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Pass Commerce et Artisanat

Subvention | Mise à jour le 07/05/2024

Objectifs

Moderniser et dynamiser l’activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes.

Opérations éligibles

Projets de développement, de modernisation et de réduction des impacts environnementaux. 

Investissements immobiliers, de production et d’équipement :

  • travaux immobiliers ;
  • travaux de mises aux normes d’hygiène, aux normes électriques, etc. ;
  • équipements et matériel de production investissements d’embellissements et d’attractivité.

 

Investissements immatériels : liés à la réalisation d’une prestation de conseil ou d’un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise :

  • en matière de transition écologique (énergie, eau, flux, déchets, etc.) ;
  • en matière de RSE ;
  • en matière d’accessibilité ;
  • sur la stratégie commerciale ;
  • sur la cybersécurité.

 

Investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux :

  • investissements permettant de réaliser des économies d’énergie ;
  • investissements permettant de réduire les déchets ;
  • investissements permettant de réduire l’impact sur la consommation d’eau et les rejets.

 

Numérisation, digitalisation :

- Conseil et formation :
* investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise,

* formation individuelle à la gestion du nouveau site internet (plafonnée à 1 jour).

- Réalisation :

* réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d’abonnement, hébergement, maintenance)
* réalisation de module E-commerce (hors création de visuels et frais de publicité).

- Investissement matériel informatique :

* équipement informatique nécessaire,
* investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse, etc.), digitalisation de la relation clients.
 
 
Ne sont pas éligibles :
 

  • matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum,
  • véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones, etc.),
  • consommables,
  • travaux réalisés en auto-construction.

Bénéficiaires

Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes :

  • Inscrites au Registre national des entreprises (RNE) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • Comptant 7 salariés en CDI au maximum (équivalent temps plein), hors gérant / président ;
  • Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT ;
  • Présentant un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités ;
  • Situées dans une commune de moins de 5 000 habitants ou en zone de revitalisation rurale (pour le dispositif standard). A titre dérogatoire, si l’EPCI le souhaite, le PASS Commerce et artisanat pourra être mis en place dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou dans les communes de plus de 5 000 habitants à fort enjeu de centralité.

 

Les associations sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • commerce de gros ;
  • commerces non sédentaires ;
  • agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages, etc.) ;
  • secteur médical et paramédical ;
  • professions libérales ;
  • activités financières (banques/assurances) ;
  • franchises (hors commerces de première nécessité) ;
  • SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation) ;
  • galeries et zones commerciales.

Montant

Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.
 

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Baud Communauté
Brest Métropole
Bretagne Porte de Loire Communauté
CA Concarneau Cornouaille
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
CA Quimper Bretagne Occidentale
CC Arc Sud Bretagne
CC Belle Ile en Mer
CC Blavet Bellevue Océan
CC Bretagne Romantique
CC Côte d'Émeraude
CC de l'Oust à Brocéliandre
CC de la Haute-Cornouaille
CC du Kreiz-Breizh
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
CC du Pays de Lesneven et de la côte des légendes
CC du Pays des Abers
CC Haut Pays Bigouden
CC Lamballe Terre & Mer
CC Pays Bigouden Sud
CC Prequ'Ile de Crozon Aulne Maritime
Couesnon Marches de Bretagne
Dinan Agglomération
Douarnenez Communauté
La Roche aux Fées Communauté
Lannion-Trégor Communauté
Lorient Agglomération
Loudéac Communauté
Montfort Communauté
Morlaix Communauté
Pays d'Auray
Pays de Chateaugiron Communauté
Ploërmel Communauté
Poher Communauté
Questembert Communauté
Quimperlé Communauté
Région Bretagne
Rennes Métropole
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Vitré Communauté

Périmètre géographique

Brest Métropole
Bretagne Porte de Loire Communauté
CA Concarneau Cornouaille Agglomération
CA du Pays de Quimperlé
CA Lannion-Trégor Communauté
CA Lorient Agglomération
CA Morlaix Communauté
CA Quimper Bretagne Occidentale
CA Vitré communauté
CC Arc Sud Bretagne
CC Baud Communauté
CC Bretagne Romantique
CC Couesnon Marches de Bretagne
CC de Blavet Bellevue Océan
CC de Haute Cornouaille
CC de l'Oust à Brocéliandre
CC de la Côte d'Émeraude
CC de la Presqu'île de Crozon Aulne Maritime
CC de Montfaucon - Varennes en Argonne
CC Douarnenez Communauté
CC du Haut Pays Bigouden
CC du Kreiz-Breizh (Cckb)
CC du Pays Bigouden Sud
CC du Pays de Châteaugiron
CC du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel
CC du Pays des Abers
CC Lamballe Terre & Mer
CC Montfort Communauté
CC Pays de Lesneven et de la côte des Légendes
CC Ploërmel Communauté
CC Poher Communauté
CC Questembert Communauté
CC Val d'Ille-Aubigné
Dinan Agglomération
Loudéac Communauté
Pays Auray
Roche aux fées Communauté
Saint-Brieuc Armor Agglomération

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Artisanat Commerce de proximité Hôtellerie-Restauration-Tourisme PME tous secteurs

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