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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité"

Subvention | Mise à jour le 26/03/2024

Objectifs


Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;
Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ;
Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.

Opérations éligibles

  • Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité ;
  • Travaux – investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés ;
  • Aide à la digitalisation ;
  • Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN).
  • Commerces ambulants dont création – aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteurs
  • Restauration – réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire) ;
  • Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs) ;
  • Travaux d’investissement sur les vitrines ;
  • Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN) ;
  • Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.) ;
  • Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire ;
  • Frais d’études pour l’action ciblée.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations de droit privé ;
  • Associations de droit public ;
  • Structures coopératives ;
  • PME au sens communautaire ;
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • Office de tourisme ;
  • Communauté de Communes Loue Lison ;
  • syndicats mixtes ;
  • agriculteurs ;
  • entrepreneurs en nom personnel ;
  • entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Union européenne

Périmètre géographique

CC Loue Lison

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
De 50 à 249 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Artisanat Commerce de proximité Economie Sociale et Solidaire Métiers d'art PME tous secteurs

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