Qu'est-ce que le Pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Il est exigé partout en France depuis le 21 juillet pour toute personne de 18 ans et plus (les 12-17 ans bénéficient d'un sursis jusqu'au 30 septembre) pour accéder à certains évènements ou entrer dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

A noter : le seuil d’application retenu est la jauge définie par l'organisateur et non la capacité du lieu. Par exemple, si une séance de cinéma accueille 49 personnes et que sa jauge d’accueil est de 50 places, l’établissement pourra être dispensé du passe sanitaire. En revanche si la jauge définie est de 80 places, le Pass sanitaire devra être activé dès la première personne.

Le Pass sanitaire permet de prouver que la personne qui le présente :

• a réalisé son schéma vaccinal complet, c’est-à-dire que la / les dose(s) ont été administré(es) et que le délai requis pour que le vaccin soit efficace est effectif ;
• a effectué un test (PCR ou antigénique) depuis moins de 48h dont le résultat est négatif ;
• a effectué un test (RT-PCR ou antigénique) dont le résultat positif date d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, atteste qu’elle est rétablie du Covid-19.

Le décret du 19 juillet publié au journal officiel précise les lieux concernés depuis le 21 juillet  :

• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
• Les chapiteaux, tentes et structures ;
• Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
• Les salles de jeux ;
• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• Les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• Les établissements sportifs couverts ;
• Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes

Le décret qui étend l'obligation du Pass sanitaire confirme aussi la levée de l'obligation du port du masque dans ces lieux. Les préfets ou les gérants des établissements peuvent cependant décider de le maintenir.

Le projet de loi "gestion de la crise sanitaire", adopté par le Parlement doit compléter ces dispositions. À partir du 9 août, le Pass sanitaire sera obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse.

Les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement n’y seront pas soumis. En revanche, les campings qui possèdent une piscine ou une salle de spectacle l’exigent.

Les centres commerciaux ne sont pas a priori concernés par l’obligation de présentation du Pass sanitaire. Néanmoins il est prévu que les préfets aient la possibilité d’imposer ce Pass pour certains d’entre eux, au cas par cas, de façon dérogatoire.

Le dispositif prévu initialement pour durer jusqu'au 30 septembre prolonge le Pass sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021. Si les grands lignes sont connues, il faut attendre sa publication officielle pour en connaître tous les détails.

A noter : la mise en place du pass sanitaire ne dispense pas les bars et restaurants de mettre en place un cahier de rappel. Lire notre article :

• Comment mettre en place un cahier de rappel numérique pour un restaurant ou un bar ?

Qu'est-ce que l'application TousAntiCovid Verif et comment fonctionne-t-elle ?

Qu’ils soient en format papier ou numérique, tous les Pass sanitaires possèdent des QR Code. L’application TousAntiCovid Verif permet de scanner ces QR code pour s’assurer qu’ils sont valides. Elle s’appuie sur l’utilisation de QR Code dits 2D-DOC qui permettent, grâce à un mécanisme cryptographique d’authentifier le Pass sanitaire, pour éviter les fraudes.

Les professionnels qui accueillent du public sont tenus de la télécharger pour pouvoir effectuer cette vérification. Le contrôle doit être effectué à l’entrée de l’établissement afin d’en contrôler l’accès.

L’obligation concerne les lieux qui peuvent accueillir plus de 50 personnes. Elle s’applique à la première personne arrivée et non à partir de la 51e personne.

Lors du scan du QR Code, une mention apparait immédiatement :

• verte apparaît si le pass sanitaire est validé ;
• rouge dans le cas contraire.

L’application TousAntiCovid Verif ne donne accès qu’à un nombre d’informations très limitées du Pass sanitaire :

• pass valide / invalide ;
• nom et prénom ;
• date de naissance.

Elle ne divulgue aucune information de santé. Ainsi, elle ne précise pas si le pass sanitaire a été acquis via un vaccin, un test PCR ou une immunité temporaire, ni le type de vaccin ou le nombre de doses administrées.

Si légalement, son utilisation est règlementée et doit se cantonner aux professionnels habilités, dans le cadre des activités pour lesquelles le Pass sanitaire est requis, chacun peut en pratique la télécharger gratuitement sur l’App Store et le Google Play Store. Ainsi si cela est nécessaire, un salarié peut utiliser son téléphone personnel pour vérifier les Pass sanitaires dans le cadre de son activité professionnelle.

Premiers retours d'expériences

L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) de Moselle vient de démarrer un test dans cinq restaurants volontaires de Metz, rapporte Le Figaro. Les contrôles réalisés uniquement à titre informatif, doivent faciliter l'identification de difficultés éventuelles et permettre d'envisager des solutions. Les premiers résultats sont plutôt rassurants. Ce retour d'expérience, une fois synthétisé, aidera les restaurateurs à ajuster leur organisation en vue de l'entrée en application du pass sanitaire.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect ?

La vérification devra se faire à l’entrée de l’établissement. En effet, en cas de contrôle, si un client ne possède pas de Pass sanitaire, les sanctions iront d’une mise en demeure à une fermeture administrative de sept jours, avant des sanctions pénales en cas de récidive : dans le cas où le responsable du contrôle serait verbalisé à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, les peines pourront être portées à un an d’emprisonnement et à 9000 euros d’amende.

Le contrôle de l’identité des porteurs du Pass pourra être réalisé de façon ponctuelle par des agents des caisses d’assurance-maladie ou des agences régionales de santé avant que les forces de l’ordre n’interviennent.

Dans un premier temps, une période de «rodage» est prévue : une tolérance d' "une semaine" sera accordée pour faire de la "pédagogie", selon le Premier ministre.

Quels droits et obligations pour les employés ?

Les salariés des entreprises recevant du public sont exemptés de l'obligation d'avoir un pass sanitaire jusqu'au 30 août. Après cette date, au bout de trois jours, la personne pourra être convoquée pour un entretien afin d’examiner «les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation» sur un poste non soumis à l’obligation du pass.

En l’absence de solution, tout salarié pourra être suspendu, sans toucher de salaire donc, jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. La ministre du Travail Elisabeth Borne a néanmoins précisé que les salariés pourraient aussi prendre des RTT ou des jours de congés, et demander si cela est possible, à leur employeur d'être affecté à un poste qui ne nécessite pas la détention du Pass. Le dialogue sera toutefois à privilégier. La ministre a précisé dans un entretien que les salariés pourront être in fine licenciés conformément au droit commun du Code du travail.

Selon le projet de loi, les employeurs seront chargés de vérifier la validité du Pass de leurs salariés de la même façon que pour leurs clients.

A partir du 1er septembre, tous les salariés des secteurs concernés, nouvellement embauchés, quel que soit leur contrat, devront posséder un Pass sanitaire.

Comment contrôler le Pass sanitaire des personnes étrangères avec TousAntiCovid Verif ?

TousAntiCovid Verif permet aussi de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen. La liste des pays qui émettent ces preuves est régulièrement mise à jour sur le site de la Commission européenne.

Pour les pays hors UE, seules les preuves certifiées au format européen sont acceptées pour accéder aux « activités ». Les ressortissants de ces pays doivent se soumettre à un test et obtenir une preuve au format européen pour bénéficier du Pass sanitaire.

Où télécharger TousAntiCovid Verif ?

Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes (plutôt récents).

Voici une sélection de ressources indispensables publiées sur le site gouvernement.fr :

• Mémo TousAntiCovid Verif
• FAQ Pass sanitaire pour les professionnels
• Kit de déploiement du « Pass Sanitaire » (vignettes, charte,  signalétique...)
• Guide d’utilisation du dispositif de contrôle du pass sanitaire pour les professionnels de l’évènementiel

Comment s'informer sur TousAntiCovid Verif ?

Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation de TousAntiCovid Verif vous pouvez contacter le support mis en place via une ligne téléphonique au 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, de 9h à 20h).