Objectifs
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Opérations éligibles
Travaux d’amélioration :
- de la production de chaleur ou de froid renouvelable ;
- de la gestion de l’eau et des déchets ;
- de la sobriété énergétique ;
- de l'impact sur l’environnement :
- de la cybersécurité et de la digitalisation des process.
Bénéficiaires
Entreprises :
- immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois ;
- avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ;
- des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ;
- ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.
Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises situées sur les territoires des Métropoles ;
- entreprises en difficulté ;
- entreprises exerçant des activités de services financier ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- services aux particuliers ;
- sociétés de commerce de détail (B to C) ;
- CUMA ;
- exploitations agricoles ;
- toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.
Cumul : le Pass Transformation Ecologique :
n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;
est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
Région Occitanie
Périmètre géographique
Occitanie
Taille de l'entreprise
Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Agro-alimentaire Artisanat Economie Sociale et Solidaire Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs