Le portail de la transformation numérique des entreprises

Genres éligibles :- fiction ;- documentaire.Formats éligibles :- Long métrage (condition : agrément des investissement ou aide au Cinéma du monde) ; - Série et unitaire : œuvre audiovisuelle (condition : autorisation préalable) et œuvre pour les nouveaux médias (condition : aide à la production Nouveaux Médias).Dépenses éligibles :- Dépenses directes : les dépenses d’effets visuels, c’est-à-dire liées à un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra, à l’exclusion des dépenses liées aux travaux d’étalonnage. Les travaux de stéréoscopie sont assimilés à des effets visuels. - Dépenses indirectes liées au surcoût global de la production de l'œuvre induit par le recours aux effets visuels : à hauteur de 5 % du coût définitif de l'œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces effets visuels. Le coût définitif de l'œuvre est minoré des dépenses liées aux effets visuels déjà prises en compte.

Dépenses réalisées entre le 31 octobre 2020 et le 30 juin 2021 :
Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ;Accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement.
 Dépenses éligibles :- Vente, promotion :
Site e-commerce ou promotionnel ;Contenus ;Paiement en ligne ;Place de marché ;Visibilité internet ;
- Gestion :
Solution de réservation, prise de rendez-vous ;Gestion des stocks, des commandes, des livraisons ;Logiciel de caisse ;Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;
- Relation clients :
Gestion des clients ;Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information.

Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement. Les films éligibles doivent : - être parus au cinéma depuis moins de 8 ans ; - faire partie d'une des 3 catégories  suivantes : * oeuvres cinématographiques de longue durée répondant aux conditions prévues par les dispositions des articles 211-6 à 211-12 du code du cinéma et de l'image animée du CNC ; * oeuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide automatique ou sélective à la production a été attribuée et pour lesquelles le visa d’exploitation cinématographique a été délivré ; * oeuvres cinématographiques du patrimoine répondant aux conditions d’éligibilité des prévues par les articles 511-4 à 511-6 du code du cinéma et de l'image animée du CNC. Sont exclus : les services de télévision de rattrapage. Dépenses éligibles : - Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ; - Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ; - Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres.

PROJETS ÉLIGIBLES : - Projets de modernisation de l’espace de vente visant à améliorer les conditions de présentation de la presse et l'attractivité du point de vente ; - Projets de modernisation informatique visant à optimiser la gestion des produits de presse grâce à l'informatisation du point de vente. DÉPENSES ÉLIGIBLES : Projets de modernisation de l'espace de vente : acquisition,livraison et installation des équipements suivants : - Enseigne presse ; - Mobilier de vitrine (présentoirs, panneaux, gradins, etc.) ; - Linéaire ou élément mural ; - Table, îlot ou élément central , - Comptoir de caisse (retenu dans la limite de 30 % de sa valeur hors taxe) ; - Mobilier dédié à la présentation des quotidiens (tourniquets, échelles murales, etc.) ; - Éclairage du linéaire et accessoires divers (chevalets, tablettes, mises en avant, signalétique, etc.) Projets de modernisation informatique : acquisition, installation et/ou mise en service de matériels informatiques et/ou de logiciels adaptés à la gestion des produits de presse, et permettant d’assurer au moins l’une des fonctionnalités suivantes : - Scan des ventes de presse ; - Suivi des livraisons, des invendus et de la démarque ; - Téléchargement et édition des bordereaux de livraison et d’invendus ; - Communication avec le dépositaire ; - Remontée du fichier des ventes vers les sociétés de messageries concernées. Les dépenses relatives aux logiciels, aux caisses, à la formation et à l’installation du matériel qui ne relèvent pas uniquement de l’activité de vente de la presse ne sont retenues comme éligibles qu’à hauteur de 75 %.

PROJETS ELIGIBLES - Projets concernant des oeuvres sorties en salle en France, avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa, ou représentées en salle, avant l’institution de ce visa (avant 1919). - Projets justifiant auprès du CNC : * d’un droit d’accès aux éléments matériels ; * des droits de diffusion et d’édition des oeuvres objets des demandes d’aide sur au moins deux modes d’exploitation sous forme numérique et pour une durée d’au moins 10 ans, dont la VàD en HD ou le BD pendant au moins 5 ans ; * d’un engagement d’une diffusion en France sur des services de média audiovisuels à la demande (SMAd) ou * d’un engagement d’une édition en France en vidéo sur support BD destinée à l’usage privé du public. Un même porteur de projet est autorisé à inscrire six projets de numérisation et diffusion en VàD en HD ou édition vidéo sur support BD, soit six dossiers de demande d’aide, maximum, par commission. DEPENSES ELIGIBLES Aide à la numérisation - dépenses liées à la numérisation (y compris restauration automatique et étalonnage); - dépenses liées à la recréation et à l’enregistrement de la composition musicale d’origine ou à la réalisation et à l’enregistrement d’une composition musicale originale (pour les oeuvres du cinéma muet) ; - dépenses de création des fichiers numériques et des métadonnées associées ; - dépenses de création d’un fichier numérique de sous-titrage en langue française (obligatoire) ; - dépenses de création d’un fichier numérique de sous-titrage notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et d’un fichier numérique d’audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ; - dépenses liées au marquage numérique ; - dépenses liées au retour sur pellicule photochimique du scan brut ; - dépenses liées à la création d’un fichier IMF dans le cadre d’un stockage numérique. Ces dépenses doivent, dans le cadre de ce dispositif spécifique, ne porter que sur des dépenses liées à la numérisation du film, en 2k ou 4k. Aide à la diffusion en VàD en HD : - dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - dépenses d’éditorialisation des oeuvres ; - dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ; - dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres. Aide à l’édition vidéo sur support BD : - achats et préachats de droits d’édition vidéo sur support BD et, le cas échéant, versement de minima garantis ; - dépenses de fabrication des supports BD ; - dépenses techniques, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - dépenses d’éditorialisation ; - dépenses de promotion et de commercialisation. En outre, les frais généraux sont pris en compte dans la limite de 10 % des dépenses mentionnées ci-dessus. Sont exclues : dépenses liées à un double projet d’édition vidéo sur support DVD et BD (combo ou éditions séparées).

Numérisation rétrospective des revues.

Dépenses éligibles 1 - Dépenses d'immobilisations : * Investissements incorporels ; * Investissements immatériels ; * Investissements corporels ; * Opérations permettant la production de contenus numériques ou la numérisation des contenus ; * Travaux immobiliers directement liés au projet. 2 - Dépenses d'exploitation : * Dépenses de location au titre des cinq premières années ; * Études, actions de recherche et développement et de conseil, * Actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au projet ; * Études ou sondages réalisés en vue de préparer l'investissement ; * Actions de promotion ; * Dépenses de salaires directement afférentes à des tâches de développement informatique ou à des investissements permettant à la mise à disposition de contenus numériques, et pour les seuls pays francophones où l'accès à la presse française est limité par le niveau de vie, les actions tendant au développement de la presse française à l'étranger.

Partie extérieure du commerce :- Eléments de signalétiques extérieurs définis par l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac, à l'exclusion des enseignes traditionnelles, communément appelée :«carotte», comportant la mention : «tabac» ;- Eléments de signalétique du commerce multi-produits et services apposés sur la devanture :* enseignes multi-services,* panneaux commerciaux,* pictogrammes,* lettres découpées,* impressions numériques,* stickers,* bandeaux défilants lumineux,* totem,* écrans digitaux ;- Store banne ;- Ensemble des éléments de la devanture du local commercial, y compris l'éclairage, les vitrines fixes ou ouvrantes, les portes et fenêtres, en dehors des éléments entrant dans le champ d'attribution de l'aide à la sécurité ;- Ravalement de la façade extérieure ;- Création ou la modification d'une terrasse et/ou d'une véranda extérieure situées à l'entrée du local commercial.Partie intérieure du commerce :- Ensemble des mobiliers et éléments associés destinés à la présentation et à la vente des produits et services de toutes natures, notamment les linéaires, ilots, armoires, caissons, gondoles, vitrines, caves, étagères, tables et tablettes, comptoir, fonds, bandeaux, plateaux, supports adaptés à la vente d'un produit spécifique, présentoirs ;- Ensemble des matériels, équipements et éléments associés destinés à accueillir des produits et services de toutes natures, notamment les réfrigérateurs positifs ou négatifs, distributeurs de produits,d'alimentation en sec ou frais ou de boissons ou liquides, matériels ou équipements de cuisines et les éléments de cuisson ;- Ensemble des éléments et accessoires de signalétique intérieure :* totem signalétique,* chevalet,* cadre d'affichage,* porte brochure,* lettres découpées,* stickers,* impressions numériques,* enseignes intérieures,* pictogrammes,* écrans digitaux ;- Outils de digitalisation suivants :* bornes de services pour les encaissements, impressions de document, abonnements, rechargements, prises de commandes,* applications mobiles et sites Internet marchands,* tablettes à usage de vente,* solutions de connexion Wifi,* solutions logicielles de relation client ou fidélisation,* systèmes d'encaissements déportés,* systèmes d'analyse des flux clientèle,* systèmes d'affichage dynamique dédiés à l'animation commerciale ou à l'information citoyenne,* étiquettes connectées,* outils de géolocalisation.* éclairage.Autres éléments éligibles :Dès lors que la demande comporte deux éléments concernant la partie extérieure du commerce et deux éléments concernant la partie intérieure du commerce, elle peut également porter sur :- travaux relatifs aux sols, plafonds, murs, menuiseries, l'électricité, les sanitaires accessibles à la clientèle, les terrasses et les vérandas ;- services et conseils tels que les études de marketing, les conseils d'aménagement, de réaménagement, les conceptions d'architectes, de designer et de merchandising ;- outils de gestion pour les terminaux d'encaissement ;-  éléments contribuant au confort et à la qualité d'accueil des consommateurs :*  diffuseur d'ambiance olfactive,* matériels de diffusion audiovisuelle notamment télévisions, vidéoprojecteurs, écrans, câblages, antennes, paraboles,* matériels de sonorisation permettant la diffusion d'une musique d'ambiance : enceintes, câblage, amplificateur, caisson de basse, haut-parleur,* mobilier de collecte de petits objets du quotidien dans le cadre d'une démarche de responsabilité sociale et environnementale, comme la récupération de mégots, piles et batteries, capsules café, capsules e-liquide, téléphonie,* sas d'entrée,* climatisation, chauffage.L'aide à la transformation inclut les prestations de services et la main-d'œuvre concernant notamment la pose, dépose, montage, démontage, nettoyage de chantier, enlèvement de gravats.L'acquisition de matériels par un contrat de location-vente est possible, à la condition expresse que le contrat mentionne explicitement le fait que l'acquisition est irrévocable.Ne sont pas éligibles :- travaux de mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite exigés pour tout établissement recevant du public ;- entretien courant du local commercial, de ses éléments d'équipement, et les menues réparations ; - abonnements de quelque nature qu'ils soient (téléphonique, internet, électrique, etc.), à l'exclusion de ceux qui sont intrinsèquement liés à l'achat d'un matériel couvert par l'aide à la transformation. Dans ce cas l'aide à la transformation inclut le premier abonnement lié à ce matériel, dans la limite d'une année ;- acquisition par contrat de type “leasing” ou crédit-bail sont exclus du champ d'attribution du fonds de transformation.L'aide exclut tout rabais, remise ou ristourne accordés sur la facture.

Investissements de robotisation et de transformation numérique :- équipements robotiques et cobotiques (ou robotique collaborative) ;- équipements de fabrication additive (impression 3D) ;- logiciels utilisés pour les opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;- machines intégrées destinées au calcul intensif (supercalculateurs) ;- capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;- machines de production à commande programmable ou numérique ;- équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle.Biens éligibles :
- biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 s'ils ont fait l'objet d'une commande ferme à compter du 20 septembre 2018 ;  
- biens fabriqués à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 pour lesquels la direction de l'entreprise a pris la décision définitive de les fabriquer à compter du 20 septembre 2018 ;  
-  biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2021, s'ils ont été commandés en 2019 ou 2020 avec versement d'un acompte d'au moins 10 % et que l'acquisition intervient dans un délai de 24 mois à compter de la date de la commande.

Projet :
de création, d’extension, de déménagement, de développement, de pérennisation, de modernisation, de mise aux normes, de reprise et de transmission de librairie ;s’il s’agit d’un projet de création de librairie, portant sur une surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 60 m² ;s’il s’agit d’un projet d’extension de librairie, accroîssant la surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 25 m² ;qui n'a pas été engagé avant son examen en comité ;n'ayant pas déjà fait l’objet d’une aide du CNL pour ce même projet ;représentant un coût global d’au moins 20 000 € hors taxes.

THÉMATIQUES ÉLIGIBLES : Le concours est opéré par 2 opérateurs : Bpifrance et l’ADEME. Ils se partagent 8 thématiques : Ademe :
Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques dont hydrogène ;Mobilité durable et intelligente ;Enjeux de la transition énergétique et écologique dans l’industrie et l’agriculture ;Eau et biodiversité.
  Bpifrance : 
Numérique Deep Tech :Transformer les industries culturelles et créatives grâce au numérique ;Santé – Diagnostic, dépistage et surveillance des pathologies ;Protéines et ferments du futur.