Prêt TPE

Objectifs

Soutenir les petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.

Opérations éligibles

• Immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.) ;
• Besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.).

Bénéficiaires

Entreprises :

• autonomes au sens de la réglementation européenne.
• ayant plus de deux ans d'existence.
• réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1) ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
• production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture ;
• professions libérales réglementées ;
• structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
• établissements ou organismes publics.

Montant

Prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €.
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.