Objectifs
Soutenir les PME de l'Outre-Mer en renforçant leur fonds de roulement et en leur permettant de financer leurs investissements immatériels. Le PDOM est développé sur le modèle des Prêts de Développement Territorial. Il bénéficie du soutien financier de l'Etat.
Opérations éligibles
Dépenses liées à l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR), dans le cadre du développement de l'activité ou pour la réalisation d'un programme d'investissement corporel ou incorporel :
- investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes (environnement et sécurité),
* formation et recrutement des équipes,
* prospections de nouveaux marchés,
* dépenses de communication,
* etc ;
- investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* matériel conçu ou réalisé par l'entreprise pour ses besoins propres,
* matériel informatique,
* etc ;
- augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement, y compris le crédit d'impôt en faveur des investissements productifs en Outre-Mer.
- Crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-Mer.
- opérations de croissance externe : achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur éligibles à la garantie Bpifrance,de tous secteurs d'activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie, ou s’y installant.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- entreprises individuelles ;
- entreprises d’intermédiation financière ;
- entreprises de promotion et de locations immobilières ;
- entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750k € ;
- entreprises en difficulté.
Montant
Prêt compris entre 10 000 et &00 000 € (750 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans), dont le montant est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.
La durée du prêt est :
- de 2 à 5 ans pour les entreprises de moins de 3 ans ;
- de 2 à 7 ans pour les entreprises de plus de 3 ans.
Un différé d'amortissement peut être mis en place.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
Bpifrance
Périmètre géographique
GUADELOUPE
GUYANE
MARTINIQUE
MAYOTTE
NOUVELLE-CALEDONIE
POLYNESIE FRANCAISE
REUNION
SAINT-BARTHELEMY
SAINT-MARTIN
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
WALLIS ET FUTUNA
Taille de l'entreprise
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
De 50 à 249 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Agro-alimentaire Artisanat Autres services, professions libérales Commerce de proximité Culture-Médias Economie Sociale et Solidaire Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs