Objectifs
Soutenir les petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.
Opérations éligibles
Dépenses essentielles au développement ou au soutien à des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise (perte d'un marché, retard d'un prestataire, évolution réglementaire, période de travaux, etc.) qui nécessite un temps d'adaptation :
- besoins en trésorerie non couverts par l’activité de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière première/consommables, etc.) ;
- investissements immatériels et corporels (acquisition de logiciels, outil de production, matériel et équipement professionnel, etc.).
Bénéficiaires
Entreprises :
- autonomes au sens de la réglementation européenne.
- ayant plus de deux ans d'existence.
- réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 2 millions d'euros (année N-1).
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation ;
- sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
- production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture ;
- professions libérales réglementées ;
- structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
- établissements ou organismes publics.
Montant
Prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €.
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Périmètre géographique
Région Sud
Taille de l'entreprise
De 5 à 10 salariés
Moins de 5 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Agro-alimentaire Artisanat Commerce de proximité Economie Sociale et Solidaire Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs