2019 | Mis à jour le 25 septembre 2023
Le blog Droit et photographie informe sur le Droit d'auteur et le Droit à l'image notamment sur Internet (par Maître Verbrugge)

Joëlle Verbrugge, avocate spécialiste en droit photographique, édite un blog inédit à la croisée de ces 2 thématiques intitulé Droit et Photographie : la photographie sous l'angle juridique. Son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie.
Parmi les sujets évoqués, on y trouve des préoccupations qui concernent en premier lieu les entreprises (dont les TPE PME) pour leur activité notamment sur internet en utilisant photos et images : communication, publicité, marketing, présentation des produits/service et de l'entreprise, vente, RGPD...
Quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux photos ? Comment respecter le droit à l'image ?
... Telles sont les questions centrales de ce blog auxquelles des informations concrètes sont apportées.
Outre, des contenus sur les 2 sujets précédemment indiqués, l’avocate présente des analyses juridiques notamment de sites Internet qui publient des photos et des images… avec une interrogation plus générale et des réponses sur le point : diffusion en ligne : quelles conséquences juridiques ?
Le blog Droit et Photographie se veut tout à la fois informatif, didactique et indiquant des conseils. Quelques articles intéressants en ligne relatifs au Droit présents sur cet espace Web :
- Checklist entreprises, communiquez par l'image en toute légalité
- Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de vue
- Que penser des plateformes de mise en relation photographes/clients ?
- Droit à l’image : révision générale
Documents types à télécharger : Autorisation de diffusion (Droit à l’image…)
En outre, ce blog est pourvu d’un espace Téléchargements avec des exemples-types sur la thématique Droit et photographie :
- Autorisations de diffusion (Droit à l’image) : différents cas présentés (majeurs, mineurs, image d'un bien…) ;
- Code des usages en matière d’illustration photographique ;
- Circulaire du Ministère de l’Intérieur relative au droit à l’image des policiers ;
- ...
Un blog informatif très utile.
Jean-Luc Raymond | Licence etalab-2.0
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