Impulsion Proximité - Investissement

Objectifs

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d'investissement.

Opérations éligibles

• Investissements matériels (à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules) ;
• Investissements immatériels (logiciels notamment).

Le projet devra être de 10 000 € minimum.

Bénéficiaires

• Entreprises de moins de 50 salariés ;
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;
• Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;
• Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ne sont pas éligibles :

• Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
• Professions libérales ;
• Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance ;
• Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé ;
• Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Montant

Prêt :

plafonné à 50 000 € ;
à taux zéro ;
d’une durée de 4 ans ;
avec différé de remboursement d’1 an.