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Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Subvention | Mise à jour le 06/02/2024

Objectifs

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.

Opérations éligibles

Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :

  • Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ;
  • Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ;
  • Participer à l’optimisation des conditions de travail ;
  • Maintenir ou créer de l’emploi ;
  • Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

Bénéficiaires

Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".

Montant

Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :

projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;
projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Région Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre géographique

Bourgogne-Franche Comté

Taille de l'entreprise

De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
De 50 à 249 salariés
Plus de 250 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Economie Sociale et Solidaire PME tous secteurs

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