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Pays de la Loire Investissement numérique

Subvention | Mise à jour le 08/11/2024

Objectifs

Aider les petites entreprises pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaîne numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.

Opérations éligibles

Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou/et de performance interne.

Dépenses éligibles :

  • coûts d’acquisition ;
  • frais d’installation des logiciels ,
  • coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an ;
  • frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).

 

Ne sont pas éligibles : acquisitions financées par crédit-bail ou location financière.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés :

  • créées depuis plus de 2 ans ;
  • exerçant une activité marchande majoritairement ;
  • ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€ ;
  • implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement).

 

Secteurs non éligibles :

  • professions non commerciales réglementées ;
  • entreprises et établissements publics et para-publics ;
  • professionnels du e-commerce.

Montant

Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Région Pays de la Loire

Périmètre géographique

Pays-de-la-Loire

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Commerce de proximité Culture-Médias Economie Sociale et Solidaire Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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