Télécharger le dossier de référence pour les entreprises de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Vous venez de créer votre entreprise ou vous dirigez une société. Quelles sont les réponses aux questions quant à la réglementation concernant votre activité ? Comment connaître ses droits et obligations lorsqu'on contracte avec un fournisseur et un client ?
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a réalisé et met à disposition gratuitement un vadémécum à destination des créateurs d'entreprise et dirigeants de sociétés, concernant ces thèmes mais aussi les relations commerciales, et respect de la concurrence.
Il y est rappelé les principes de base concernent les relations avec les consommateurs et avec d'autres professionnels, ainsi que les points de vigilance pour protéger les entreprises des arnaques.
Chaque point évoqué fait l'objet de compléments en ligne sur le site de la DGCCRF avec, notamment, un renvoi vers des fiches pratiques.
A noter que ce dossier ne prétend pas à l’exhaustivité des droits et obligations des professionnels en matière de droit de la consommation et de relations commerciales. Il a pour objectif de présenter aux entreprises les grands principes applicables en matière de protection des consommateurs et de la concurrence.
Un vadémécum complété d'une annexe sur la relance de l'activité dans le contexte post-Covid
En cette période de reprise d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, la DGCCRF vous informe pour faciliter la relance de votre activité avec un mini-guide en 2 chapitres : pendant la crise : faire face à l’urgence économique ; gérer l’après-crise: accompagner la reprise d’activité.
Sommaire du vade-mecum des entreprises : protection du consommateur, relations commerciales, respect de la concurrence
Vos relations avec les consommateurs
- Un cadre juridique protecteur pour les consommateurs
- Une obligation d'information préalablement à la vente
- Les modalités de vente
- La conclusion du contrat de vente
- Une exécution loyale du contrat
- La sécurité des produits et services
Vos relations avec d'autres professionnels
- L'équilibre et la loyauté des relations commerciales
- Les pratiques anti-concurrentielles
Protégez votre entreprise des arnaques - points de vigilance
