Pass Métiers d’Arts

Objectifs

Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;
Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité ;
Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.

Opérations éligibles

- Investissement : matériels neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;

- Prestation de conseil :
* développement de l’entreprise : frais d’audit stratégique,
* développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. ,
* développement commercial en France et à l’étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc, ;
* protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international ;

- Participation à un salon dédié métiers d’arts ou ouvert aux professionnels des métiers d’art en individuel ou dans le cadre d’un stand collectif Occitanie, en France ou à l’étranger :
* frais d’inscription et location d’espace,
* frais de transport du matériel auprès d’un loueur professionnel,
* frais de communication liés au projet de participation au salon ;

- Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une oeuvre
originale (Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d’Art de France, etc.) : frais de matière d’œuvre et frais d’inscription au concours.

Ne sont pas éligibles :
- véhicules routiers ;
- matériel de bureau ;
- informatique.

Bénéficiaires

Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier :

• adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;
• domicilié ou ayant son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, ayant moins de 10 salariés ;
• disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Montant

 
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.