Marque et nom de domaine : quelles différences ?

La marque et le nom de domaine sont complémentaires. Si ces deux termes peuvent être identiques, ils ont des rôles et des usages différents :

• La marque permet d’identifier les produits et services d’une entreprise et de les différencier de ceux de ses concurrents.  
• Le nom de domaine est un élément de votre adresse internet, incontournable pour exister sur le web. 

Déposer sa marque pour protéger son entreprise contre la contrefaçon

Le dépôt d’un terme à titre de marque auprès de l’INPI n’est pas obligatoire mais vivement conseillé ! Déposer votre marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable à l’infini.

Vous aurez ainsi le droit d’interdire à quiconque l’utilisation d’un signe identique ou similaire à votre marque pour les mêmes produits et services et, le cas échéant, vous pourrez engager une action en contrefaçon.

Pour en savoir plus, consultez :

• Comment mettre en place une stratégie efficace de propriété industrielle pour une entreprise

Déposer son nom de domaine pour avoir une adresse sur le web

Pour rendre votre marque visible en ligne, déposer un nom de domaine est indispensable. Un conseil : choisissez un nom de domaine en .fr.  

Les noms de domaine en .fr sont régis par le cadre légal français. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur, une procédure alternative de résolution de litige ou engager une action en concurrence déloyale.

Pour vous accompagner dans vos recherches d’information et de résolution de litige, l’Afnic met à votre disposition plusieurs outils, actions et procédures.

Pour en savoir plus, consultez ces contenus :

• Comment protéger le nom de son site internet ?
• Comment choisir le bon nom de domaine pour le site internet de son entreprise ?

Deux procédures complémentaires indispensables

Attention ! Déposer votre marque ne vous garantit pas la disponibilité de votre nom de domaine.

Ce sont deux démarches différentes, indépendantes mais complémentaires, qui s’effectuent auprès d’organismes différents :

• l’INPI pour la marque ;
• le bureau d’enregistrement de votre choix pour le nom de domaine.  

Pensez à déposer les deux simultanément et sans attendre ! 

Pour en savoir plus :

• Marque et nom de domaine : quelles différences ?
• Protection juridique d’un nom de domaine