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Marchés publics : Factures électroniques pour les TPE : Comment ça marche

Dématérialisation
facturation avec Chorus Pro
AIFE
DR

Dès le 1er janvier 2020, pour les TPE : comment utiliser la facturation électronique via Chorus Pro, pour toute facture dans le cadre d'un marché public. Explications (par l'AIFE)

A partir du 1er janvier 2020, la facturation dématérialisée ou facturation électronique dans le cadre des marchés publics est une obligation pour les TPE (très petites entreprises) c'est-à-dire les entrepris de moins de 10 salariés. Utilisez Chorus Pro !

Cet outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs est déjà en vigueur pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) depuis le 1er janvier 2017, pour les ETI - entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) depuis le 1er janvier 2018 et pour les petites et moyennes entreprises - PME (de 10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019.

Facturation électronique dans le cadre des marchés publics : Comment utiliser Chorus Pro

Afin d'utiliser la facturation électronique, l'entreprise doit créer un compte sur la plateforme Chorus Pro pour y adresser ses demandes de paiement dans l'entité de la sphère publique dont vous avez remporté le marché :

cliquez ici pour créer un compte Chorus Pro.

Un service créé par l'Agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE).

Ce qu'on peut faire avec Chorus Pro

Avec Chorus Pro, on a accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Déposer ou saisir une facture ;
  • Suivre le traitement de ses factures ;
  • Ajouter des pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture ;
  • Consulter des engagements émis par les services de l’État.

Le portail Chorus Pro est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Guide de Chorus Pro pour les TPE et PME

L'AIFE propose un mode d'emploi complet de Chorus Pro pour les PME et les TPE à cette adresse :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/facturation-electronique-mode-demploi-pour-les-pme

et plus largement via des ressources sur la Communauté Chorus Pro.

... avec une info récapitulative du parcours de la vie de l'entreprise pour la facturation de sa prestation dans le cadre d'un marché public avec 3 grandes étapes :

  • Inscription sur Chorus Pro ;
  • Transmission de la facture ;
  • Paiement de la facture.

Chorus Pro : Mode d'emploi pour les TPE et PME

  1. Présentation
  2. Je m'inscris en quelques clics
  3. J'identifie mon destinataire dans l'annuaire des structures publiques
  4. Je transmets ma facture
  5. Je suis le traitement de ma facture
  6. Je contacte le support utilisateur
  7. Je souhaite être accompagné dans mes démarches

Vidéo : facturation électronique pour les TPE dans le cadre des marchés publics à partir du 1er janvier 2020 : Comment ça fonctionne

Signalons aussi l'excellente initiative de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne qui explique dans une vidéo de 1 mn 30 ce qui change à partir du 1er janvier 2020 pour les TPE pour la facturation électronique des prestations dans le cadre de marchés publics. C'est court, clair et très didactique!

Une vidéo extraite de la série (à suivre!) Ma Boîte Mon Conseiller Ma CMA.

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