Pays de la Loire Investissement Numérique

Objectifs

Soutenir les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation de solutions numériques immatérielles à forte valeur ajoutée, contribuant ainsi à la création d’une chaîne numérique globale permettant de gagner en productivité et créer de la valeur.

Opérations éligibles

Investissements éligibles :
• Progiciels ;
• Logiciels/applications métier (développés et répondant à un besoin spécifique non couvert par les progiciels génériques) ;
• Logiciels de sécurité informatique s’inscrivant dans une démarche de cybersécurité.

Dépenses associées éligibles :

• Coûts d’acquisition ;
• Frais d’installation ;
• Coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an ;
• Frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (sauf s’ils sont pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.

Secteurs inéligibles : professions non commerciales réglementées, entreprises et établissements publics et para-publics, professionnels du e-commerce, etc. (voir le règlement d’intervention).

Montant

Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.
Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.