Le portail de la transformation numérique des entreprises
Compte tenu du profil de votre entreprise et des caractéristiques de votre projet, il vous est possible de candidater au(x) dispositif(s) de chèque(s) numérique(s) proposé(s) par votre région :
Chèque numérique
Pass Cyber Investissement
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Montée en version des logiciels, de l’OS (operating system ou système d’exploitation), des bases de données, du serveur web ;Conception et développement d’un dispositif de sécurité ;Conception de solutions de cyber veille ;Mise en conformité aux règlements RGPD (protection des données), RGS (sécurité) ou encore la directive NIS. Les dépenses sont liées à la mise en place de solutions d’authentification, de signatures électroniques ou d’horodatage par exemple ;Investissements matériels (ex : matériel de protection, caméra, capteurs).
Ne sont pas éligibles :
Frais de conception ou de développement d’un site Internet « vitrine » ou « plaquette » ;Achat de nom de domaine, frais de référencement, etc ;Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière.
Investissement Numérique des Artisans Commerçants (INAC)
L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est de 20 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1 000€ (soit .000€ d’investissement pour l’entreprise) et un plafond fixé à 6 000€ (soit 30 000€ d’investissement pour l’entreprise).Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- Frais d’acquisition d’un site d’e-commerce ;- Equipements liés aux projets ;- Outils de webmarketing ;- Solution de collecte ou de gestion de données ;- Frais d’achat, de mise en place et de formation d’un ERP (« Enterprise Ressource Planning » ou progiciel de gestion intégrée) ou d’un CRM (« Customer Relationship Management » ou logiciel de gestion de la relation client) ;- Implémentation de plateforme d’aide à la décision ;- Outils favorisant le travail collaboratif.Seules sont éligibles :- les dépenses en investissement et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise- les dépenses réalisées a posteriori de la date de dépôt de demande d’aide.Ne sont pas éligibles :- Frais de conception d’un site web simple (site vitrine) ;- Abonnements ;- Acquisition de logiciels simples (bureautique) ;- Achat de nom de domaine / frais de référencement ;- Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière.
Pass Cyber Conseil
Subvention représentant 50 % des prestations, dans la limite de 10 000 € par prestation.Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Prestation d’études et conseils menée par un ou des prestataires spécialisés labélisés : consultants en organisation cyber.Thématiques couvertes :
Audit sécurité informatique (analyse globale du SI de l’entreprise) ;Audit d’architecture (réseau et infrastructure), audit système d’exploitation, audit organisationnel ;Tests de sécurité web (tester la résistance du site web ou des applications web) ;Tests d’intrusion interne du réseau de l’entreprise ;Tests d’intrusion externe (pour mesurer la résistance de l’entreprise face à des attaques extérieures) ;Analyse « forensic » post-intrusion (cette analyse a posteriori consiste à récupérer des traces informatiques afin de trouver la raison d’une possible compromission d’un système ou application) ;Accompagnement à la mise en place d’une politique de sécurité informatique ;Mise en place de mesures de protection réseau (sécurisation des flux Internet, élimination des menaces virales, sécurisation VPN et utilisateurs nomades, gestion des configurations, protection des services de messagerie, configuration de système de sauvegarde, etc.).
D’autres options sont également accessibles pour financer votre projet (sous réserve de l’appréciation de votre dossier complet par le financeur correspondant)
Autres subventions
Suramortissement pour les investissements de robotisation et de transformation numérique
Avantage fiscal permettant de déduire du résultat imposable jusqu’à 40 % de la valeur d'origine du bien inscrit à l'actif immobilisé.La déduction est répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation de l'équipement. En cas de cession du bien avant le terme de cette période, elle n'est acquise à l'entreprise qu'à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de la cession, qui sont calculés prorata temporis.Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs favorables à l’innovation, tel que le crédit d’impôt recherche.
Investissements de robotisation et de transformation numérique :- équipements robotiques et cobotiques (ou robotique collaborative) ;- équipements de fabrication additive (impression 3D) ;- logiciels utilisés pour les opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;- machines intégrées destinées au calcul intensif (supercalculateurs) ;- capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;- machines de production à commande programmable ou numérique ;- équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle.Biens éligibles :
- biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 s'ils ont fait l'objet d'une commande ferme à compter du 20 septembre 2018 ;
- biens fabriqués à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 pour lesquels la direction de l'entreprise a pris la décision définitive de les fabriquer à compter du 20 septembre 2018 ;
- biens acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2021, s'ils ont été commandés en 2019 ou 2020 avec versement d'un acompte d'au moins 10 % et que l'acquisition intervient dans un délai de 24 mois à compter de la date de la commande.
Investissements d'Avenir : I-NOV - Concours d'innovation
Aide représentant :
45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
L'aide est attribuée :
à 2/3 sous forme de subvention ;à 1/3 sous forme d'avance récupérable.
THÉMATIQUES ÉLIGIBLES : Le concours est opéré par 2 opérateurs : Bpifrance et l’ADEME. Ils se partagent 9 thématiques :
Numérique Deep TechSanté – Situations d’urgencesFrench Fab – Industrie du futurCybersécuritéAlimentation durable pour la santé ;Transport et mobilité durable ;Énergies renouvelables, Stockage et systèmes énergétiques ;Industrie et agriculture éco-efficientes ;Eau et biodiversité.
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
Salaires de personnel interne ;Frais connexes forfaitaires ;Coûts de sous-traitance, dans la limite de 30 % des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur ;Contributions aux amortissements ;Frais de mission directement liés au projet ;Autres coûts : achats, consommables, etc.
Aides à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son - CVS - Aide financière automatique
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, ce taux pouvant être majoré de 5 à 15 % supplémentaires dans certains cas.Le montant de l’allocation directe, éventuellement majorée, ne peut excéder 1 000 000 € par œuvre.
Genres éligibles :- fiction ;- documentaire.Formats éligibles :- Long métrage (condition : agrément des investissement ou aide au Cinéma du monde) ; - Série et unitaire : œuvre audiovisuelle (condition : autorisation préalable) et œuvre pour les nouveaux médias (condition : aide à la production Nouveaux Médias).Dépenses éligibles :- Dépenses directes : les dépenses d’effets visuels, c’est-à-dire liées à un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le rendu de la scène ou le point de vue de la caméra, à l’exclusion des dépenses liées aux travaux d’étalonnage. Les travaux de stéréoscopie sont assimilés à des effets visuels. - Dépenses indirectes liées au surcoût global de la production de l'œuvre induit par le recours aux effets visuels : à hauteur de 5 % du coût définitif de l'œuvre prorata temporis des scènes utilisant ces effets visuels. Le coût définitif de l'œuvre est minoré des dépenses liées aux effets visuels déjà prises en compte.
Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
Subvention représentant : - 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ; - 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros. Le montant total des aides financières à la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles. Les aides sélectives éventuelles reçues par ailleurs doivent être prises en compte dans ce calcul.
Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement. Les films éligibles doivent : - être parus au cinéma depuis moins de 8 ans ; - faire partie d'une des 3 catégories suivantes : * oeuvres cinématographiques de longue durée répondant aux conditions prévues par les dispositions des articles 211-6 à 211-12 du code du cinéma et de l'image animée du CNC ; * oeuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide automatique ou sélective à la production a été attribuée et pour lesquelles le visa d’exploitation cinématographique a été délivré ; * oeuvres cinématographiques du patrimoine répondant aux conditions d’éligibilité des prévues par les articles 511-4 à 511-6 du code du cinéma et de l'image animée du CNC. Sont exclus : les services de télévision de rattrapage. Dépenses éligibles : - Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ; - Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ; - Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ; - Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres.
Fonds stratégique pour le développement de la presse
- Les aides accordées au titre du fonds prennent la forme de subventions et d’avances remboursables. - L’éditeur peut demander à bénéficier d’une subvention, d’une avance remboursable ou d’une aide composée d’une subvention et d’une avance remboursable.
Projets individuels :
- La subvention accordée est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles. La demande d'avance remboursable est plafonnée à 50 % ;- Le montant de l'aide susceptible d'être accordé à un projet éligible de publication ou de service de presse en ligne est plafonné à 1,5 million d'euros par projet ; - Le montant de l'aide susceptible d'être accordé à un projet d'une agence de presse est plafonné à 450 000 euros. - Le total des aides attribuées au cours d'une même année à une même société éditrice ne peut être supérieur à 10 % du montant de la dotation du fonds. - Le total des aides attribuées au cours d'une même année à une société, à ses filiales sociétés éditrices et aux sociétés éditrices qu'elle contrôle ne peut être supérieur à 15 % du montant de la dotation du fonds. Cas particulier :* pour les projets représentant une innovation pour le secteur ; * pour les projets présentés pour les publications ayant bénéficié, l’année précédant la demande, de l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires ; * pour les projets présentés pour les publications ayant bénéficié, l’année précédant la demande, de l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ; * pour les projets présentés par les PME occupant moins de 25 personnes. - Montant de la subvention accordée : 60 % maximum des dépenses éligibles. - Montant de l'avance accordée : 70 % maximum des dépenses éligibles. Pour les PME occupant moins de 25 personnes et dont la date d’enregistrement remonte à moins de trois ans au moment du dépôt du dossier complet de demande de subvention ou d’avance : - Montant de la subvention accordée : 70 % maximum des dépenses éligibles, - Montant de l’avance accordée : 80 % maximum des dépenses éligibles.
Projets collectifs
Un projet collectif doit être soutenu par trois entreprises éligibles ou deux entreprises éligibles si elles sont implantées en outre-mer. Le montant de la subvention accordée est fixé à 60 % maximum des dépenses éligibles et le montant de l’avance accordée est fixé à 70 % maximum des dépenses éligibles. Le montant de la subvention susceptible d’être accordée est plafonné à la somme de 1 million d’euros pour chacune des entreprises éditrices participant à un projet collectif. Ce montant est fixé à 300 000 euros par agence participant à un projet collectif. L’aide attribuée à un projet collectif ne peut être supérieure à 20 % du montant de la dotation du Fonds. Pour les projets : - > 75 000 € : les décisions d’attribution sont prises après avis d’un comité d’orientation où sont représentées les éditeurs de presse et les administrations publiques. -
Dépenses éligibles 1 - Dépenses d'immobilisations : * Investissements incorporels ; * Investissements immatériels ; * Investissements corporels ; * Opérations permettant la production de contenus numériques ou la numérisation des contenus ; * Travaux immobiliers directement liés au projet. 2 - Dépenses d'exploitation : * Dépenses de location au titre des cinq premières années ; * Études, actions de recherche et développement et de conseil, * Actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au projet ; * Études ou sondages réalisés en vue de préparer l'investissement ; * Actions de promotion ; * Dépenses de salaires directement afférentes à des tâches de développement informatique ou à des investissements permettant à la mise à disposition de contenus numériques, et pour les seuls pays francophones où l'accès à la presse française est limité par le niveau de vie, les actions tendant au développement de la presse française à l'étranger.
Aide à la numérisation rétrospective de revues
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles. La subvention pour la numérisation rétrospective des revues peut être cumulée avec une subvention annuelle aux revues du CNL.
Numérisation rétrospective de revues.Les mises en ligne dans le cadre de projets collectifs seront privilégiées.Dans le cas d’un modèle économique semi-payant (gratuité en deçà d’une barrière mobile) l’aide est limitée à dix ans (année n – 12 à n – 2).Dépenses éligibles :- frais de numérisation ou de saisie ;- frais de relecture et de correction ;- frais de conversion des fichiers numériques ;- frais d’intégration.Sont exclues :- revues destinées à un lectorat strictement universitaire et/ou composées majoritairement ou exclusivement d’actes de colloques ou de journées d’études ;- pratique, technique et professionnel, y compris juridique ;- scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;- art contemporain ;- entretiens de type journalistique (s’ils composent l’essentiel de la revue) ;- bibliographies, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;- recueils de sources et documents non commentés ;- publications à caractère apologétique ou confessionnel ;- ésotérisme, spiritualité, développement personnel.- collections numérisées dans une perspective patrimoniale et diffusées à titre gratuit.
Aide à la modernisation des diffuseurs de presse
Subvention représentant 40 % du montant total HT des dépenses éligibles, plafonnée à : - 5 600 € pour les projets de modernisation de l'espace de vente, - 4 500 € pour les projets de modernisation informatique. Un même diffuseur ne peut prétendre qu'à une seule subvention pour un projet de modernisation du point de vente. Un diffuseur ayant déjà bénéficié d'une subvention pour un projet de modernisation informatique pourra à nouveau bénéficier de cette aide : - à échéance d’un délai de quatre ans à compter de la date du commencement d'exécution du projet ayant fait l'objet de la subvention précédente, - si le projet présenté ne consiste pas en un simple renouvellement du matériel.
PROJETS ÉLIGIBLES : - Projets de modernisation de l’espace de vente visant à améliorer les conditions de présentation de la presse et l'attractivité du point de vente ; - Projets de modernisation informatique visant à optimiser la gestion des produits de presse grâce à l'informatisation du point de vente. DÉPENSES ÉLIGIBLES : Projets de modernisation de l'espace de vente : acquisition,livraison et installation des équipements suivants : - Enseigne presse ; - Mobilier de vitrine (présentoirs, panneaux, gradins, etc.) ; - Linéaire ou élément mural ; - Table, îlot ou élément central , - Comptoir de caisse (retenu dans la limite de 30 % de sa valeur hors taxe) ; - Mobilier dédié à la présentation des quotidiens (tourniquets, échelles murales, etc.) ; - Éclairage du linéaire et accessoires divers (chevalets, tablettes, mises en avant, signalétique, etc.) Projets de modernisation informatique : acquisition, installation et/ou mise en service de matériels informatiques et/ou de logiciels adaptés à la gestion des produits de presse, et permettant d’assurer au moins l’une des fonctionnalités suivantes : - Scan des ventes de presse ; - Suivi des livraisons, des invendus et de la démarque ; - Téléchargement et édition des bordereaux de livraison et d’invendus ; - Communication avec le dépositaire ; - Remontée du fichier des ventes vers les sociétés de messageries concernées. Les dépenses relatives aux logiciels, aux caisses, à la formation et à l’installation du matériel qui ne relèvent pas uniquement de l’activité de vente de la presse ne sont retenues comme éligibles qu’à hauteur de 75 %.
Prêts et garanties
"Pack numérique" BNP Paribas
Contrat de location qui vous permet de financer vos matériels professionnels informatiques et bureautiques sur une durée déterminée et contre paiement de loyers.
Augmenter ses fonds propres
Investissements d'Avenir : Fonds Build-Up International
Investissement en fonds propres et quasi fonds propres pour des montants compris entre 3 et 30 M€.L'entreprise pourra également bénéficier :- d'une équipe dédiée d’investisseurs expérimentés à l’international qui s’appuie sur un écosystème dense de conseils et partenaires ;- d'un accompagnement sur-mesure tout au long du projet.
Acquisition d'entreprises à l'étranger pour des valeurs entre 10 M et 150 M €.
Fonds direct "Eurefi"
Investissement d'un montant compris entre 0,50 et 1,5 M€. Actionnaires : - Assurances : 4,6 % , - Banques : 50,3 %, - Bpifrance Investissement : 14 %, - Collectivités locales : 19,3 %, - Entreprise(s) : 3 %, - Fonds de fonds : 8,8 %.
- Capital développement, - Capital transmission.
Investissements d'Avenir : Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)
Le fonds SPI soutiendra des projets particulièrement structurants avec des tickets compris entre 10 et 160 M €.
- Grands projets structurants pour l’économie nationale, et son rayonnement à l’international ; - Soutien à la compétitivité et au développement des filières industrielles, notamment celles de la transition écologique et énergétique.
Fonds d'investissement en capital partenaires de Bpifrance
Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres (obligations convertibles par exemple) dont le montant peut aller de quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions d’euros.
Tout projet nécessitant un renforcement du capital de l’entreprise : - innovation, - fort développement à l’international, - croissance externe, - transmission, - etc.
Fonds d'investissement en capital de Bpifrance
Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres (obligations convertibles par exemple) dont le montant peut aller de quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions d’euros.
Tout projet nécessitant un renforcement du capital de l’entreprise : - innovation, - fort développement à l’international, - croissance externe, - transmission, - etc.
Appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection
Une subvention représentant 30 % des coûts d'investissement éligibles pourra être attribuée. Ce soutien ne pourra intervenir que pour des solutions démontrant leur capacité à produire de manière compétitive des matériaux filtrants permettant la production de masques pouvant être certifiés aux normes chirurgicales ou FFP2/FFP3.
Production de matières filtrantes, en particulier :
de lignes de fabrication de polypropylène meltblown ;de lignes de fabrication de membranes par électrofilage (electrospinning) ;de lignes de fabrication de matériaux innovants.
Aide à l'implantation
Aide qui prendra la forme d'une subvention et/ou d'une aide remboursable et/ou d'une prise de participation au capital. Le montant des aides est déterminé par la Région selon : - les besoins financiers du projet de l’entreprise, - la mobilisation des autres sources de financements possibles, - l’implication financière du porteur de projet, - les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise, - l’intérêt régional du projet de développement, - la préservation de l’emploi.
Implantation d'activités dans les Hauts-de-France. Dépenses éligibles : - coût des investissements productifs neufs (investissements corporels), - coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production, - coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.), - coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, - frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet, - besoin en fonds de roulement. Les montants retenus dans l'assiette éligible sont hors taxes, avant impôts et prélèvements.
Fonds d'investissement Definvest
Investissement fonds propres et/ou quasi fonds propres, compris entre 50 000 et 500 000 €.Durée de détention de l’investissement : jusqu’à 12 ans.
- Développement de l’innovation ;- Soutien à l’export ;- Transmission ;- Consolidation de filières.
Fonds direct "Emertec 5"
Intervention comprise entre 0,3 et 4 M €.
- Capital amorçage ; - Capital risque.
Investissements d'Avenir : Fonds Ambition Numérique
- Investissements initiaux compris entre 1 million d'euros et 10 millions d'euros ; - Intervention en co-investissement pari passu aux côtés d'autres investisseurs privés (pour un tiers de la levée de fonds en général et 50% au maximum).
Domaines éligibles : - Secteurs technologiques indispensables au développement de l'économie numérique, notamment : * logiciels, * IoT, * produits/hardware, * intelligence artificielle, * etc ; - Entreprises prometteuses développant de nouveaux services/usages numériques (e-santé, e-éducation, etc.).
NovESS - Fonds ESS
- Investissements compris entre 1 M€ et 5 M€ pour les projets de grande envergure. - Investissements compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les projets en phase d'accélérations et projets innovants. NB : Ce fonds a vocation à s’insérer dans l’écosystème de financement et à agir en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnement existants (incluant ceux financés par la Caisse des Dépôts) pour optimiser les chances de réussite.
Participation en capital à destination de deux types d'entreprise de l'ESS : - entreprises en changement d'échelle, robustes (6 ans d'existence) qui portent des projets de grande envergure et emblématiques ; - entreprises en phase d'accélération de croissance (3 ans d'existence) porteuses d'innovation, notamment sociales. Secteurs principalement concernés : - Santé, social et médico-social ;- Transition énergétique, circuits courts ;- Education, etc.
Fonds direct "Mode, luxe et beauté"
- Prise de participation au capital de l’entreprise, généralement en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés d’autres actionnaires familiaux, industriels ou financiers ; - Intervention en fonds propres ou quasi-fonds propres (actions, obligations convertibles, etc.) ; - Tickets de 300 K€ à 10 M€.
Interventions en capital-risque, capital-développement et capital-transmission.
Investissements d'Avenir : Appel à Manifestation d'Intérêt "Culture, patrimoine et numérique"
Investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres (titres participatifs, obligations convertibles, etc.) pour des montants généralement de l’ordre de un à dix millions d’euros.
Opportunités d’investissement avisé dans des sociétés de projet (SPV), dans lesquelles la Caisse des Dépôts et des Consignations interviendrait (pour le compte de l’Etat dans le cadre du PIA) aux côtés d’investisseurs privés (industriels, start-up) et, le cas échéant, d’un ou plusieurs établissements publics culturels.
Le projet devra obligatoirement être porté par un ou plusieurs acteurs privés, et éventuellement par des établissements publics culturels en complément. Exemples de projets éligibles : - (re) valorisation d’œuvres, de monuments ou de savoir-faire(artistiques, culturels ou patrimoniaux) grâce au numérique ; - création de nouvelles offres de contenus culturels accessibles sur Internet ou autres supports numériques ; - développement d’acteurs innovants spécialistes des technologies de numérisation, création, production, gestion, valorisation et diffusion des contenus numériques et des données associées ; - création de nouvelles offres innovantes concernant l’usage de contenus et services culturels ; - valorisation d’actifs immatériels culturels, notamment marques culturelles.
Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
Financement :
- En pratique de 1 000 € à 10 000 € par Club Cigales, plusieurs Clubs pouvant soutenir un même projet (possibilité de solliciter un complément auprès de la coopérative de capital risque solidaire GARRIGUE www.garrigue.net), - Participations au capital social de sociétés en création, développement, reprise ou transmission en restant minoritaire en pouvoir : * à hauteur de la minorité de blocage, soit 33%, pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS), * sans limite pour les entreprises coopératives (SCIC, Coopérative de Consommateurs, ...), où le pouvoir est lié aux personnes et non à l'argent. Pour les SCOP, il est limité à 50 %, car les associés salariés doivent posséder 50 % du capital, - Apport en compte-courant d'associé (sous réserve de posséder au moins 5 % du capital), - Apport avec droit de reprise aux associations.
Accompagnement :
- Mise en relation avec les acteurs locaux d'aide à la création d'entreprise ; - Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise post-création. La convention établie au moment de l'investissement entre le Club Cigales et les créateurs ou dirigeants, précise le cadre de cet accompagnement et désigne les 2 référents chargés du suivi de l'entreprise.
Prêt en faveur des jeunes créateurs de mode
Prêt : - dont le montant dépendra du projet, - remboursable à moyen terme ou à court terme (12 mois), - avec intérêts à taux fixe, - sans garantie. La durée de remboursement, variable en fonction des besoins, peut inclure une période de franchise. Selon la typologie des projets financés, les prêts peuvent prendre un caractère participatif, les rendant assimilables à des quasi fonds propres et offrant la possibilité de durées de remboursement et de franchise étendues. Un taux complémentaire variable, fonction du succès de l’entreprise, s’adjoint alors au taux fixe.
Accompagnement : - du financement du cycle de production des créateurs, par exemple lorsqu’une forte croissance d’activité génère un besoin qui ne peut être intégralement couvert par le marché bancaire ; - du financement d’investissements structurels et de développement (structuration des équipes, dépenses liées à l’acquisition de nouveaux marchés ou à la présence en ligne de la marque, etc.).
Prêt en faveur des entreprises culturelles et créatives
Prêt : - dont le montant dépendra du projet, - remboursable à moyen terme, - avec intérêts à taux fixe, - sans garantie. Selon la typologie des projets financés, les prêts peuvent prendre un caractère participatif, les rendant assimilables à des quasi fonds propres et offrant la possibilité de durées de remboursement et de franchise étendues. Un taux complémentaire variable, fonction du succès de l’entreprise, s’adjoint alors au taux fixe.
- Développements structurels (recrutement, développement international, etc.), - Investissements immatériels (campagne de promotion d'éditeurs de design, etc.) ou destinés au franchissement d’un palier d’activité, - Renforcement du fonds de roulement (financement du cycle de production, etc.).
Fonds "France Investissement Tourisme"
Fonds d'intervention en fonds propres ou quasi fonds propres compris entre 0,5 M€ et 5 M€.
Interventions en capital-développement.
Fonds "Impact Coopératif"
Investissement : - sous forme : * d’actions, * de parts sociales, * de titres participatifs, * d'obligations (convertibles ou non), * de titres associatifs ; - d'une comprise entre 7 et 12 ans, pour permettre à l’entreprise de changer d’échelle, - d'un montant compris entre 1 et 7 M€, - sans garantie sur les actifs de l’entreprise et de ses dirigeants.
- Projets de croissance interne et externe ; - Projets de transmissions d’entreprises in bonis aux salariés sous forme de SCOP.
Fonds d'amorçage dédié à l'innovation sociale
Financement en fonds propres ou quasi fonds propres, compris entre 50 et 200k€.
Accompagnement dans la stratégie de financement ;Financement en fonds propres ou quasi fonds propres ;Accès à un réseau d'expert.
SCOPINVEST - Titre participatif
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : - soit par les associés de la SCOP, - soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Outre les fonds que vous serez en mesure de consacrer vous-même à votre transformation numérique, n’hésitez pas à combiner ces différentes options pour avoir toutes les cartes en main pour faire de votre projet une réussite.
