Réponses aux questions sur l'utilisation des contenus avec le numérique (par la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État)
Trouver des réponses aux questions sur le droit d'auteur et le droit à l'image à l'ère du numérique n'est pas forcément évident. La propriété intellectuelle dans ce cas, ce sont des questions sur l'utilisation des contenus dans l'univers du numérique pour des photos, des images, des illustrations, des logiciels, des logos, des vidéos, des fichiers audio, des conférences...
Pour fournir des repères sur ces interrogations légitimes et importantes pour les entreprises et les administrations dans le cadre notamment de leur présence sur Internet (site, blog, réseaux sociaux, guides, livres blancs, fiches pratiques, MOOC, applications mobiles, plateformes de partage...), la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État (anciennement Agence du patrimoine immatériel de l'État) a publié un cahier pratique sous la forme de questions avec réponses pratiques sur la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l'image :
Les textes de lois, des sources supplémentaires d'informations y sont indiqués pour être au clair et agir avec responsabilité en matière du respect du droit d'auteur et du droit à l'image. Un dossier qui donne lieu à 7 chapitres pour retrouver facilement et immédiatement l'information dont l'on a besoin.
Sommaire du guide Droit d'auteur, droit à l'image et numérique
- Introduction au droit de la propriété intellectuelle
- Les œuvres de l’esprit et le droit d’auteur
- Les bases de données et les logiciels
- Formalisme des autorisations
- L’utilisation des contenus protégés en pratique
- Les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion
- Droit à l’image des biens et des personnes
