L'école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès (actualisé en juin 2019) sur le sujet du droit d’auteur et du droit à l’image par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo.

Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un délivre des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique.

Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront les TPE/PME, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des sites, blogs , réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations).

Droit à l'auteur et à l'image : comment les respecter et se protéger

Le cours Le droit d’auteur et le droit à l’image est construit autour de points essentiels à prendre à compte, des exemples, des remarques et des compléments en ligne utiles à tous.

En fin de dossier, il est indiqué les mises à jour récentes pour ce cours et des documents types (demandes d’autorisation et modèles de contrats).

Sommaire du cours Le droit d’auteur et le droit à l’image

Introduction

L’actualité 2019

Le droit d'auteur

• Ce que dit la loi...
• Oeuvres protégées et non protégées
• Le détenteur du droit d’auteur et ses droits
• Doit-on toujours avoir l’autorisation de...
• Comment vous protéger ?
• Risques et sanctions
• La loi vous oblige à...

Le droit à l'image

• Le droit à l'image en détail
• Les images représentant des personnes
• Les photos de plateau
• Demander l'autorisation
• Atteinte à l'image

Comprendre votre environnement numérique

• Internet et vous
• L'Europe
• Hors Europe
• Nouvelles technologies