Pays de la Loire Investissement Numérique
Subvention | Mise à jour le 06/11/2023
Objectifs
Soutenir les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation de solutions numériques immatérielles à forte valeur ajoutée, contribuant ainsi à la création d’une chaîne numérique globale permettant de gagner en productivité et créer de la valeur.
Opérations éligibles
Investissements éligibles :
• Progiciels ;
• Logiciels/applications métier (développés et répondant à un besoin spécifique non couvert par les progiciels génériques) ;
• Logiciels de sécurité informatique s’inscrivant dans une démarche de cybersécurité.
Dépenses associées éligibles :
• Coûts d’acquisition ;
• Frais d’installation ;
• Coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an ;
• Frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (sauf s’ils sont pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
Secteurs inéligibles : professions non commerciales réglementées, entreprises et établissements publics et para-publics, professionnels du e-commerce, etc. (voir le règlement d’intervention).
Montant
Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
Région Pays de la Loire
Périmètre géographique
Pays-de-la-Loire
Taille de l'entreprise
Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Artisanat Autres services, professions libérales Commerce de proximité Economie Sociale et Solidaire Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs