Sviluppu suciale et sulidarita - Aide aux projets de l'ESS

Objectifs

Favoriser l’émergence, le maintien ou le développement d’activités économique d’utilité sociale jugées prioritaires par la Collectivité de Corse ;
Faciliter l’accès à un emploi durable et/ou à un entreprenariat réussi pour des publics rencontrant des difficultés sur le marché du travail ;
Aider les structures de l’Économie Sociale et Solidaire à réaliser les investissementsnécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif ;
Aider les SIAE ou les structures apparentées à réaliser les investissements nécessaires à la mise en place d’un outil de production compétitif et à acquérir les biens immobiliers supports de leurs outils de production ;
Favoriser de manière durable et sécurisée l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés.

Opérations éligibles

• Frais de personnels (prix de l’heure) ;
• Frais généraux & achats consommés ou incorporés ;
• Prestations externes (études, propriété industrielle, etc.) ;
• Investissements matériels & immatériels affectés au programme ;
• Frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité prévue au projet.

Détail pour les investissements numériques :

• Achat d’équipement informatique ;
• acquisition de logiciels ;
• dispositifs de lutte contre la cybercriminalité et de sécurisation des données ;
• frais de conception ou de développement d’un site internet doté d’une fonctionnalité associée (hors site « vitrine » ou site « plaquette »)  ;
• frais annexes d’hébergement et de référencement (6 mois maximum).

Détail pour les investissements écologiques :

• Dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc.) ;
• Acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.

Bénéficiaires

• Structures de l'économie sociale et solidaire ayant une convention signée avec l’ADEC ;
• PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions € ou un bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.

Montant

Aide plafonnée à 100 000 € et représentant :

30 % maximum des dépenses éligibles ;
50 % maximum pour les projets les mieux notés dans le cadre des appels àprojets, appels à manifestation d’intérêt, bourse ou concours).

 
Un même bénéficiaire peut bénéficier, dans la limite de ce même montant, de plusieurs aides sur une période de trois années.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.