PASS Transitions

Objectifs

Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.).

Opérations éligibles

• Volet 1 : Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque ;
• Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;
• Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés :

• ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;
• exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production ou filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle).

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :

20 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;
4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil
4 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.

 
L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.