Les petites et moyennes entreprises (PME) françaises peuvent désormais financer leurs plans de croissance et de développement des activités et leur transition numérique via des prêts assortis de conditions plus flexibles, grâce à un nouvel accord conclu entre le Fonds européen d’investissement (FEI) et Bpifrance.

Les garanties sur les prêts sont fournies au titre de l’initiative France Num dans le cadre du Programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME), lancé par la Commission européenne pour améliorer l’accès des PME au financement.

Grâce au soutien du programme COSME dans le cadre du projet pilote COSME Digitalization, Bpifrance lancera un nouveau produit de garantie (Garantie sur prêt France Num) destiné à soutenir le passage au numérique des PME françaises, cette initiative, fondée sur un taux de garantie de 80 %, visant en particulier les très petites entreprises (montant maximal du prêt : 50 000 euros). La garantie fournie par Bpifrance favorisera l’accès au financement pertinent sans que les PME ne doivent fournir des sûretés matérielles supplémentaires.

La participation du FEI à cette opération a été rendue possible par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), principal pilier du Plan d’investissement pour l’Europe de la Commission européenne.

PME : A propos de la garantie de prêt France Num

Cette garantie est présentée à l'ensemble de vos réseaux bancaires susceptibles de vous proposer des prêts pour soutenir votre transformation numérique.

Le Crédit Agricole propose dès aujourd’hui la garantie « France Num » de BPI Financement pour accompagner les PME dans leurs projets de numérisation. Elle permet de couvrir à 80% un prêt contracté par une TPE ou une PME de moins de 50 salariés en vue de financer ses investissements matériels et immatériels. La Garantie France Num présentée par BPI Financement est soumise à conditions et à des critères d’éligibilité liés aux prêts (montant, durée, objet de financement, etc.) et aux bénéficiaires. Pour plus de renseignements sur cette garantie, il est possible de se rapprocher d’une Caisse régionale Crédit Agricole.

A propos de ce communiqué

Alain Godard, directeur général du FEI :

« Ce partenariat aidera les petites entreprises à financer leurs plans de développement et de croissance tout en favorisant la mutation numérique de leurs activités. L’accord conclu entre le FEI et Bpifrance, qui bénéficie d’une garantie de la Commission européenne, permettra de mobiliser 715 millions d’euros pour des financements plus abordables aux entreprises françaises. Nous avons ouvert de nouvelles possibilités pour les entreprises de faire face aux impacts de la crise sanitaire COVID-19 et de renforcer leur empreinte numérique en France. »

Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, a ajouté :

« Les PME européennes ont besoin de notre soutien pour maîtriser la transformation numérique et s’intégrer pleinement dans les chaînes de valeur européennes et mondiales. C’est au cœur de la stratégie de l’UE en faveur des PME. Je me félicite de l’initiative France Num, qui renforcera les PME françaises en transition numérique, grâce à la mise en œuvre accrue du programme COSME et, à l’avenir, à la Facilité de reprise et de résilience de l’UE et à InvestEU. »

Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance :

« Pour les petites entreprises françaises, la digitalisation est particulièrement importante pour s’adapter aux conditions créées par la pandémie de COVID 19 et pour rebondir. Nous nous réjouissons de mettre en place la garantie France Num, aux côtés du FEI, de la Commission européenne et de l’État français. Ce nouveau produit, déployé par nos partenaires bancaires, aidera les PME à accélérer leur transformation grâce à des financements, immédiatement disponibles, qui leur permettront de renforcer leur présence en ligne, de passer au numérique pour leurs relations avec leurs partenaires, d’améliorer le télétravail... »

Thomas Courbe, directeur général des entreprises, a déclaré :

« Grâce à la nouvelle garantie France Num, les banques seront en mesure de proposer aux PME le soutien dont elles ont besoin pour leur mutation numérique. Trop d’entreprises renoncent à leurs projets en la matière pour des raisons financières. En éliminant cette entrave, la garantie France Num contribuera à la mise en œuvre du plan d’urgence pour la transition numérique des entreprises, lancé le 10 novembre, afin d’accélérer la réalisation des projets qui doivent se concrétiser. »

Le projet pilote COSME Digitalization appuie la mutation numérique des PME en Europe en garantissant 70 % des prêts admissibles accordés par des banques. Gérée par Bpifrance en France, la garantie est accessible à toutes les banques françaises.

Informations générales

Le Fonds européen d’investissement (FEI) fait partie du Groupe Banque européenne d’investissement. Sa mission première est d’aider les très petites, petites et moyennes entreprises européennes à accéder aux financements. Le FEI conçoit et déploie des instruments de capital-risque et de capital de croissance, de garantie et de microfinance destinés spécifiquement à ce segment du marché. Par son action, le FEI favorise la réalisation des objectifs de l’UE à l’appui de l’innovation, de la recherche-développement, de l’esprit d’entreprise, de la croissance et de l’emploi.

Bpifrance finance les entreprises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Bpifrance assure aussi leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau et programme d’accélération à destination des startups, des PME et des ETI font également partie de l’offre proposée aux entrepreneurs. Grâce à Bpifrance et ses 50 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche, unique et efficace pour les accompagner et faire face à leurs défis.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) est le pilier central du Plan d’investissement pour l’Europe. Il fournit des garanties couvrant les premières pertes, ce qui permet à la BEI d’investir dans un plus grand nombre de projets qui sont souvent également plus risqués. Les projets et accords qui ont été approuvés pour un financement au titre du FEIS devraient permettre de mobiliser 535,4 milliards d’EUR d’investissements et de soutenir plus de 1,4 million de jeunes entreprises et de PME dans l’Union européenne.

COSME est le programme de l’Union européenne en faveur de la compétitivité des entreprises et des PME qui court sur la période 2014-2020, avec un budget total de 2,3 milliards d’EUR. Au moins 60 % du programme sont consacrés à améliorer l’accès des PME européennes aux financements, à l’aide de deux instruments financiers. Le Mécanisme de garantie de prêts du programme COSME fournit des garanties et des contre-garanties aux institutions financières afin de les aider à conclure davantage de prêts et d’opérations de location-financement avec des PME. Le Mécanisme de capital-risque pour la croissance relevant du programme COSME contribue à fournir du capital-risque aux PME, principalement aux stades d’expansion et de croissance. Les entreprises peuvent contacter des institutions financières sélectionnées dans leur pays pour accéder aux financements de l’UE à cette rubrique du site de l'Union européenne : Accès au financement.

France Num est le dispositif gouvernemental pour la transformation numérique des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Il est coordonné par la Direction générale des entreprises. Avec près de 60 partenaires et plus de 2000 experts de la transformation numérique sur tout le territoire (nommés « activateurs »), France Num agit pour favoriser l'adoption et le renforcement de l'utilisation du numérique par les dirigeants de 1,6 million de petites entreprises en France afin de faciliter leur croissance sur ces axes prioritaires : fidélisation et développement de la clientèle, promotion des produits et des services, diminution des charges... En mettant en avant de bonnes pratiques d'entreprises, des ressources utiles et des tests de maturité numérique, France Num contribue à démontrer les bénéfices des technologies pour le développement de l'économie française.