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Investissement Numérique des Artisans Commerçants (INAC)

Subvention | Mise à jour le 07/10/2021

Objectifs


Accompagner les artisans/commerçants ;
Soutenir financièrement les projets de transition numérique des artisans/commerçants.

Opérations éligibles

- Equipement en capacité de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant) ;

- Outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client, etc.) ;
- Equipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ;
- Equipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais) ;
- Equipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision, etc.),
- Equipement et l’organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation, etc.), voire l’équipement en logiciel d’intelligence artificielle ;
- Equipement en outils favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet, etc.) ;
- Migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud) ;
- Equipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs ;
- Equipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé, etc.) ;
- Equipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner) ;
- Equipement permettant (pour le client/pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée ;
- Equipement en matériel informatique rendu nécessaire dans le cadre d’équipements tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile, etc.).

Seules sont éligibles :

- les dépenses en investissement et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise
- les dépenses réalisées a posteriori de la date de dépôt de demande d’aide.

Ne sont pas éligibles :

- Equipement en site Web « vitrine simple » ;
- Acquisition de logiciels grand public (type bureautique) ;
- Acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l’entreprise ;
- Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière ;
- Prestations et investissements de Cyber-sécurité (voir les dispositifs dédiés Pass Cyber Invest et Pass Cyber Conseil).

Bénéficiaires

Artisan / commerçants (inscrit au registre du commerce et/ou des métiers) :

  • de moins de 20 salariés ;
  • Disposant d'un projet de transformation numérique (ce projet doit être « certifié » par un tiers de confiance : CCI, CMA, Hauts-de-France Innovation Développement, OPCO, EPCI, tout cabinet conseil spécialisé) ;
  • en création ou en reprise, situées sur le territoire des Hauts-de-France,
  • faisant moins de 2 M € de chiffre d’affaire ;
  • à jour de leur obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales réglementées et non réglementées ou assimilées (pharmacies, etc.) ;
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.) ;
  • Organismes de formation, conseil, bureaux d'études ;
  • Commerce de gros ;
  • structures agréées ACI (Ateliers Chantiers d'Insertion) ;
  • Entreprises de l'ESS ;
  • toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité.

Montant

L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1 200 €  et un plafond fixé à 12 000 €.
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Région Hauts-de-France

Périmètre géographique

Hauts-de-France

Taille de l'entreprise

De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Artisanat Commerce de proximité PME tous secteurs

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