Marchés publics de moins de 40 000 EUR HT : Guide pratique

Du nouveau pour les marchés publics : le relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics jusqu'à 40 000 EUR HT (par décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019). A cette occasion, un guide est sorti et est disponible pour tous :

Téléchargez le guide Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. : Moins de formalités, plus d’opportunités! (20 pages, en PDF)

Ce dossier pratique présente aux entreprises et associations, cette nouveauté pour les commandes publiques, marchés publics.

Il est l'œuvre de partenaires de l'initiative France Num : une coordination du Médiateur des entreprises en concertation avec la CPME, le MEDEF, l'U2P et avec le soutien de CMA France.

Objectif du guide Marchés publics

• Présenter les démarches simplifiées pour ce type de marchés (à moins de 40 000 EUR HT) ;
• Démontrer les avantages et opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT ;
• Encourager les dirigeants de TPE PME, artisans et micro-entrepreneurs de répondre à ce type de marchés.

Dossier Marchés publics inférieurs à 40 000 EUR HT : conseils pratiques aux entreprises

Ce guide construit en de cours chapitres présente les étapes clés pour accéder à ce type de marchés, ceci en quelques minutes.

Une démarche concrète d'accompagnement avec des renseignements pratiques pour lever les barrières administratives et psychologiques de réponses aux marchés inférieurs à 40 000 EUR HT.

Outre cela, le guide fournit des conseils aux entreprises s’engageant dans des réponses aux marchés de mois de 40 000 EUR HT afin de formuler leur réponse avec la plus grande efficacité possible… Et donc, pour mettre toutes les chances de leur côté.

Une boite à outils utile pour tous les professionnels.

Sommaire du guide Marchés publics de moins de 40 000 EUR HT

• Les marchés publics inférieurs à 40 000€ HT, des opportunités d’affaires!
• Les trois grands principes des marchés publics ;
• Qui sont les acheteurs ?
• Se faire connaître ;
• Candidater, c'est simple!
• L’attribution du marché ;
• L’exécution du marché et les étapes du paiement ;
• Vous accompagner ;
• Pour aller plus loin.

En savoir plus

Présentation du guide par Le Médiateur des Entreprises