Objectifs
Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;
Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.
Opérations éligibles
- Financement d’actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels, etc.) ;
- Besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés.
Bénéficiaires
TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.
Secteurs prioritaires :
- Industrie ;
- Innovation (start up) ;
- Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration ;
- BTP ;
- santé vieillissement ;
- RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène ;
- etc.
Montant
Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.
Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 €.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
Région Bourgogne-Franche-Comté
Périmètre géographique
Bourgogne-Franche Comté
Taille de l'entreprise
De 10 à 49 salariés
De 5 à 10 salariés
De 50 à 249 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Agro-alimentaire Artisanat Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs