Le Droit en photo sur Internet : réponses aux questions des entreprises

Dossier | Publié le 01 août 2019 | Mis à jour le 01 juin 2022

Le blog Droit et photographie informe sur le Droit d'auteur et le Droit à l'image notamment sur Internet (par Maître Verbrugge)

Photo illustrative
Tomasz Mikolajczyk - Pixabay License

Joëlle Verbrugge, avocate spécialiste en droit photographique, édite un blog inédit à la croisée de ces 2 thématiques intitulé Droit et Photographie : la photographie sous l'angle juridique. Son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie.


Parmi les sujets évoqués, on y trouve des préoccupations qui concernent en premier lieu les entreprises (dont les TPE PME) pour leur activité notamment sur internet en utilisant photos et images : communication, publicité, marketing, présentation des produits/service et de l'entreprise, vente, RGPD...


Quid du Droit à l’image et du Droit d’auteur sur Internet relatif aux photos ? Comment respecter le droit à l'image ?


... Telles sont les questions centrales de ce blog auxquelles des informations concrètes sont apportées.


Outre, des contenus sur les 2 sujets précédemment indiqués, l’avocate présente des analyses juridiques notamment de sites Internet qui publient des photos et des images… avec une interrogation plus générale et des réponses sur le point : diffusion en ligne : quelles conséquences juridiques ?


Le blog Droit et Photographie se veut tout à la fois informatif, didactique et indiquant des conseils. Quelques articles intéressants en ligne relatifs au Droit présents sur cet espace Web :


Checklist entreprises, communiquez par l'image en toute légalité


Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de vue


Que penser des plateformes de mise en relation photographes/clients ?


Droit à l’image : révision générale


Documents types à télécharger : Autorisation de diffusion (Droit à l’image…)


En outre, ce blog est pourvu d’un espace Téléchargements avec des exemples-types sur la thématique Droit et photographie :


  • Autorisations de diffusion (Droit à l’image) : différents cas présentés (majeurs, mineurs, image d'un bien…) ;
  • Code des usages en matière d’illustration photographique ;
  • Circulaire du Ministère de l’Intérieur relative au droit à l’image des policiers ;
  • ...

Un blog informatif très utile.

Jean-Luc Raymond | Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

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