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Compte tenu du profil de votre entreprise et des caractéristiques de votre projet, il vous est possible de candidater au(x) dispositif(s) de chèque(s) numérique(s) proposé(s) par votre région :

Chèque numérique

Stratégie fret et logistique - Soutien des innovations dans la filière logistique

Subvention représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 500K€. 

- Réorganisation des chaînes logistiques favorisant la mutualisation et l’optimisation des flux pour l’entreprise et pour la collectivité, - Développement d’un immobilier logistique adapté s’appuyant sur des entrepôts ou bâtiments connectés, mutualisés, à plus forte valeur ajoutée dans la chaîne logistique, sur l’utilisation de nouveaux procédés, sur la création de nouveaux lieux de traitement et de gestion des flux, - Utilisation de nouveaux véhicules propres, autonomes et/ou connectés routiers, fluviaux, aériens ou ferroviaires pour réinventer des chaînes de livraison et faciliter l’intégration des activités logistiques dans le territoire, - Développement des outils permettant d’améliorer la connaissance des flux de marchandises en Île-de-France (recueil de données, modélisation, simulation, etc.). Ces outils devront notamment aider les collectivités à intégrer les enjeux de la logistique dans leurs documents de planification.Les innovations visées par ce dispositif s’entendent au niveau technologique comme organisationnel. Elles portent aussi bien sur la création de nouveaux outils que sur des outils, matériels ou processus déjà existants mais dont l'utilisation inventive permettra de renouveler les usages ou d’ouvrir à de nouveaux marchés au profit de systèmes logistiques plus efficaces et plus vertueux.

TP'up Relance

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 55 000 €. L'aide pourra être portée à 150 000 € pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800 000 € lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne. Les entreprises lauréates deviendront membres du Paris Région Business Club (PRBC).

Projets éligibles :
Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés ;Croissance a fort potentiel de création d’emplois directs et indirects ;Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques.
 Plus particulièrement les projets visant à :
Accroître et/ou moderniser l’outil de production ;Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise ;Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France ;S’internationaliser ;Mener une transformation numérique et/ou écologique.

PM'up Relance

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 €. L'aide pourra être portée à 500 000 € pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800 000 € lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne.Les entreprises lauréates deviendront membres du Paris Région Business Club (PRBC).

Projets éligibles :
Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés ;Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects ;Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques.
 Plus particulièrement les projets visant à :
Accroître et/ou moderniser l’outil de production ;Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise ;Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France ;S’internationaliser ;Mener une transformation numérique et/ou écologique.
 

Fonds régional pour le tourisme

Subvention dont le montant dépendra du projet.

- Modernisation de l’offre touristique et transition numérique : * création d’une offre touristique ou de loisirs nouvelle, * renforcement de l’accueil et amélioration de l’offre ou du parcours touristique : signalétique, outils numériques (exemple : paiement dématérialisé) ;       - Soutien à la promotion et à la communication : * présence sur les sites et lieux de manifestations touristiques, * campagne de promotion et de communication, * événementiels et manifestations touristiques de niveau régional, * études de clientèle et études de marché ;       - Émergence de la région multilingue : * formations en langues étrangères, * documents et signalétique en langue étrangère ;       - Sécurité des sites et des parcours touristiques : projets d’investissement pour l’amélioration de la sécurité sur les sites touristiques.

Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens - "Pour un commerce connecté"

Subvention plafonnée à 1 500 €, dont le montant dépendra des dépenses engagées.Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide.

VOLETS D'INTERVENTION :
Améliorer sa gestion digitale ;Générer du flux dans sa boutique grâce au marketing digital ;Booster ses ventes grâce au e-commerce.
 DEPENSES ELIGIBLES :- Dépenses de fonctionnement (inscrites dans les charges de l'entreprise) :
solutions digitales de gestion (logiciel de caisse, gestion des stocks, gestion clientèle,…) sous forme d'abonnement ;dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation ;solutions de géolocalisation, frais de référencement, achat de mots clés, statistiques d’audience ;réservation de nom de domaine, frais d’hébergement ;abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, frais d’optimisation ;abonnements ou commissions sur les ventes liés à une solution digitale visant à développer les ventes (plateforme en ligne, marketplace, click and collect, etc.).
 - Dépenses en investissement (inscrites à l'actif de l'entreprise) pour le développement, la réalisation et l'acquisition de site internet.

D’autres options sont également accessibles pour financer votre projet (sous réserve de l’appréciation de votre dossier complet par le financeur correspondant)

Autres subventions

Aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son - CVS - Aide financière automatique

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, ce taux pouvant être majoré de 5 à 15 % supplémentaires dans certains cas.Le montant de l’allocation directe, éventuellement majorée, ne peut excéder 1 000 000 € par œuvre.

Genres éligibles :- fiction ;- documentaire.Formats éligibles :- Long métrage (condition : agrément des investissement ou aide au Cinéma du monde) ; - Série et unitaire : œuvre audiovisuelle (condition : autorisation préalable) et œuvre pour les nouveaux médias (condition : aide à la production Nouveaux Médias).Dépenses éligibles :- Dépenses directes : les dépenses d’effets visuels, c’est-à-dire liées à un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra, à l’exclusion des dépenses liées aux travaux d’étalonnage. Les travaux de stéréoscopie sont assimilés à des effets visuels. - Dépenses indirectes liées au surcoût global de la production de l'œuvre induit par le recours aux effets visuels : à hauteur de 5 % du coût définitif de l'œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces effets visuels. Le coût définitif de l'œuvre est minoré des dépenses liées aux effets visuels déjà prises en compte.

Chèque France Num de 500 euros pour soutenir la numérisation des TPE

Chèque de 500 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Dépenses réalisées entre le 31 octobre 2020 et le 30 juin 2021 :
Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ;Accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement.
 Dépenses éligibles :- Vente, promotion :
Site e-commerce ou promotionnel ;Contenus ;Paiement en ligne ;Place de marché ;Visibilité internet ;
- Gestion :
Solution de réservation, prise de rendez-vous ;Gestion des stocks, des commandes, des livraisons ;Logiciel de caisse ;Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;
- Relation clients :
Gestion des clients ;Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information.

Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)

Subvention représentant : - 15 % des dépenses éligibles  pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ; - 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros. Le montant total des aides financières à la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles. Les aides sélectives éventuelles reçues par ailleurs doivent être prises en compte dans ce calcul.

Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement. Les films éligibles doivent : - être parus au cinéma depuis moins de 8 ans ; - faire partie d'une des 3 catégories  suivantes : * oeuvres cinématographiques de longue durée répondant aux conditions prévues par les dispositions des articles 211-6 à 211-12 du code du cinéma et de l'image animée du CNC ; * oeuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide automatique ou sélective à la production a été attribuée et pour lesquelles le visa d’exploitation cinématographique a été délivré ; * oeuvres cinématographiques du patrimoine répondant aux conditions d’éligibilité des prévues par les articles 511-4 à 511-6 du code du cinéma et de l'image animée du CNC. Sont exclus : les services de télévision de rattrapage. Dépenses éligibles : - Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ; - Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ; - Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres.

Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

Subvention représentant 40 % du montant total HT des dépenses éligibles, plafonnée à : - 5 600 € pour les projets de modernisation de l'espace de vente, - 4 500 € pour les projets de modernisation informatique. Un même diffuseur ne peut prétendre qu'à une seule subvention pour un projet de modernisation du point de vente. Un diffuseur ayant déjà bénéficié d'une subvention pour un projet de modernisation informatique pourra à nouveau bénéficier de cette aide : - à échéance d’un délai de quatre ans à compter de la date du commencement d'exécution du projet ayant fait l'objet de la subvention précédente, - si le projet présenté ne consiste pas en un simple renouvellement du matériel.

PROJETS ÉLIGIBLES : - Projets de modernisation de l’espace de vente visant à améliorer les conditions de présentation de la presse et l'attractivité du point de vente ; - Projets de modernisation informatique visant à optimiser la gestion des produits de presse grâce à l'informatisation du point de vente. DÉPENSES ÉLIGIBLES : Projets de modernisation de l'espace de vente : acquisition,livraison et installation des équipements suivants : - Enseigne presse ; - Mobilier de vitrine (présentoirs, panneaux, gradins, etc.) ; - Linéaire ou élément mural ; - Table, îlot ou élément central , - Comptoir de caisse (retenu dans la limite de 30 % de sa valeur hors taxe) ; - Mobilier dédié à la présentation des quotidiens (tourniquets, échelles murales, etc.) ; - Éclairage du linéaire et accessoires divers (chevalets, tablettes, mises en avant, signalétique, etc.) Projets de modernisation informatique : acquisition, installation et/ou mise en service de matériels informatiques et/ou de logiciels adaptés à la gestion des produits de presse, et permettant d’assurer au moins l’une des fonctionnalités suivantes : - Scan des ventes de presse ; - Suivi des livraisons, des invendus et de la démarque ; - Téléchargement et édition des bordereaux de livraison et d’invendus ; - Communication avec le dépositaire ; - Remontée du fichier des ventes vers les sociétés de messageries concernées. Les dépenses relatives aux logiciels, aux caisses, à la formation et à l’installation du matériel qui ne relèvent pas uniquement de l’activité de vente de la presse ne sont retenues comme éligibles qu’à hauteur de 75 %.

Aide à la numérisation et à la diffusion des oeuvres cinématographiques du patrimoine en vidéo et en VàD

- Aide à la numérisation : Subvention, avance remboursable ou combinaison mixte pouvant représenter jusqu’à 90 % des dépenses éligibles. - Aide à la diffusion en VàD et à l’édition vidéo sur support BD : Aide ne pouvant excéder 50 % du coût total définitif du budget d’édition. Validité de deux ans pour les aides à la diffusion en VàD en HD et à l'édition vidéo sur support BD.

PROJETS ELIGIBLES - Projets concernant des oeuvres sorties en salle en France, avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa, ou représentées en salle, avant l’institution de ce visa (avant 1919). - Projets justifiant auprès du CNC : * d’un droit d’accès aux éléments matériels ; * des droits de diffusion et d’édition des oeuvres objets des demandes d’aide sur au moins deux modes d’exploitation sous forme numérique et pour une durée d’au moins 10 ans, dont la VàD en HD ou le BD pendant au moins 5 ans ; * d’un engagement d’une diffusion en France sur des services de média audiovisuels à la demande (SMAd) ou * d’un engagement d’une édition en France en vidéo sur support BD destinée à l’usage privé du public. Un même porteur de projet est autorisé à inscrire six projets de numérisation et diffusion en VàD en HD ou édition vidéo sur support BD, soit six dossiers de demande d’aide, maximum, par commission. DEPENSES ELIGIBLES Aide à la numérisation - dépenses liées à la numérisation (y compris restauration automatique et étalonnage); - dépenses liées à la recréation et à l’enregistrement de la composition musicale d’origine ou à la réalisation et à l’enregistrement d’une composition musicale originale (pour les oeuvres du cinéma muet) ; - dépenses de création des fichiers numériques et des métadonnées associées ; - dépenses de création d’un fichier numérique de sous-titrage en langue française (obligatoire) ; - dépenses de création d’un fichier numérique de sous-titrage notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes, et d’un fichier numérique d’audiodescription à destination des personnes aveugles ou malvoyantes ; - dépenses liées au marquage numérique ; - dépenses liées au retour sur pellicule photochimique du scan brut ; - dépenses liées à la création d’un fichier IMF dans le cadre d’un stockage numérique. Ces dépenses doivent, dans le cadre de ce dispositif spécifique, ne porter que sur des dépenses liées à la numérisation du film, en 2k ou 4k. Aide à la diffusion en VàD en HD : - dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - dépenses d’éditorialisation des oeuvres ; - dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ; - dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres. Aide à l’édition vidéo sur support BD : - achats et préachats de droits d’édition vidéo sur support BD et, le cas échéant, versement de minima garantis ; - dépenses de fabrication des supports BD ; - dépenses techniques, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - dépenses d’éditorialisation ; - dépenses de promotion et de commercialisation. En outre, les frais généraux sont pris en compte dans la limite de 10 % des dépenses mentionnées ci-dessus. Sont exclues : dépenses liées à un double projet d’édition vidéo sur support DVD et BD (combo ou éditions séparées).

Aide à la numérisation rétrospective de revues

Subvention de 500 € minimum.

Numérisation rétrospective des revues.

Fonds stratégique pour le développement de la presse

- Les aides accordées au titre du fonds prennent la forme de subventions et d’avances remboursables. - L’éditeur peut demander à bénéficier d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’une aide composée d’une subvention et d’une avance remboursable.
 Projets individuels :
- La subvention accordée est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles. La demande d'avance remboursable est plafonnée à 60 % ;- Le montant de l'aide susceptible d'être accordé à un projet éligible de publication ou de service de presse en ligne est plafonné à 1,5 million d'euros par projet ; - Le montant de l'aide susceptible d'être accordé à un projet d'une agence de presse est plafonné à 600 000 euros. - Le total des aides attribuées au cours d'une même année à une même société éditrice ne peut être supérieur à 10 % du montant de la dotation du fonds. - Le total des aides attribuées au cours d'une même année à une société, à ses filiales sociétés éditrices et aux sociétés éditrices qu'elle contrôle ne peut être supérieur à 15 % du montant de la dotation du fonds. Cas particulier :* pour les projets représentant une innovation pour le secteur ; * pour les projets présentés pour les publications ayant bénéficié, l’année précédant la demande, de l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires  ; * pour les projets présentés pour les publications ayant bénéficié, l’année précédant la demande, de l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ; * pour les projets présentés par les PME occupant moins de 25 personnes. - Montant de la subvention accordée :  60 % maximum des dépenses éligibles. - Montant de l'avance accordée : 70 % maximum des dépenses éligibles. Pour les PME occupant moins de 25 personnes et dont la date d’enregistrement remonte à moins de trois ans au moment du dépôt du dossier complet de demande de subvention ou d’avance : - Montant de la subvention accordée : 70 % maximum des dépenses éligibles, - Montant de l’avance accordée : 80 % maximum des dépenses éligibles.
Projets collectifs
Un projet collectif doit être soutenu par trois entreprises éligibles ou deux entreprises éligibles si elles sont implantées en outre-mer. Le montant de la subvention accordée est fixé à 60 % maximum des dépenses éligibles et le montant de l’avance accordée est fixé à 70 % maximum des dépenses éligibles. Le taux de 70 % s'adresse également aux projets collectifs dont l'objet principal est de favoriser la transition écologique de la presse et qui sont reconnus innovants pour le secteur. Le montant de la subvention susceptible d’être accordée est plafonné à la somme de 1 million d’euros pour chacune des entreprises éditrices participant à un projet collectif. Ce montant est fixé à 400 000 euros par agence participant à un projet collectif. L’aide attribuée à un projet collectif ne peut être supérieure à 20 % du montant de la dotation du Fonds. Sont également éligibles les projets présentés par les entreprises dont le siège social ou le principal établissement est établi dans un département et région d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer,  lorsque la nature des investissements considérés ne permet pas de déposer de projet collectif  Pour les projets : - > 75 000 €  : les décisions d’attribution sont prises après avis d’un comité d’orientation où sont représentées les éditeurs de presse et les administrations publiques. -

Dépenses éligibles 1 - Dépenses d'immobilisations : * Investissements incorporels ; * Investissements immatériels ; * Investissements corporels ; * Opérations permettant la production de contenus numériques ou la numérisation des contenus ; * Travaux immobiliers directement liés au projet. 2 - Dépenses d'exploitation : * Dépenses de location au titre des cinq premières années ; * Études, actions de recherche et développement et de conseil, * Actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au projet ; * Études ou sondages réalisés en vue de préparer l'investissement ; * Actions de promotion ; * Dépenses de salaires directement afférentes à des tâches de développement informatique ou à des investissements permettant à la mise à disposition de contenus numériques, et pour les seuls pays francophones où l'accès à la presse française est limité par le niveau de vie, les actions tendant au développement de la presse française à l'étranger.

Aide à la transformation des débits de tabac

Subvention représentant 30 % du montant des dépenses HT éligibles (40 % pour les bénéficiaires du complément de remise l'année précédente), dans la limite de 33 000 €, audit préalable inclus.L'aide exclut tout rabais, remise ou ristourne accordés sur la facture.Lorsque le montant de l'aide est supérieur à 23 000 €, une convention doit être conclue entre le services des douanes et des droits indirects d'Ile de France et le débitant de tabac. Celui-ci peut bénéficier une seule fois à l'aide. Elle est versée en une seule fois et ne concerne pas les travaux effectués personnellement par le débitant de tabac.

Partie extérieure du commerce :- Eléments de signalétiques extérieurs définis par l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac, à l'exclusion des enseignes traditionnelles, communément appelée :«carotte», comportant la mention : «tabac» ;- Eléments de signalétique du commerce multi-produits et services apposés sur la devanture :* enseignes multi-services,* panneaux commerciaux,* pictogrammes,* lettres découpées,* impressions numériques,* stickers,* bandeaux défilants lumineux,* totem,* écrans digitaux ;- Store banne ;- Ensemble des éléments de la devanture du local commercial, y compris l'éclairage, les vitrines fixes ou ouvrantes, les portes et fenêtres, en dehors des éléments entrant dans le champ d'attribution de l'aide à la sécurité ;- Ravalement de la façade extérieure ;- Création ou la modification d'une terrasse et/ou d'une véranda extérieure situées à l'entrée du local commercial.Partie intérieure du commerce :- Ensemble des mobiliers et éléments associés destinés à la présentation et à la vente des produits et services de toutes natures, notamment les linéaires, ilots, armoires, caissons, gondoles, vitrines, caves, étagères, tables et tablettes, comptoir, fonds, bandeaux, plateaux, supports adaptés à la vente d'un produit spécifique, présentoirs ;- Ensemble des matériels, équipements et éléments associés destinés à accueillir des produits et services de toutes natures, notamment les réfrigérateurs positifs ou négatifs, distributeurs de produits,d'alimentation en sec ou frais ou de boissons ou liquides, matériels ou équipements de cuisines et les éléments de cuisson ;- Ensemble des éléments et accessoires de signalétique intérieure :* totem signalétique,* chevalet,* cadre d'affichage,* porte brochure,* lettres découpées,* stickers,* impressions numériques,* enseignes intérieures,* pictogrammes,* écrans digitaux ;- Outils de digitalisation suivants :* bornes de services pour les encaissements, impressions de document, abonnements, rechargements, prises de commandes,* applications mobiles et sites Internet marchands,* tablettes à usage de vente,* solutions de connexion Wifi,* solutions logicielles de relation client ou fidélisation,* systèmes d'encaissements déportés,* systèmes d'analyse des flux clientèle,* systèmes d'affichage dynamique dédiés à l'animation commerciale ou à l'information citoyenne,* étiquettes connectées,* outils de géolocalisation.* éclairage.Autres éléments éligibles :Dès lors que la demande comporte deux éléments concernant la partie extérieure du commerce et deux éléments concernant la partie intérieure du commerce, elle peut également porter sur :- travaux relatifs aux sols, plafonds, murs, menuiseries, l'électricité, les sanitaires accessibles à la clientèle, les terrasses et les vérandas ;- services et conseils tels que les études de marketing, les conseils d'aménagement, de réaménagement, les conceptions d'architectes, de designer et de merchandising ;- outils de gestion pour les terminaux d'encaissement ;-  éléments contribuant au confort et à la qualité d'accueil des consommateurs :*  diffuseur d'ambiance olfactive,* matériels de diffusion audiovisuelle notamment télévisions, vidéoprojecteurs, écrans, câblages, antennes, paraboles,* matériels de sonorisation permettant la diffusion d'une musique d'ambiance : enceintes, câblage, amplificateur, caisson de basse, haut-parleur,* mobilier de collecte de petits objets du quotidien dans le cadre d'une démarche de responsabilité sociale et environnementale, comme la récupération de mégots, piles et batteries, capsules café, capsules e-liquide, téléphonie,* sas d'entrée,* climatisation, chauffage.L'aide à la transformation inclut les prestations de services et la main-d'œuvre concernant notamment la pose, dépose, montage, démontage, nettoyage de chantier, enlèvement de gravats.L'acquisition de matériels par un contrat de location-vente est possible, à la condition expresse que le contrat mentionne explicitement le fait que l'acquisition est irrévocable.Ne sont pas éligibles :- travaux de mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite exigés pour tout établissement recevant du public ;- entretien courant du local commercial, de ses éléments d'équipement, et les menues réparations ; - abonnements de quelque nature qu'ils soient (téléphonique, internet, électrique, etc.), à l'exclusion de ceux qui sont intrinsèquement liés à l'achat d'un matériel couvert par l'aide à la transformation. Dans ce cas l'aide à la transformation inclut le premier abonnement lié à ce matériel, dans la limite d'une année ;- acquisition par contrat de type “leasing” ou crédit-bail sont exclus du champ d'attribution du fonds de transformation.L'aide exclut tout rabais, remise ou ristourne accordés sur la facture.

Suramortissement pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

Avantage fiscal permettant de déduire du résultat imposable jusqu’à 40 % de la valeur d'origine du bien inscrit à l'actif immobilisé.La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation de l'équipement. En cas de cession du bien avant le terme de cette période, elle n'est acquise à l'entreprise qu'à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de la cession, qui sont calculés prorata temporis.Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs favorables à l’innovation, tel que le crédit d’impôt recherche.

Investissements de robotisation et de transformation numérique :- équipements robotiques et cobotiques (ou robotique collaborative) ;- équipements de fabrication additive (impression 3D) ;- logiciels utilisés pour les opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;- machines intégrées destinées au calcul intensif (supercalculateurs) ;- capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;- machines de production à commande programmable ou numérique ;- équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle.Biens éligibles :
- biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 s'ils ont fait l'objet d'une commande ferme à compter du 20 septembre 2018 ;  
- biens fabriqués à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 pour lesquels la direction de l'entreprise a pris la décision définitive de les fabriquer à compter du 20 septembre 2018 ;  
-  biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2021, s'ils ont été commandés en 2019 ou 2020 avec versement d'un acompte d'au moins 10 % et que l'acquisition intervient dans un délai de 24 mois à compter de la date de la commande.

Aide économique aux librairies

- Subvention comprise entre 4 000 et 100 000 € ;ou- Prêt compris entre 8 000 et 300 000 €.

Projet :
de création, d’extension, de déménagement, de développement, de pérennisation, de modernisation, de mise aux normes, de reprise et de transmission de librairie ;s’il s’agit d’un projet de création de librairie, portant sur une surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 60 m² ;s’il s’agit d’un projet d’extension de librairie, accroîssant la surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 25 m² ;qui n'a pas été engagé avant son examen en comité ;n'ayant pas déjà fait l’objet d’une aide du CNL pour ce même projet ;représentant un coût global d’au moins 20 000 € hors taxes.

Investissements d'Avenir : I-NOV - Concours d'innovation

Aide dont le montant dépendra du projet.

THÉMATIQUES ÉLIGIBLES : Le concours est opéré par 2 opérateurs : Bpifrance et l’ADEME. Ils se partagent 8 thématiques : Ademe :
Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques dont hydrogène ;Mobilité durable et intelligente ;Enjeux de la transition énergétique et écologique dans l’industrie et l’agriculture ;Eau et biodiversité.
  Bpifrance : 
Numérique Deep Tech :Transformer les industries culturelles et créatives grâce au numérique ;Santé – Diagnostic, dépistage et surveillance des pathologies ;Protéines et ferments du futur.

Prêts et garanties

"Pack numérique" BNP Paribas

Contrat de location qui vous permet de financer vos matériels professionnels informatiques et bureautiques sur une durée déterminée et contre paiement de loyers.

Prêt Colorato « Transition numérique » BNP Paribas

Crédit d'investissement de 5 000 euros à 50 000 euros à taux fixe sur une durée de 2 à 7 ans. Vous pouvez bénéficier d'un différé en capital jusqu'à 6 mois afin d'accompagner la transition numérique de votre entreprise en toute sérénité.

Les investissements et dépenses immatériels (exemples: la formation, la création de site internet, l'embauche d'un salarié...) pour prendre en charge votre projet de transition numérique.

Prêt Croissance TPE Ile-de-France

Prêt d'un montant compris entre 10 k€ et 50 k€ par an, d'une durée de 5 ans avec un différé de remboursement d'un an.Ce montant est, au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.  

- Investissements immatériels :* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…,* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :* travaux d’aménagement,* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Augmenter ses fonds propres

Investissements d'Avenir : Fonds Build-Up International

Investissement en fonds propres et quasi fonds propres pour des montants compris entre 3 et 30 M€.L'entreprise pourra également bénéficier :- d'une équipe dédiée d’investisseurs expérimentés à l’international qui s’appuie sur un écosystème dense de conseils et partenaires ;- d'un accompagnement sur-mesure tout au long du projet.

Acquisition d'entreprises à l'étranger pour des valeurs entre 10 M et 150 M €.

NovESS - Fonds ESS

- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure. - Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélérations et projets innovants. NB : Ce fonds a vocation à s’insérer dans l’écosystème de financement et à agir  en complémentarité avec les  dispositifs    d’accompagnement  existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.

Participation en capital à destination de deux types d'entreprise de l'ESS : - entreprises en changement d'échelle, robustes (6 ans d'existence) qui portent des projets de grande envergure et emblématiques ; - entreprises en phase d'accélération de croissance (3 ans d'existence) porteuses d'innovation, notamment sociales. Secteurs principalement concernés : - Santé, social et médico-social ;- Transition énergétique, circuits courts ;- Education, etc.

Fonds "Impact Coopératif"

Investissement : - sous forme : * d’actions, * de parts sociales, * de titres participatifs, * d'obligations (convertibles ou non), * de titres associatifs ; - d'une comprise entre 7 et 12 ans, pour permettre à l’entreprise de changer d’échelle, - d'un montant compris entre 1 et 7 M€, - sans garantie sur les actifs de l’entreprise et de ses dirigeants.

- Projets de croissance interne et externe ; - Projets de transmissions d’entreprises in bonis aux salariés sous forme de SCOP.

Fonds Tech & Touch

Ticket d'investissement compris entre 300 K € et 10 M €.

Investissements directs minoritaires :
dans des opérations de seed capital, de série A et de série B ;co-investissement pari passu aves des acteurs privés.
 Investissements indirects dans les Industries créatives et culturelles : dans des entités investissant principalement dans des entreprises appartenant aux Industries créatives et culturelles.

Fonds d'amorçage dédié à l'innovation sociale

Financement en fonds propres ou quasi fonds propres, compris entre 50 et 200k€.

Accompagnement dans la stratégie de financement ;Financement en fonds propres ou quasi fonds propres ;Accès à un réseau d'expert.

Fonds direct "Emertec 5"

Intervention comprise entre 0,3 et 4 M €.

- Capital amorçage ; - Capital risque.

Fonds direct "Reprendre et Développer II"

Intervention en fonds propres et quasi-fonds propres pour des tickets allant de 150 000 € à 2 500 000 € Le fonds d’investissement Reprendre & Développer 2 interviendra de façon minoritaire dans le capital des entreprises normandes. Le fonds d’investissement Reprendre & Développer 2 pourra accompagner sur le long terme les entreprises normandes pendant une durée comprise entre 5 à 7 ans.

- Capital-développement, - Capital-transmission.

SCOPINVEST - Titre participatif

Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : - soit par les associés de la SCOP, - soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.

Fonds direct "Scientipôle Ile-de-France Capital"

Investissement sous forme d'actions, obligations convertibles, prêts participatifs, d'un montant compris entre 50 et 500 K€. Le fonds investit seul ou participe à des tours de table avec des business angels ou fonds d’amorçage.

Capital amorçage. Projets éligibles : - Création, - Première commercialisation. Secteurs d'activité éligibles : - Environnement / Énergies, - Industrie et services, - Sciences de la vie, - Numérique, - Autres.

Capital-investissement solidaire : InvESS Île-de-France

Solution de financement en fonds propres pouvant prendre principalement la forme de titres participatifs, titres associatifs, d'actions et d'obligations (convertibles ou non). Le montant du soutien est compris entre 10 000 € et 300 000 €. La durée du soutien peut s'échelonner entre 7 et 10 ans.

- Post-création, - Développement,- Transmissionde structure de l'ESS.

Fonds d'investissement en capital partenaires de Bpifrance

Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres (obligations convertibles par exemple) dont le montant peut aller de quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions d’euros.

Tout projet nécessitant un renforcement du capital de l’entreprise : - innovation, -  fort développement à l’international, - croissance externe, -  transmission, - etc.

Fonds direct "Mode, luxe et beauté"

- Prise de participation au capital de l’entreprise, généralement en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés d’autres actionnaires familiaux, industriels ou financiers ; - Intervention en fonds propres ou quasi-fonds propres (actions, obligations convertibles, etc.) ; - Tickets de 300 K€ à 10 M€. 

Interventions en capital-risque, capital-développement et capital-transmission.

Fonds direct "Reprendre et Développer IV"

Investissement de de 7 500 000 € maximum.

Ce fonds doit permettre d’augmenter la capacité d’investissement en capital dans les PME normandes d’une taille déjà importante (montants d’investissement supérieurs à 500 k€). Il interviendra de façon minoritaire et majoritaire pour la transmission Réalisation des investissements : * réalisation de 34 investissements dont 80 % en Normandie à parité (27 opérations) entre Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine Maritime. * les 20 % (7 opérations) restant en Ile de France et subsidiairement en Picardie.

Investissements d'Avenir : Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)

Le fonds SPI soutiendra des projets particulièrement structurants avec des tickets compris entre 10 et 160 M €.

- Grands projets structurants pour l’économie nationale, et son rayonnement à l’international ; - Soutien à la compétitivité et au développement des filières industrielles, notamment celles de la transition écologique et énergétique.

Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)

Financement :
- En pratique de 1 000 € à 10 000 € par Club Cigales, plusieurs Clubs pouvant soutenir un même projet (possibilité de solliciter un complément auprès de la coopérative de capital risque solidaire GARRIGUE www.garrigue.net), - Participations au capital social de sociétés en création, développement, reprise ou transmission en restant minoritaire en pouvoir : * à hauteur de la minorité de blocage, soit 33%, pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS), * sans limite pour les entreprises coopératives (SCIC, Coopérative de Consommateurs, ...), où le pouvoir est lié aux personnes et non à l'argent. Pour les SCOP, il est limité à 50 %, car les associés salariés doivent posséder 50 % du capital, - Apport en compte-courant d'associé (sous réserve de posséder au moins 5 % du capital), - Apport avec droit de reprise aux associations.
Accompagnement :
- Mise en relation avec les acteurs locaux d'aide à la création d'entreprise ; - Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise post-création. La convention établie au moment de l'investissement entre le Club Cigales et les créateurs ou dirigeants, précise le cadre de cet accompagnement et désigne les 2 référents chargés du suivi de l'entreprise.

Prêt en faveur des jeunes créateurs de mode

Prêt : - dont le montant dépendra du projet, - remboursable à moyen terme ou à court terme (12 mois), - avec intérêts à taux fixe, - sans garantie. La durée de remboursement, variable en fonction des besoins, peut inclure une période de franchise. Selon la typologie des projets financés, les prêts peuvent prendre un caractère participatif, les rendant assimilables à des quasi fonds propres et offrant la possibilité de durées de remboursement et de franchise étendues. Un taux complémentaire variable, fonction du succès de l’entreprise, s’adjoint alors au taux fixe.

Accompagnement : - du financement du cycle de production des créateurs, par exemple lorsqu’une forte croissance d’activité génère un besoin qui ne peut être intégralement couvert par le marché bancaire ; - du financement d’investissements structurels et de développement (structuration des équipes, dépenses liées à l’acquisition de nouveaux marchés ou à la présence en ligne de la marque, etc.).

Prêt en faveur des entreprises culturelles et créatives

Prêt : - dont le montant dépendra du projet, - remboursable à moyen terme, - avec intérêts à taux fixe, - sans garantie. Selon la typologie des projets financés, les prêts peuvent prendre un caractère participatif, les rendant assimilables à des quasi fonds propres et offrant la possibilité de durées de remboursement et de franchise étendues. Un taux complémentaire variable, fonction du succès de l’entreprise, s’adjoint alors au taux fixe.

- Développements structurels (recrutement, développement international, etc.), - Investissements immatériels (campagne de promotion d'éditeurs de design, etc.) ou destinés au franchissement d’un palier d’activité, - Renforcement du fonds de roulement (financement du cycle de production, etc.).

France Active Investissement (FAI)

Principalement apport en prêt participatif d'un montant compris entre 5 000 € à 500 000 € ; Dans certains cas, intervention en compte courant d'associé avec détention d'au moins 5 % du capital de l'entreprise. Durée des concours financiers de FAI : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Taux de rémunération : 2 % par an, assorti d'un différé d'amortissement d'un an. La participation en capital de FAI peut être complétée par un prêt bancaire garanti par la Garantie France Active.

- Financement du besoin en fonds de roulement ; - Financement d'investissements. Investissements exclus : - Frais de fonctionnement ; - Couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.

Fonds d'investissement en capital de Bpifrance

Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres (obligations convertibles par exemple) dont le montant peut aller de quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions d’euros.

Tout projet nécessitant un renforcement du capital de l’entreprise : - innovation, -  fort développement à l’international, - croissance externe, -  transmission, - etc.

Fonds "France Investissement Tourisme"

Fonds d'intervention en fonds propres ou quasi fonds propres compris entre 0,5 M€ et 5 M€.

Interventions en capital-développement.

Paris Region Venture Fund

Participations en fonds propres et quasi fonds propres, de 100 000 € à 1 000 000 € pour un premier investissement et pouvant atteindre 2 000 000 € avec les refinancements.Ce fonds est un fonds de co-investissement, c'est à dire qu'il investit conjointement avec un ou plusieurs autres investisseurs privés (business angel, plateforme de financement participatif, fonds d'investissement).Les lauréats deviennent automatiquement membres du Paris Region Business Club.

Projets de croissance.

Outre les fonds que vous serez en mesure de consacrer vous-même à votre transformation numérique, n’hésitez pas à combiner ces différentes options pour avoir toutes les cartes en main pour faire de votre projet une réussite.