Les associations qui souhaitent accélérer leur transformation numérique peuvent bénéficier de certains dispositifs dans la mesure où elles exercent une activité économique. Si elles sont inscrites au répertoire du commerce et des sociétés (RCS) ou si elles emploient des salariés, elles sont susceptibles d’être éligibles aux dispositifs à destination des TPE et PME. Une manne à ne pas négliger.
De nombreuses associations sont assimilables à des entreprises
Selon le droit européen, une entreprise correspond à «toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique». Le facteur déterminant est l’activité économique et non la forme juridique.
Dans la pratique, cela signifie que les associations, au même titre que les entreprises individuelles ou les sociétés familiales qui exercent une activité économique, peuvent être considérées comme des entreprises. On peut aussi parler d'entreprises sous forme associative.
Une activité économique est ordinairement comprise comme « la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct » et ce, même en l’absence de but lucratif, c’est à dire sans volonté de réaliser des profits et de les partager.
Pour en savoir plus sur la définition de l’entreprise par le droit européen :
Dans le droit français, il n’existe pas de définition unique de l’entreprise. Toutefois, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023, toutes les entités exerçant une activité économique devront faire l’ensemble de leurs formalités sur le site formalites.entreprises.gouv.fr qui est géré par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
Parmi les entités concernées par cette obligation qui s'impose à tous les types de structures qui peuvent exercer une activité économique, sont listées les personnes morales constituées en association.
Une association doit ainsi demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene), géré par l'Insee , si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
- elle envisage d'employer des salariés ;
- elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.
Les associations assimilables à des entreprises sont susceptibles de bénéficier des aides et des dispositifs destinés aux entreprises. Dans la majorité des cas, il s’agit d’associations qui sont assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient des salariés.
Comment évaluer le « chiffre d’affaire » d’une association ?
Il existe souvent un seuil minimum de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier d’une aide. Pour déterminer le "chiffre d’affaires" de votre association, vous devez cumuler le total des ressources de l’association et y soustraire les éléments suivants :
- Dons des personnes morales de droit privé (compte 7542) ;
- Subventions d’exploitation (compte 74) ;
- Subventions d’équipement (compte 777) ;
- Subventions d’équilibre (compte 7715).
En savoir plus :
Les aides et dispositifs dont les associations assimilables à des entreprises peuvent bénéficier pour se numériser
Les dispositifs France Num
- les accompagnements-actions : des mini formations gratuites pour expérimenter une solution ou un usage numérique en réponse à un besoin concret
- les diagnostics numériques gratuits : ces accompagnements proposés par CCI France et CMA France permettent de faire le point sur sa maturité numérique et de définir un plan d’action pour démarrer concrètement. Consultez la chambre consulaire de votre département pour déterminer avec elle si elle est en mesure de vous proposer un diagnostic adapté à vos spécificités.
En savoir plus :
Les aides des collectivités locales pour passer au numérique
Toutes les Régions et de nombreuses autres collectivités (municipalités et agglomérations ) proposent des aides à destination des entreprises auxquelles peuvent prétendre les associations sous réserve de certaines conditions (nombre de salariés, secteur d’activité…). Ce sont par exemple les « prêts rebonds » mis en place avec Bpifrance dans de nombreuses régions.
Découvrez les aides mises en œuvre par les collectivités pour aider les entreprises à se numériser que vous pourriez mobiliser pour la numérisation de votre association :
Les aides financières pour recruter un jeune
Le recrutement d’un jeune qu’il soit fraichement diplômé ou en alternance peut être un atout pour la transformation de votre association. Très adaptable, avec une réelle envie d’apprendre, il vous fera bénéficier de sa culture numérique, favorisera l’adoption de nouveaux modes de travail et participera ainsi à l’émergence d’une dynamique de modernisation. Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », des aides exceptionnelles à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et au recrutement d'alternants permettent actuellement de recruter à moindre frais. Profitez-en !
Lisez notre dossier sur les dispositifs existants pour vous aider à recruter un jeune talent pour accélérer la transformation numérique de son entreprise.
Les aides pour financer la formation des salariés de l’association
La formation professionnelle constitue un ingrédient essentiel pour passer au numérique ! Pour faire face aux coûts de formation, parfois importants pour une association, différentes aides financières, sont à votre disposition selon votre statut. Elles permettent de financer en partie ou en totalité cet effort indispensable à votre transformation. Elle permet à vos salariés :
• de monter en compétence ;
• de s'adapter aux évolutions qui impactent l'entreprise ;
• d'être plus performants.
Découvrez notre dossier France Num sur les principaux dispositifs existants pour financer votre formation professionnelle.
Les financements de Bpifrance
La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aussi aux associations sous réserve que Bpifrance (ou bien la banque dans le cas d’une gestion déléguée) reconnaisse le caractère économique de la structure.
C’est notamment le cas de la garantie de prêt France Num, pilotée par Bpifrance, qui permet aux entreprises (et associations) d’obtenir plus facilement un prêt auprès des banques pour financer un projet de transformation numérique.
Covid-19 - Prise en charge des coûts fixes des associations
Les associations considérées comme des entreprises sous forme associative (voir ci-dessus), pénalisées par la crise sanitaire peuvent bénéficier depuis le 5 avril 2022 de la prise en charge de leurs coûts fixes dont bénéficiaient déjà les autres entreprises. Deux aides sont mobilisables :
- l'aide « coûts fixes rebond association » réservée aux associations créées avant le 31 janvier 2021 qui couvre la période de janvier à octobre 2021 ;
- l'aide « coûts fixes consolidation association » dédiées à celles créées avant le 31 octobre 2021 couvrant décembre 2021 et janvier 2022.
L'entreprise associative doit avoir perdu au moins 50% de son chiffre d'affaires sur la période de référence et justifier d'un excédent brut d'exploitation (ou EBE, un outil permettant de calculer la rentabilité de l'entreprise) négatif pour avoir droit à une aide. L'aide couvrira 70% de la perte d'exploitation de l'association voire 90% pour les petites entreprises associatives. Les demandes d'aide pourront être effectuées en ligne sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022.
En savoir plus :
Les financements dédiés aux projets de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
Au delà des sources de financement "généralistes" ouvertes à toutes les entreprises, il existe aussi des dispositifs et organismes dédiés aux acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dont les associations font partie.
De nombreuses Régions et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) proposent des aides financières dédiées.
D'autres acteurs, nombreux financent également les projets de ces acteurs. BpiFrance en dresse une liste, qui bien que non-exhaustive, est très riche :
