Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat
Subvention | Mise à jour le 12/02/2025
Objectifs
Soutenir la création, le développement, la modernisation des entreprises artisanales situées sur le Parc naturel régional du Vexin français.Opération financée par le Parc et par le Conseil régional Ile-de-France au travers des fonds octroyés au Parc.
Opérations éligibles
- Aménagement, extension et agencement des locaux, aménagement du local de production, accessibilité PMR, mise aux normes, sécurisation ;
- Acquisition de matériels et équipements :
* production,
* stockage,
* commercialisation,
* véhicules utilitaires et de tournées,
* matériel informatique (sauf bureautique),
* petit matériel et outillage (prix unitaire > 500 € HT) ;
- Limitation de l’impact environnemental :
* déplacements alternatifs ou doux,
* chauffage biomasse à haut rendement,
* ventilation double flux ou par insufflation,
* panneaux solaires,
* récupération des eaux pluviales,
* traitement des rejets,
* revalorisation des déchets,
* gestion différenciée,
* préservation faune / flore ;
- Logiciels nécessaires au processus de production, création d’un site Internet spécifique à l’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- véhicules de tourisme, frais d’immatriculation ;
- matériel et véhicules en location avec option d’achat ou en crédit?bail ;
- travaux de simple entretien ;
- matériel d’occasion acheté auprès de particuliers ;
- renouvellement simple de matériel.
Bénéficiaires
TPE ou PME :
- situées dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Vexin ;
- inscrites au Répertoire des Métiers ;
- en phase de création, reprise, développement ;
- réalisant un chiffre d'affaire inférieur à 1 M € HT.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.), professions libérales ;
- activités liées au tourisme : hébergements touristiques, hôtels, restaurants de tourisme, restaurants gastronomiques, commerces saisonniers ;
- agences immobilières, de voyage, de courtage, d’assurance, bancaires ;
- entreprises de sous-traitance et de transports ;
- entreprises de prestations de services aux entreprises ;
- commerces d’objets anciens (brocante, antiquités, etc.), dépôts-ventes et loueurs d’objets d’occasion ;
- commerces de gros, de négoce, de luxe, de détail de plus de 400 m², situées en galerie commerciale d’hypermarché,succursales, franchises ;
- entreprises éligibles au Pacte rural régional.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
PNR Vexin français
Région Ile-de-France
Périmètre géographique
BRUEIL-EN-VEXIN
DROCOURT
EVECQUEMONT
FOLLAINVILLE-DENNEMONT
FONTENAY-SAINT-PERE
GAILLON-SUR-MONTCIENT
GARGENVILLE
GOMMECOURT
GUERNES
GUITRANCOURT
JAMBVILLE
JUZIERS
LAINVILLE-EN-VEXIN
MEZY-SUR-SEINE
MONTALET-LE-BOIS
OINVILLE-SUR-MONTCIENT
SAILLY
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
VAUX-SUR-SEINE
ABLEIGES
AINCOURT
AMBLEVILLE
AMENUCOURT
ARRONVILLE
ARTHIES
AUVERS-SUR-OISE
AVERNES
BANTHELU
LE BELLAY-EN-VEXIN
BERVILLE
BOISSY-L'AILLERIE
BRAY-ET-LU
BREANCON
BRIGNANCOURT
BUHY
BUTRY-SUR-OISE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
LA CHAPELLE-EN-VEXIN
CHARMONT
CHARS
CHAUSSY
CHERENCE
CLERY-EN-VEXIN
COMMENY
CONDECOURT
CORMEILLES-EN-VEXIN
COURCELLES-SUR-VIOSNE
ENNERY
EPIAIS-RHUS
FREMAINVILLE
FREMECOURT
FROUVILLE
GADANCOURT
GENAINVILLE
GENICOURT
GRISY-LES-PLATRES
GUIRY-EN-VEXIN
HARAVILLIERS
HAUTE-ISLE
LE HEAULME
HEDOUVILLE
HEROUVILLE
HODENT
LABBEVILLE
LIVILLIERS
LONGUESSE
MAGNY-EN-VEXIN
MARINES
MAUDETOUR-EN-VEXIN
MENOUVILLE
MONTGEROULT
MONTREUIL-SUR-EPTE
MOUSSY
NESLES-LA-VALLEE
NEUILLY-EN-VEXIN
NUCOURT
OMERVILLE
PARMAIN
LE PERCHAY
LA ROCHE-GUYON
RONQUEROLLES
SAGY
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
SAINT-CYR-EN-ARTHIES
SAINT-GERVAIS
SANTEUIL
SERAINCOURT
THEMERICOURT
THEUVILLE
US
VALLANGOUJARD
VALMONDOIS
VETHEUIL
VIENNE-EN-ARTHIES
VIGNY
VILLERS-EN-ARTHIES
WY-DIT-JOLI-VILLAGE
Taille de l'entreprise
De 10 à 49 salariés
De 5 à 10 salariés
De 50 à 249 salariés
Moins de 5 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Artisanat Métiers d'art PME tous secteurs