Quelles sont les aides financières pour se former au numérique ?

La transformation numérique de l'entreprise ne se limite pas à s'équiper de nouveaux ordinateur et logiciels. Elle implique une montée des compétences et un changement de culture. Elle s'appuie sur l’évangélisation et l'implication de tous les membres de l'entreprise, du dirigeant à l'ensemble des salariés, quel que soit leur métier. C'est pourquoi la formation professionnelle est un levier essentiel pour accélérer la transformation de l’entreprise. Elle permet aux professionnels :

• de monter en compétence ;
• de s'adapter aux évolutions qui impactent l'entreprise ;
• d'être plus performants.

La formation est d'autant plus indispensable que les entreprises sont de plus en plus confrontées à des difficultés de recrutement : ainsi 87% des dirigeants affirment qu’ils sont ou seront confrontés à une pénurie de talents disposant des compétences numériques en lien avec leurs besoins, selon le cabinet McKinsey. En effet, les compétences numériques ne concernent plus seulement indispensables aux métiers du numérique (développeur, administrateur des systèmes informatiques,etc.) mais bien à l'ensemble des métiers de l'entreprise (production, vente, marketing, communication, ressources humaines).

Si la formation professionnelle profite pleinement à l'efficacité et à la compétitivité de l'entreprise, son coût constitue souvent un frein. Heureusement de nombreuses aides financières existent.

En effet, quel que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique, toutes les entreprises contribuent, au financement de la formation professionnelle. C'est grâce à cette participation qu'elles peuvent bénéficier de financements permettant à tous de se former : dirigeant d’entreprise, salariés, indépendants, professions libérales, etc.

Mais en dépit des dernières réformes dont le secteur de la formation professionnelle a bénéficié pour le rationaliser, il demeure peu aisé de se retrouver dans le maquis des aides financières disponibles. C'est pourquoi France Num vous propose ce dossier qui présente les principaux dispositifs existants pour financer votre formation professionnelle.

Financer une formation avec le Compte personnel de formation (CPF)

Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet à tous les actifs en France de bénéficier d’un crédit en euros permettant d’acheter directement des formations labellisées. Ont notamment accès au CPF :

• les salariés ;
• les travailleurs indépendants, tels que les micro entrepreneur ou les autoentrepreneurs) ;
• les membres des professions non salariées (artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux, conjoint collaborateur) ;
• les artistes auteurs voient leur CPF alimenté à hauteur de 500 € pour une année entière d’activité.

Une des spécificités du CPF c’est qui est le seul dispositif qui n’est pas soumis à l’obtention de l’accord d’un tiers pour être mobilisé. Chacun est libre de dépenser l’argent disponible sur son compte CPF comme bon lui semble. Cette liberté très intéressante a aussi créé un risque pour les détenteurs de compte dont certains ont fait l’objet d’arnaques de la part de personnes mal intentionnées.

Le CPF ne peut être utilisé qu’avec l’accord explicite de la personne. Le salarié n’est pas obligé de de recourir à son crédit en euros inscrit au Compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation que l’employeur suggérerait. Un refus de sa part ne constitue pas une faute.

Chaque année une personne active et qualifiée voit son compte CPF crédité de 500€. Ce montant est porté à 800€ pour les actifs non qualifiés (dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme classé au niveau 3 type CAP ou BEP).

Le solde CPF ne peut dépasser les 5 000€ pour les actifs qualifiés et 8 000€ pour les actifs non qualifiés. Pour connaître le montant de votre solde CPF, il vous suffit de vous rendre sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr.

Toutes les formations ne sont pas éligibles aux CPF. Seules les formations qui conduisent à l’obtention d’un diplôme ou d’une certification (Titre RNCP, Habilitation, Certification) permettent de mobiliser votre CPF.
Par ailleurs, seules les formations des organismes labellisés peuvent être prises en charge. Le label exigé est :

• l’attestation Datadock jusqu’au 31/12/2021 ;
• le certificat de qualité Qualiopi à partir du 01/01/2022.

Si le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte, des abondements peuvent venir compléter les droits existants pour permettre la réalisation du projet de formation. Ils peuvent venir de l’entreprise, de l’Etat, de la Région, d’organismes publics divers en fonction du demandeur et du contexte ou enfin du salarié.

En savoir plus sur le Compte personnel de formation :

• Compte personnel de formation (CPF)
• Le CPF pour les travailleurs non salariés

Financer une formation pour un salarié par le biais de son OPCO

Un OPérateur de COmpétences (OPCO) est un organisme agréé par l'État chargé d’accompagner la formation professionnelle pour un secteur d'activité. Une de ses missions consiste à assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises de ces secteurs, permettant :

• d’améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle ;
• d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur.

L’OPCO est donc l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise qui veut financer la formation d’un de ses salariés.

A noter : sous réserve que l’organisme de formation choisi l’accepte, si vous ne voulez pas avancer le prix de la formation il vous faut, au moment du montage de votre dossier auprès de votre OPCO, opter pour la subrogation de paiement. Dans le cas contraire vous serez obligé de payer votre formation avant d’être remboursé par l’organisme qui finance votre formation

Comment identifier l’OPCO dont dépend son entreprise

Il y a 11 OPCO au total. Chaque OPCO est responsable d’accompagner un certain nombre de branches professionnelles. Pour connaître l’OPCO dont vous dépendez, il existe plusieurs possibilités :

1. Si votre entreprise est déjà adhérente à un OPCO il vous suffit d’interroger le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans espace) le site vous indiquera votre OPCO
2. Si votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO vous pouvez, à partir votre Identifiant de Convention Collective (IDCC) utiliser cette table de correspondance au format Excel (xls). Votre IDCC, composé de 4 chiffres est généralement sur les fiches de salaire.
3. Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous ne savez pas de quelle convention collective vous relevez. Vous pouvez le trouver grâce à votre secteur d’activité et la liste des Opérateurs de Compétences du ministère du Travail.

Une fois votre OPCO trouvé il vous suffit de vous rendre sur son site internet pour prendre connaissance de la marche à suivre pour obtenir la prise en charge des formations identifiées.

La liste des 11 opérateurs de compétences (OPCO) est la suivante :

• AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport
• ATLAS – services financiers et conseil
• Uniformation - cohésion sociale
• AKTO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre
• OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire
• 2I - interindustriel - industrie
• Constructys - construction
• Mobilités - transports, voyages, distribution
• Entreprises de proximité - artisanat professions libérales, services de proximité
• Santé
• Commerce

A noter : les OPCO disposent de catalogues de formations relativement étendus. Tous proposent des formations au numérique à l'instar de l'OPcommerce qui propose via son portail Click&Form un certain nombre de formations au numérique dédiées aux commerçants.

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Financer une formation longue pour un salarié

Le projet de transition professionnelle

Le CPF de transition professionnelle permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue en vue d’une reconversion professionnelle. Il offre aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession une solution de financement. Les formations, pour être éligibles au CPF doivent être certifiantes et en lien avec leur projet.

Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise.

La formation est financée par le CPF et un abondement complémentaire par Transitions Pro. Les frais de transports, d’hébergement et de repas peuvent être pris en charge.

Pour un chef d’entreprise, c'est un outil très intéressant pour accompagner un ou plusieurs salariés dont les emplois sont fragilisés afin de les aider à évoluer dans leur carrière. C'est dans cette optique qu'a été crée Transitions collectives (Transco) dont le recours a été simplifié pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans ce cas, l’État prend en charge la rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le  coût  pédagogique  des  formations  certifiantes d’une durée maximale de 24 mois. La prise en charge des salaires à  100%  est  limitée  à  un  plafond  de  2  fois  le  Smic,  90%  au-delà  de  ce  plafond. Il n'y a aucun reste à charge pour les entreprises de moins de 300 salariés.

En savoir plus sur le CPF de transition professionnelle :

• Projet de transition professionnelle (travail-emploi.gouv.fr)
• Qu'est-ce que le Projet de Transition Professionnelle ? (moncompteformation.gouv.fr)
• Simplification du dispositif Transitions collectives (Transco) pour le rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises (travail-emploi.gouv.fr)
• Transitions collectives : mode d'emploi employeurs (transitionspro.fr)

La reconversion ou la promotion par alternance avec Pro-A

La Pro-A vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés peu ou non qualifiés. Elle permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Pro-A propose une formation basée sur les contrats en alternance.

Pro A peut-être mobilisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur qui veut anticiper les mutations technologiques et économiques qui pèsent sur l’entreprise. Ensemble ils définissent le projet et le formalisent par le biais d’un avenant au contrat de travail.

Le dispositif peut être mobilisé pour :  

• un diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’un accord collectif de branche étendu a défini la liste des certifications professionnelles éligibles ;
• le certificat CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) et surtout le CléA numérique ;  
• une formation mise en œuvre suite à une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE), si elle vise l’une des certifications listées dans l’accord de branche ;
• un accompagnement à la VAE.

Les conditions pour bénéficier du dispositif Pro-A :

• être salarié en CDI
• ne pas avoir obtenu un diplôme supérieur ou égal à bac +3 (licence)
• opter pour une formation en alternance d’une durée minimale de 6 mois.

La durée totale de la formation en Pro-A doit être comprise entre 6 et 12 mois. Néanmoins, dans certains cas, la durée de formation peut aller cas jusqu’à 36 mois.

Le financement de la formation est financé, selon les cas, en partie ou en totalité par l’Opérateur de Compétence (OPCO), salaire compris. Le salarié dont le contrat de travail fait l’objet d’un avenant précisant la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance conserve sa rémunération pendant la formation.

En savoir plus sur la reconversion ou la promotion par alternance avec Pro-A :

• Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (service-public.fr)
• Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A (travail-emploi.gouv.fr)

Professions libérales, chefs d'entreprise, indépendants et micro-entrepreneurs : les dispositifs spécifiques pour financer sa formation

Tout comme les salariés, les chefs d’entreprises doivent faire évoluer leurs compétences pour répondre aux défis de l’entreprise, notamment sur le sujet de la digitalisation.

Les chefs d’entreprises salariés cotisent à des OPCO et relèvent donc uniquement des dispositifs relatifs aux salariés (voir ci-dessus).

Les dirigeants de TPE et PME qui disposent du statut de travailleur non salarié (TNS) cotisent au financement de leur formation auprès d’un fonds d'assurances formation (FAF). Ce FAF peut prendre en charge financièrement vos formations ainsi que celle de votre conjoint, collaborateur ou associé.

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs ainsi que les artistes auteurs bénéficient aussi du Compte personnel de formation. Leur CPF alimenté à hauteur de 500 € pour une année entière d’activité. Ils sont invités à mobiliser en priorité leurs droits CPF par l’intermédiaire de cette application dès lors que l’action de formation qu’ils souhaitent suivre est éligible à ce dispositif.

Les fonds d'assurances formation (FAF)

Selon votre secteur d’activité le FAF dont vous relevez sera :

• l’AGEFICE, pour les activités commerciales, activités industrielles, prestations de services (hors professions libérales) ainsi que les micro-entrepreneurs et jeunes dirigeants ;
• le FIFPL, pour les activités libérales et les travailleurs indépendants ;
• le FAFCEA, pour les activités artisanales (nécessitant une inscription au Répertoire des métiers) ;
• le FAFPM pour les professions médicales (médecins libéraux) ;
• le VIVEA, pour les entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...) ;
• l’AFDAS pour les artistes auteurs.

C’est l’un de ces fonds qui instruira votre dossier de demande de formation. En règle générale l’organisme de formation que vous aurez choisi au préalable vous aidera à constituer votre dossier.

Les FAF remboursent directement les administrés. Ceci implique à l’élève de verser un acompte pour sa formation.

A noter : ce financement concerne uniquement les frais pédagogiques, et ne couvre pas la perte du chiffre d'affaires subie pendant la durée de la formation.

Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Tous les chefs d’entreprise (sauf les micro-entreprises) peuvent aussi bénéficier jusqu'au 31 décembre 2024, d'un avantage fiscal pour bénéficier de la formation professionnelle continue sous la forme d’un crédit d’impôts formation !

Et pour faciliter l’accès à la formation des dirigeants des TPE (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 2 M€) le montant du crédit d’impôt est doublé au titre des heures de formation effectuées à partir du 1er janvier 2022.

Ce crédit d’impôt concerne les dirigeants de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société), qu’ils soient :

• entrepreneur individuel
• gérant de société
• président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment)
• administrateur
• directeur général ou membre de sociétés par actions.

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 410 € pour 2021, 419 € pour 2022 et 450 € pour 2023.

A noter : pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la règlementation diffère. Il est conseillé de se rapprocher de la Chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle.

En savoir plus sur les dispositifs spécifiques pour financer la formation des professions libérales, chefs d'entreprise, indépendants et micro-entrepreneurs :

• Chef d’entreprise : vous aussi, vous pouvez vous former ! (economie.gouv.fr)
• Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise (economie.gouv.fr)
• Se former (bpifrance-creation.fr)
• Aide à la formation des chefs d'entreprises (AGEFICE) (les-aides.fr)
• [Vidéo] Qu'est ce que le crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant ? (compta-online.com)

Les autres sources de financement pour vos formations

Financer ses formation avec les aides des régions

Les régions proposent de nombreuses aides financières pour accompagner les TPE et PME dans leur transformation numérique. Leur offre en matière de formation est également très étendue. Il est conseillé de consulter le site institutionnel de votre région dédié aux entreprises pour bénéficier des informations les plus à jour :

• Conseil régional - sur tout le territoire (service-public.fr)

Vous pouvez aussi consultez le portail interrégional formation emploi inter-carif qui propose un moteur de recherche de formation professionnelle par région :

• Rechercher une formation (intercariforef.org)

Les aides pour les personnes avec handicap

Une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros sur un an est proposée pour l’embauche entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un travailleur handicapé d’un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Plus d'informations :

• Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (economie.gouv.fr)

Au service des personnes handicapées et des entreprises privées, la mission de l'Agefiph est de favoriser l'insertion, le maintien et l'évolution professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé.

L'Agefiph propose des aides financières spécifiques pour les salariés handicapés.

Plus d’informations sur les aides financières spécifiques pour les salariés handicapés :

• Personne handicapée (agefiph.fr)

Trouver une formation et estimer son coût avec « La bonne formation »

Le site de « La bonne formation » proposé par Pôle emploi, vous permet au travers d’un court questionnaire relatif à votre situation d’identifier pour la formation qui vous intéresse, son coût et les différents financements possibles :

• La bonne formation (pole-emploi.fr)

Faire le point avec le Conseil en évolution professionnelle (CÉP)

Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) permet à chaque actif de faire gratuitement le point sur sa situation professionnelle et, le cas échéant, d’élaborer et de mettre en œuvre un projet de stratégie d'évolution professionnelle : développement des compétences, certification professionnelle, mobilité interne ou externe, reconversion, transition professionnelle, etc.

Le CEP comporte les prestations suivantes :

• entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle ;
• conseil visant à définir son projet professionnel ;
• accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.

À la fin de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle.

Le CEP est notamment accessible aux :

• salariés
• travailleurs indépendants
• artisans
• professions libérales
• auto-entrepreneurs

En savoir plus  sur le Conseil en évolution professionnelle (CÉP) :

• Conseil en évolution professionnelle (CÉP) (travail-emploi.gouv.fr)
• Conseil en évolution professionnelle (CEP) (service-public.fr)

Autofinancer ses formations ?

Si vous avez épuisé votre budget de formation de l’année en cours, vous pouvez envisager de financer vous-même les formations dont vous avez besoin.

Si le financement direct d’une formation représente un coût non négligeable, il est aussi nécessaire d’envisager les conséquences pour l’entreprise et son développement de renoncer à se former.

Au-delà des obligations légales, la formation constitue un investissement fondamental pour développer l’entreprise.

En savoir plus

• Application Mon Compte Formation : Mode d'emploi
• Recruter un jeune talent pour accélérer la transformation numérique de son entreprise