Impresa Si - Volet 2 - Aide aux projets d'investissement des entreprises

Objectifs

Développer son activité et/ou d’améliorer sa compétitivité à travers l’accroissement et/ou la modernisation de ses capacités de production, notamment d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et/ou écologiques ;
Mutualiser ses outils de production et RH, en développant de nouveaux outils, process ou pratiques.

Opérations éligibles

• Frais généraux & achats consommés ou incorporés ;
• Prestations externes (études, propriété industrielle, etc.) ;
• Investissements matériels & immatériels affectés au programme ;
• Frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité.

Détail pour les investissements numériques :

• Achat d’équipement informatique ;
• Acquisition de logiciels ;
• Dispositifs de lutte contre la cyber-criminalité et sécurisation des données ;
• frais de conception ou développement d’un site internet (en dehors du site « vitrine » ou site « plaquette ») ;
• frais annexes d’hébergement et référencement (6 mois maximum).

Détail pour les investissements écologiques :

• Dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l'’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc.) ;
• acquisitions d’équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d’amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d’aménagement au titre des mises aux normes environnementales.

Détail pour les véhicules propres : véhicules hybrides électrique essence, électriques ou GNV.

Bénéficiaires

PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions € ou un bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.

Montant

Subvention représentant :

30 % maximum des coûts admissibles, sauf cas particulier de l’achat de véhicule propre (voir montant ci-dessous) ;
50 % maximum des coûts admissibles pour les TPE ou pour les projets conduits dans le cadre d’une collaboration effective entre plusieurs entreprises installées en Corse incluant au moins une TPE.

 
Cas des véhicules propres : subvention représentant 15 % du montant HT du véhicule, hors options et hors bonus de l’État.
Cette aide est plafonnée à :

3 000 € pour les véhicules utilitaires légers dont le poids de charge est inférieur à 2,5 tonnes ;
7 000 € pour les fourgons dont le PTAC est compris entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes ;
10 000 € pour un poids lourd dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.