Données personnelles

1. Informations générales

La Direction Générale des Entreprises est susceptible de recueillir, conserver et utiliser les informations concernant les usagers, leur activité sur la Plateforme et/ou leurs informations de connexion. Elles sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.

La collecte et le traitement des données des usagers sont conformes à la législation en vigueur. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions du programme.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site et l’extranet sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions du programme.

 

2. Formulaires

Lorsqu’elle met en œuvre des formulaires, la Direction Générale des Entreprises limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique aux usagers :
•    l'objectif du recueil de ces données (finalité);
•    si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
•    qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Direction Générale des Entreprises, sauf précision contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
•    les droits « données personnelles » (notamment d'opposition, d'accès, de rectification et la façon de les exercer) auprès de la Direction Générale des Entreprises. L’usager peut également définir le sort de ses données après son décès.

 

3. Exercice des droits de l’usager

Pour toute information relative à l’exercice des droits de l’usager sur les fichiers gérés par le programme, la Direction Générale des Entreprises peut être contactée :
•    via le formulaire de contact : https://www.francenum.gouv.fr/contact
•    ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Direction Générale des Entreprises, programme pour la transformation numérique des TPE/PME, 67 rue Barbès, BP 8001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex.

 

4. Cookies et mesure d’audience

La Direction Générale des Entreprises utilise des cookies sur l’extranet destinés à la mesure d'audience.

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’usager et de lui dresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Afin d’améliorer le site et l’extranet, la Direction Générale des Entreprises mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet. Si un usager ne souhaite pas être audité, il peut se reporter aux modalités de respect de la vie privée.

Une mesure est également réalisée grâce aux solutions Google Analytics. Si un usager ne souhaite pas être audité, il peut se reporter aux règles de confidentialité.

L’usager peut décider à tout moment choisir de désactiver les cookies via le paramétrage de son navigateur.

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