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Prêt Croissance TPE Grand Est

Prêt | Mise à jour le 05/10/2023

Objectifs

Soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.

Opérations éligibles

- Investissements immatériels et corporels ayant une faible valeur de gage, par exemple :
* frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits,
* frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation,
* frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels ;
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Sont exclues :
- restructurations financières ;
- opérations de transmission.

Bénéficiaires

Petites entreprises :
- de plus de 3 ans ;
- ayant entre 3 et 50 salariés et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
- régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
- constituée sous forme de société ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont exclues :
-  SCI et entreprises individuelles ;
- entreprises exerçant :
* des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
* des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
* des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).

Montant

Prêt : - sans garantie ; - compris entre 10 000 et 50 000 € ; - dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ; - d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Bpifrance
Région Grand Est

Périmètre géographique

Grand-Est

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés

Âge de l'entreprise

Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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