Droit d'auteur, droit à l'image : Guide pour utiliser un contenu

Les administrations tout comme les entreprises peuvent, dans le cadre de leurs missions, être amenées à être à reproduire ou diffuser des oeuvres existantes réalisées par d'autres. C'est notamment le cas sur Internet avec des images, des vidéos, des sons, des photos, des présentations, des cartes, des plans par exemple pour un site Web ou une présence sur les réseaux sociaux numériques. Or, l'utilisation de ces mêmes oeuvres est susceptible d'être soumise à des autorisations spécifiques et nécessite des précautions à prendre.

Guide pédagogique

Dans un guide paru en février 2018 et librement téléchargeable : Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu - 301 Ko - PDF (20 pages), l'APIE (mission Appui au patrimoine immatériel de l'État) indique les étapes et les réflexes que l'utilisateur (webmestre, responsable de communication, community manager...) doit bien connaître afin de respecter les droits protégeant ces contenus.

Il y est indiqué une marche à suivre, étape par étape, avec une volonté de compréhension par tous.

Sommaire du guide Droit d'auteur, droit à l'image

Cadre général : J'utilise un contenu dans la limite de l'autorisation dont je dispose. Je veux utiliser un contenu existant (image, photo, vidéo, texte, musique...). Quelles étapes dois-je suivre ?

Je teste mes connaissances

6 questions de type vrai/faux

Point de départ

Les contenus concernés par le droit d'auteur

Etape 1 : Je détermine les utilisations que je souhaite faire du contenu

Définir les utilisations projetées

Etape 2 : Je vérifie que les utilisations sont permises

Déterminer les conditions d'utilisation

Les contenus dont la mise à disposition est associée à des conditions générales d'utilisation

Les licences libres

Tous les autres cas, lorsque les conditions d'utilisation ne sont pas affichées

Etape 3 : Je mentionne le nom de l'auteur et je veille au respect de son oeuvre

Utiliser l'oeuvre dans le respect du droit moral de l'auteur

Etape 4 : Je tiens compte des personnes et des objets identifiables

Droit à l'image des personnes et des biens

A propos de l'APIE

Créée en 2007, la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (ex-APIE), rattachée au Ministère de l'Economie et des Finances, a notamment pour rôle de diffuser des guides et de promouvoir des bonnes pratiques en ce qui concerne 3 grandes familles d'actifs immatériels : les marques, les savoir-faire et les créations intellectuelles.