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Prêt TPE

Prêt | Mise à jour le 06/03/2024

Objectifs

Soutenir les petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.

Opérations éligibles

Dépenses essentielles au développement ou au soutien à des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise (perte d'un marché, retard d'un prestataire, évolution réglementaire, période de travaux, etc.) qui nécessite un temps d'adaptation :

  • besoins en trésorerie non couverts par l’activité de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière première/consommables, etc.) ;
  • investissements immatériels et corporels (acquisition de logiciels, outil de production, matériel et équipement professionnel, etc.).

Bénéficiaires

Entreprises :

  • autonomes au sens de la réglementation européenne.
  • ayant plus de deux ans d'existence.
  • réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 2 millions d'euros (année N-1).
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation ;
  • sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
  • production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture ;
  • professions libérales réglementées ;
  • structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
  • établissements ou organismes publics.

Montant

Prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €.
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Périmètre géographique

Région Sud

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Commerce de proximité Economie Sociale et Solidaire Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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