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Oser - Volet garantie

Garantie | Mise à jour le 05/02/2024

Objectifs


Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;
Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.

Opérations éligibles

  • Financement d’actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels, etc.) ;
  • Besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés.

Bénéficiaires

TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.

Secteurs prioritaires :

  • Industrie ;
  • Innovation (start up) ;
  • Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration ;
  • BTP ;
  • santé vieillissement ;
  • RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène ;
  • etc.

Montant

Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.
Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 €.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Région Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre géographique

Bourgogne-Franche Comté

Taille de l'entreprise

De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
De 50 à 249 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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