Un guide juridique du bon usage de l'internet et de l'informatique pour les associations qui intéresse aussi les TPE ; c'est une réalité !

Le secteur associatif emploie plus de 1 850 000 salariés en France avec une augmentation de la masse salariale de 11,1 % entre 2011 et 2017.

Droit de l'Internet et du numérique pour les associations et les TPE

La transformation numérique et la montée en compétences numériques du monde associatif est une nécessité pour s'adapter aux activités, aux besoins des adhérents, bénévoles et permanents, et à l'organisation interne des structures associatives.

En mai 2018, Alsace Mouvement Associatif en collaboration avec la Maison des Associations de Strasbourg ont publié et mis en ligne en libre téléchargement le Guide pratique et juridique du bon usage de l'Internet et de l'informatique pour les associations (58 pages, en PDF).

Réponses juridiques et pratiques pour les associations et les TPE

Qu'il s'agisse d'Internet ou d'une utilisation plus générale des outils informatiques, la législation en matière de liberté de la Presse, de droit à l'image, de droits d'auteur sont bien sûr applicables pour une utilisation individuelle ou professionnelle.

Cela concerne notamment la messagerie, le travail collaboratif, la communication numérique, Internet et l'informatique. On se doit aussi de prendre en compte le traitement des données à caractère personnel, la question des cookies, la responsabilité des propos tenus sur les réseaux sociaux numériques, forums, sites et blogs. La thématique de la sécurité du système d'information importe également.

Conseils pratiques pour une utilisation professionnelle de l'Internet et de l'informatique

Ce guide apporte des éclairages juridiques indispensables et conseils pratiques sur les usages numériques d'aujourd'hui pour les associations (et par extension pour les TPE) afin d’évoluer dans un cadre juridique sécurisé.

Ce guide a été rédigé par Dominique Falcioni dans le cadre de sa formation "Droit de l'Internet" à la Maison des Associations de Strasbourg, sous la forme de fiches avec des informations sur la réglementation, complémentées par des conseils, des points de vigilance et des adresses utiles.

Au total, ce sont 16 fiches qui sont disponibles avec des fiches annexes très utiles pour le projet associatif ou de la TPE (voir ci-dessous).

Guide d'utilisation d'Internet et de l'informatique : droits et obligations des associations

1re partie : Internet

1) Créer un site Web

• Fiche 1 : La création de site
• Fiche 2 : Le nom de domaine, l'hébergement
• Fiche 3 : Les mentions obligatoires à porter sur un site Web
• Fiche 4 : Cookies, mesure d'audience et boutons de partage

2) L'accès à Internet (fiche 5)

3) Les publications sur le site

• Fiche 6 : Les propos, diffamatoires injurieux, les contenus illicites. Le droit de réponse
• Fiche 7 : Le droit d'auteur : quelques définitions
• Fiche 8 : Droit d'auteur et internet
• Fiche 9 : Le droit à l'image

4) Le commerce électronique

• Fiche 10 : Vendre sur Internet
• Fiche 11 : Acheter sur Internet

5) Les réseaux sociaux (fiche 12)

2e partie : L'utilisation de l'informatique

1) Le traitement des données à caractère personnel

• Fiche 13 : Constituer un fichier : les données à caractère personnel
• Fiche 14 : Le RGPD

2) L'utilisation de la messagerie (fiche 15)

3) Sécuriser l'utilisation de l'informatique (fiche 16)

Annexes

• Exemple de mentions obligatoires sur le site Web (annexe 1 ; fiche 17)
• Exemple de conditions générales d'utilisation d'un site Web (annexe 2 ; fiche 18)
• Informations complémentaires sur le droit d'auteur (annexe 3 ; fiche 19)
• Informations à faire figurer sur les formulaires de recueil de données personnelles (annexe 4 ; fiche 20)
• Liste des informations devant figurer sur le site de vente en ligne et exemple de conditions générales de vente (annexe 5 ; fiche 21)
• Exemple de charte informatique (annexe 6 ; fiche 22)
• Règles de bon usage de la messagerie (annexe 7 ; fiche 23)
• Des sites et des outils utiles (annexe 8 ; fiche 24)