Déclaration d'accessibilité

La Direction générale des Entreprises (DGE) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la DGE a fait réaliser un audit d’accessibilité qui a donné lieu à cette déclaration. Des corrections sont en cours. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site France Num. La DGE travaille également à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels qu'elle mettra à disposition sur cette page prochainement.

État de conformité

Le site France Num (https://www.francenum.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

Un audit de conformité a été réalisé le 09/05/2022 par la société Access42, suivi d'un contrôle des correctifs le 06/09/2022 qui a révélé que le site est conforme à 97,01% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Les scripts : utilisation de lien à la place de bouton et inversement (sur la fiche d’un activateur), restitution du message de status du composant « Cette page vous a-t-elle été utile ? » ;
  • Le bouton permettant l’accès à la navigation responsive n’est pas balisé comme élément de navigation ;
  • Les formulaires : sur la page contact, les messages d’erreurs des champs « objet » et « message » ne sont pas restitués ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le carrousel « Témoignages » de la page d’accueil utilise un module Drupal qui serait difficilement modifiable. Le contenu n’est pas accessible (présence d’une propriété aria-hidden="true" sur la slide visible et non-utilisation du motif de conception ARIA Carousel). L’intégralité du contenu du carrousel est consultable à partir du lien adjacent « Tous les témoignages ».

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 juillet 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 100 et NVDA  2021.3
  • Firefox 100 et JAWS 2021
  • Safari 15.3et VoiceOver (macOS 12.3)
  • Safari 15.1 et VoiceOver (iOS 15.1)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil (https://www.francenum.gouv.fr)
  2. Contact (https://www.francenum.gouv.fr/contact)
  3. Mentions légales (https://www.francenum.gouv.fr/mentions-legales)
  4. Plan du site (https://www.francenum.gouv.fr/sitemap)
  5. Liste des actualités (https://www.francenum.gouv.fr/magazine-du-numerique)
  6. Détail d'une actualité (https://www.francenum.gouv.fr/magazine-du-numerique/appel-projets-renfo…)
  7. Recherche (https://www.francenum.gouv.fr/recherche?search_api_fulltext=cybers%C3%A…)
  8. Page de rubrique « Ma priorité » (https://www.francenum.gouv.fr/ma-priorite/je-veux-etre-visible-sur-inte…)
  9. Page de rubrique « Près de chez moi » (https://www.francenum.gouv.fr/pres-de-chez-moi/pays-de-la-loire)
  10. Page de rubrique « Guides et conseils » (https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publi…)
  11. Témoignage (https://www.francenum.gouv.fr/un-cabinet-en-conseil-environnemental-fac…)
  12. Fiche pratique (https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publi…)
  13. Partenaire (https://www.francenum.gouv.fr/partenaires/acteurs-territoriaux/region-p…)
  14. Activateur (https://www.francenum.gouv.fr/activateurs/cybernetics)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La DGE s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.


La DGE invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contacter l'équipe France Num (sélectionner "Site internet France Num" dans le formulaire) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).


Voies de recours


Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.


Plusieurs moyens sont à votre disposition :


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