République française

Le portail de la transformation numérique des entreprises

Retour à la page d'accueil

Mesures destinées aux collectivités territoriales pour soutenir la numérisation de l’économie de proximité

Vente en ligne et hors ligne
cliente devant un commerce
Kate Trifo / Unsplash
Unsplash license

3 mesures de l'Etat pour aider les territoires dans la numérisation des entreprises de proximité. Des aides administrées par la Caisse des Dépôts - Banque des Territoires avec un mandat confié par l’État en 2021.

Que faire pour aider la numérisation de l’économie de proximité ? L'Etat met en place 3 mesures pour accompagner les collectivités (communes, EPCI) et acteurs collectifs (offices de Tourisme, association de commerçants…) dans la numérisation de l'économie de proximité : artisans, commerçants, TPE, PME...

Voici les 3 mesures décrites ci-dessous opérées par la Banque des Territoires avec les modalités d'obtention et contacts pour monter un dossier de demande :

  • Mesure 1 : Cofinancement d’un poste de manager de commerce
  • Mesure 2 : Cofinancement d’une solution numérique pour le commerce
  • Mesure 3 : Ingénierie numérique pour le commerce

Mesure 1 : Cofinancement d’un poste de manager de commerce

L’offre

Subvention forfaitaire pour le cofinancement d’un poste de manager de commerce de centre-ville.

Bénéficiaires

  • Les communes de 3 500 à 150 000 habitants hors programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petite Ville de Demain (PVD) ;
  • Les EPCI dont la commune principale recense de 3 500 à 150 000 habitants et ne bénéficie pas des programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petite Ville de Demain (PVD) ;
  • Tout acteur collectif (Office de Tourisme, association de commerçants…) dans le cadre d’une délégation confiée par une commune ou un EPCI mentionnés ci-dessus.

Montant alloué

Forfait de 20 000 euros par an pendant 2 ans (dans la limite de 80 % du coût du poste), soit 40 000 euros.

Période d’éligibilité

Recrutement d’un manager de commerce entre le 30 octobre 2020 et le 31 octobre 2021.

Conditions de mobilisation

  • Financement d’un seul poste ;
  • Subvention forfaitaire sur deux ans ;
  • Au dépôt de la demande, fournir la fiche de poste et une estimation du coût annuel du poste. Le CV du manager de commerce peut être transmis à titre informatif, si celui-ci est déjà connu.

Conditions d’éligibilité

  • Les villes qui ne disposent pas déjà d’un manager de commerce ;
  • Fiche de poste argumentée prenant appui sur le référentiel métier CMCV (Club des Managers de Ville et de Territoire).

Modalités de transmission de la demande

Les demandes concernant les mesures que l’État a prévues dans le cadre de la Loi de Finances 2021 afin de soutenir la mise en œuvre de solutions numériques collectives en faveur du commerce de proximité doivent être exclusivement adressées à l’adresse :

relance-commer-proxi@caissedesdepots.fr

Un accusé de réception de votre demande vous sera adressé ainsi que les éléments qui vous permettront de préparer votre dossier. Vous serez contactés à réception de votre dossier.

Motifs justifiant la demande

  • Création d’un poste de manager de commerce dont les fonctions doivent notamment couvrir le champ de la numérisation du commerce ;
  • Développement d’actions d’animation et de promotion auprès des commerçants, notamment en matière de numérisation du commerce ;
  • Réaffirmation de l’intérêt d’une destination marchande du centre-ville et encouragement de sa fréquentation.

Mesure 2 : Cofinancement d’une solution numérique pour le commerce

L’offre

Subvention forfaitaire pour l’acquisition et la mise en service d’une solution numérique dédiée au commerce et à l’attractivité économique locale.

Bénéficiaires

  • Les communes de 3 500 à 150 000 habitants hors programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petite Ville de Demain (PVD) ;
  • Les EPCI dont la commune principale recense de 3 500 à 150 000 habitants et ne bénéficie pas des programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petite Ville de Demain (PVD) ;
  • Tout acteur collectif (Office de Tourisme, association de commerçants…) dans le cadre d’une délégation confiée par une commune ou un EPCI mentionnés ci-dessus.

Montant alloué

Subvention forfaitaire plafonnée à 20 000 euros TTC.

Période d’éligibilité

Mise en service d’une solution numérique collective pour le commerce entre le 30 octobre 2020 et le 31 octobre 2021.

Services éligibles

  • Application de ville ;
  • Solution d’analyse de flux piétons ;
  • Paiement sans espèces et monnaie locale ;
  • Programme de fidélité ;
  • Solution d’optimisation opérationnelle (caisse connectée…) ;
  • Site de vente en ligne ;
  • Solution de E-réservation et de click and collect (retrait de commande) ;
  • Plateforme E-commerce des commerçants.

Mobilisation de l’offre

  • Subvention versée en une fois en amorçage du service ;
  • Subvention non renouvelable ;
  • Une seule candidature par périmètre géographique. En cas de candidatures multiples, l’échelon territorialement compétent en matière de développement économique sera retenu.

Dépenses éligibles

  • Acquisition de services ;
  • Frais de démarrage ;
  • Acquisition de matériel ;
  • Prise en charge de l’abonnement des utilisateurs (usagers et commerçants) pour la première année ;
  • Animation et formation.

Conditions d’éligibilité

  • Service numérique renforçant l’attractivité des territoires ;
  • Mise en place d’un nouveau service ou évolution d’un service existant par de nouvelles fonctionnalités ;
  • Respect du RGPD ;
  • Le choix de la solution technique revient au bénéficiaire et ne constitue pas un critère d’attribution de la subvention.

Modalités de transmission de la demande

Les demandes concernant les mesures que l’État a prévues dans le cadre de la Loi de Finances 2021 afin de soutenir la mise en œuvre de solutions numériques collectives en faveur du commerce de proximité doivent être exclusivement adressées à l’adresse :

relance-commer-proxi@caissedesdepots.fr

Un accusé de réception de votre demande vous sera adressé ainsi que les éléments qui vous permettront de préparer votre dossier. Vous serez contactés à réception de votre dossier.
Transmission d’une présentation de la solution choisie et d’un plan de financement de la solution.

Mesure 3 : Ingénierie numérique pour le commerce

L’offre

AMO destinée à accompagner les collectivités qui le souhaitent pour la définition de leur besoin, le choix et la mise en œuvre d’une solution numérique collective.

Bénéficiaires

  • Les communes de 3 500 à 150 000 habitants hors programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petite Ville de Demain (PVD) ;
  • Les EPCI dont la commune principale recense de 3 500 à 150 000 habitants et ne bénéficie pas des programmes Action Coeur de Ville (ACV) et Petite Ville de Demain (PVD).

Montant alloué

Cofinancement plafonné à 20 000 euros de subvention dans la limite de 80 % du coût de l’ingénierie.

Période d’éligibilité

Ingénierie mobilisée entre le 30 octobre 2020 et le 31 octobre 2021.

Périmètre de la mission

La mission peut se situer :

  • en amont de l’acquisition d’une solution numérique : définition du besoin de la collectivité, aide au choix de la solution technique adaptée ;
  • après l’acquisition d’une solution numérique : appui à la mise en fonctionnement des outils, monitoring des résultats, mise en place d’actions correctives…

Format de la mission

  • Ingénierie numérique amont : format d’intervention court de 10 jours ;
  • Ingénierie numérique aval : format d’intervention moyen à long de 10 à 20 jours.

Modalités de transmission de la demande

Les demandes concernant les mesures que l’État a prévues dans le cadre de la Loi de Finances 2021 afin de soutenir la mise en œuvre de solutions numériques collectives en faveur du commerce de proximité doivent être exclusivement adressées à l’adresse :

relance-commer-proxi@caissedesdepots.fr

Un accusé de réception de votre demande vous sera adressé ainsi que les éléments qui vous permettront de préparer votre dossier. Vous serez contactés à réception de votre dossier.

Motifs justifiant la demande

  • Difficulté de la collectivité à définir ses besoins et attentes vis-à-vis d’une solution numérique ;
  • Besoin d’aide pour le choix d’une solution technique ;
  • Optimisation du fonctionnement de la solution numérique acquise.

 

Banque des territoires

Imprimer

Voir aussi

Info
Vente en ligne et hors ligne

Le téléservice permettant de déposer une demande de chèque France Num est fermé. Comme indiqué dans l’article 5 du décret n°2021-69, la date limite de dépôt des demandes était fixée au 31 juillet 2021 et il n’est plus possible d’en déposer de nouvelle.

Qu'est-ce que le chèque France Num de 500 euros ? Cette aide de l’État destinée a permis de couvrir les coûts de numérisation des TPE voit son périmètre élargi à l’ensemble des TPE, aux indépendants exerçant une activité économique et aux petites associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux., sans distinction. Elle était réservée au départ aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du second confinement ou aux  hôtels, elle a déjà bénéficié à plusieurs dizaines de milliers d'entreprises.

Dossier
Vente en ligne et hors ligne

La réouverture des restaurants après de longs mois de fermeture est effective. Mais les mesures  sanitaires qui l’accompagnent (jauge, distance entre les tables, couvre-feu) vont continuer à peser sur l’activité des restaurateurs. Pour améliorer leur rentabilité, les restaurants ont donc tout intérêt à maintenir leurs services de vente à emporter (click and collect) et de livraison à domicile pour générer une source complémentaire de revenus.  Et ces solutions semblent s'inscrire durablement dans les modes de consommation des clients. Découvrez ce dossier France Num.

Actualité
Vente en ligne et hors ligne

Découvrir les mesures du plan de l'Etat pour accompagner la numérisation des entreprises de type TPE, artisans et commerçants.