IA et règlementation : faire de la conformité un outil de confiance

Organisé par Bpifrance, partenaire de France Num, ce webinaire, diffusé le 5 septembre 2025, donne aux dirigeants de TPE PME les clefs pour appréhender le cadre juridique à respecter dans le cadre du déploiement d'un projet d'intelligence artificielle (IA).

Apprenez à gérer vos obligations en matière de données, de supervision humaine et de sécurité. Cette formation vous permet de décrypter la réglementation, de définir vos responsabilités et d’adopter les bonnes pratiques dès la conception de vos projets IA. 

Gagnez en confiance, en compétitivité et en capacité d’innovation tout en sécurisant vos processus et vos décisions.

Il est animé par Sarah Lenoir, avocate en droit de l’innovation au sein du cabinet Alkeemia Avocat

Pourquoi suivre la formation ?

Le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act), entré en vigueur en 2024, marque une étape clé dans la régulation de l’intelligence artificielle en Europe. Inspiré du modèle sur celui relatif à la protection des données personnelles (RGPD), il impose des obligations graduées selon les niveaux de risque des systèmes d’IA, afin de garantir innovation, transparence et protection des droits fondamentaux. Face aux approches américaine et chinoise, l’Europe ambitionne de faire de ce cadre un standard international. 

Pour les entreprises, la conformité devient un levier stratégique : sécuriser les données, limiter les biais, assurer une supervision humaine et renforcer la confiance des utilisateurs.

Objectifs de la formation :

• identifier les enjeux et opportunités de l’IA pour votre entreprise ;
• comprendre le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act) et les textes associés (RGPD, droit d’auteur, gouvernance des données) ;
• évaluer le niveau de risque des systèmes d’IA et les obligations réglementaires correspondantes ;
• mettre en œuvre les bonnes pratiques de conformité et de supervision humaine ;
• anticiper les impacts de l’IA sur les processus et la confiance des utilisateurs. 

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Programme

IA et régulation mondiale : l’Europe face aux modèles américains et chinois – 6 min

• L’Europe dessine son modèle de régulation de l’IA…
• Plusieurs modèles au niveau mondial

Que prévoit l’IA Act ? – 5 min

• 1^er niveau de risque : les risques inacceptables
• 2^e niveau de risque : les systèmes à hauts risques
• 3^e niveau de risque : les systèmes à risque modéré
• 4^e niveau de risque : les systèmes à risque faible ou minimal
• Utilisation des IA à usage général

Les autres textes européens à articuler à l’IA Act – 7 min

• Les textes relatifs aux données
• Le droit d’auteur
• Des exigences sectorielles complémentaires

Conduire une démarche de conformité – 8 min

• Qualifier juridiquement l’usage souhaité
• Définir votre statut juridique
• Identifier les obligations à respecter
• Consulter les représentants du personnel

Prévoir la surveillance du système

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